L’Inspection a consulté, par sondage, la liste des équipements sous pression tenue par l’exploitant. Cette liste apparaît incomplète dans la mesure où elle ne mentionne pas certaines tuyauteries sus- ceptibles d’être soumises au suivi en service au titre de l'arrêté ministériel susvisé. En effet, l’Inspection a constaté la présence sur le site de tuyauteries susceptibles de relever des dispositions relatives au suivi en service des équipements sous pression. En particulier, une tuyau - terie de gaz naturel présentant une pression maximale admissible supérieure (PS) à 0,5 bar et une dimension nominale supérieure à DN 100 n’est pas mentionnée dans la liste précitée, alors que ses caractéristiq
Règlement européen du 20/06/2019, article 3, 5 et annexe I
L'ensemble du dépôt est couvert par un dispositif fixe d'extinction d'incendie qui, au regard de la nature des carburants stockés, nécessite, le cas échéant, l'utilisation d'émulseurs (mousses anti- incendie). L'exploitant a présenté les résultats d'analyse des émulseurs présents sur site. Il en ressort qu'ils contiennent des PFOA (ou ses sels) en concentration supérieure à 25 g/kg, à savoir uneµ concentration selon l'échantillon allant jusqu'à 220 g/kg. Les résultats révèlent également uneµ concentration supérieure à 1 000 g/kg pour les composés (et combinaisons de tels composés)µ apparentés au PFOA, à savoir une concentration selon l'échantillon allant jusqu'à 24 000 g/kg.µ L'exploitant ne
Le début des travaux de couverture du stockage et du chargement de refus légers est annoncé pour le 1er octobre 2026. Les plans en ont été présentés. Le montant de l’investissement total, déclaré par l’exploitant, est de près de 900000 (neuf cent mille) euros. L’inspection relève que le délai de réalisation est dépassé. Le jour de la visite, les dispositifs d’aspersion étaient en fonctionnement.
Des radiateurs à bain d’huiles non encore triés, certains endommagés étaient stockés en attente dans une caisse grillagée, ne formant pas rétention de l’huile thermique et dont les rainures du fond contenait de l’huile. L’ensemble était posé sur la dalle en béton du site et celle-ci présentait une large tache d’huile. L’exploitant a fait immédiatement stocker les radiateurs dans une caisse étanche doublée d’une sache. Il a commandé des prélèvements de l’huile et du béton huileux, pour la recherche de PCB. L’inspection est en attente des résultats des analyses.
Règlement européen du 20/06/2019, article 3, 5 et Annexe I
L'ensemble du dépôt est couvert par un dispositif fixe d'extinction d'incendie qui, au regard de la nature des carburants stockés, nécessite, le cas échéant, l'utilisation d'émulseurs (mousses anti- incendie). L'exploitant a présenté les résultats d'analyse des émulseurs présents sur site. Il en ressort qu'ils contiennent des PFOA (ou ses sels) en concentration supérieure à 25 g/kg, à savoir uneµ concentration selon l'échantillon allant jusqu'à 100 g/kg. Les résultats révèlent également uneµ concentration supérieure à 1 000 g/kg pour les composés (et combinaisons de tels composés)µ apparentés au PFOA, à savoir une concentration selon l'échantillon allant jusqu'à 1 400 g/kg.µ L'exploitant ne
Par courriels des 30 et 31/03/2026 et du 17/04/2026, l'exploitant a informé l'inspection des actions correctives engagées, dans le cadre de la mise en demeure du 16/03/2026, pour prévenir l’envol des poussières et matières diverses provenant de son activité dans l’installation et hors du site, à savoir : - des actions immédiates (réparation des clôtures dégradées, mise en place d’un filet provisoire sur le grillage existant et réalisation d’un nettoyage complet des abords du site). L’exploitant a joint une photographie d’un filet présent sur toute la hauteur du grillage, sur une partie de la clôture nord ; - des actions transitoires et plus pérennes (dispositif structurel anti-envol au nivea
TEPSA SES D1 — AN26 ATEX - Matérialisation des zones à risques
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite, l'inspection a constaté que les zones ATEX identifiées sur le plan sont repérables sur site par une signalétique ATEX, qui parfois, en raison d’une exposition prolongée aux intempéries, peut présenter des signes de vétusté en termes de colorimétrie ou encore de casse partielle de panneau sans pour autant remettre en cause sa lisibilité. Il est attendu que l'exploitant maintienne la signalétique en bon état et remplace les affichages présentant des signes de vétusté. Seul le local d'entreposage des échantillons (dit "oléothèque"), ne porte pas de marquage ATEX au niveau de sa porte d'accès. Bien que celui-ci soit situé entre deux zones pomperies dûment 6/10signalées, il est
BLUE PAPER — Mesure en semi-continu des dioxines du co-incinérateur boues-biomasse
Arrêté Préfectoral du 30/09/2025, article 1.1
Le contrôle, ici, porte sur le système de mesure en semi-continu de la teneur des fumées en dioxines et furannes ainsi qu’en polychlorobiphényles « dioxin-like » et PCB « i » au niveau du conduit du co-incinérateur boues-biomasse. Cette mesure en semi-continu des PCDD et/F , dioxin-like et PCB « i » consiste à faire passer les gaz sur un support de prélèvement commun (cartouche). Ce support est périodiquement changé à une fréquence mensuelle par le laboratoire agréé. Par courrier du 31 mars 2026, l’exploitant a informé le préfet et l’inspection d’un retard sur la surveillance effective en semi-continu des émissions atmosphériques du co-incinérateur « boues+biomasse ». Ce retard est lié à un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.