Installation classée à Strasbourg (67000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le certificat de qualification QAL1 de l’AMS gaz ne correspond pas aux équipements périphériques de l’AMS installés. Un nouvel AMS sera installé sous 6 mois. Le contrôle d'assurance qualité annuel AST n'a pas été réalisé pour la chaudière 3 en 2023 et devra l'être rapidement. La procédure QAL3 n'est pas encore complètement mise en œuvre sur site (cartes de contrôle ; gaz étalons en concentration appropriée) pour l'AMS gaz. Elle doit être engagée dès que possible pour les 2 analyseurs de poussières qui viennent d’être installés.
16points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Assurance Qualité des appareils – AST
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31 Thèmes : Risques chroniques, Assurance Qualité des appareils – AST
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) En 2022, aucune vérification annuelle (AST) n'avait été effectuée mais la procédure QAL2 avait été effectuée pour la chaudière 3, en conséquence un AST n'était pas requis pour cette dernière. En 2023, les procédures QAL2 en cours lors de la visite pour l'AMS gaz et les 2 AMS poussières se substituent à l'AST mais l'exploitant aurait dû faire réaliser un AST pour la chaudière 3. Il conviendra de le réaliser au 1er trimestre 2024 et de justifier le passage de commande rapidement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale Proposition de délai : 3 mois
Assurance Qualité des appareils – QAL3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31 Thèmes : Risques chroniques, Assurance Qualité des appareils – QAL3
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) Depuis la visite du 17/11/2022, l'exploitant a : - effectué 4 contrôles QAL3 en mai (ENVEA), août (en interne), octobre (ENVEA) et décembre (en interne) sur l'AMS gaz, ce qui ne correspond pas à la fréquence mensuelle qu'il s'est fixée et qui est celle de l'intervalle de maintenance de l'AMS MIR 9000e mentionnée dans le certificat QAL1 version 00 ; - passé un contrat avec ENVEA pour l'élaboration de cartes de contrôles QAL3 qui seront fournies à l'exploitant sous 1 mois et la réalisation de 2 QAL3 par an en plus de ceux effectués en interne. L'exploitant utilise à ce jour un mode opératoire transmis avant l'inspection qui doit être complété des informations suivantes : fréquence de contrôle QAL3, agent en charge, pas d'ajustage systématique tant que la dérive constatée ne dépasse pas des limites qui demeurent à déterminer. L'inspection relève que le non-respect de la fréquence d'un mois est d'autant plus regrettable que la mesure des polluants sur les chaudières 1 et 2 n'avait pas fait l'objet d'un QAL2 jusqu'à ce jour. Elle rappelle par ailleurs qu'une fréquence de QAL3 hebdomadaire est recommandée dans les 3 mois suivant la mise en œuvre d'un nouvel AMS. L'exploitant va devoir se procurer rapidement un matériau de référence pour effectuer la 9/13procédure QAL3 sur les 2 analyseurs de poussières mis en place il y a 2 semaines sur les chaudières 1 et 2. Par ailleurs, la concentration en NO du gaz étalon présent sur le site pour l'AMS gaz était trop éloignée de la Valeur Limite d'Emissions (VLE) pour le gaz naturel : 410 mg/m3 pour une VLE de 100 mg/m3 en NOx pour le gaz naturel. Le point 7 .4 de la norme FD X 43-132 indique : "La valeur en concentration est adaptée aux exigences réglementaires de l'installation sur laquelle est implanté chaque AMS. Il s'agit, sauf raison contraire, d'une concentration proche de la valeur limite d'émissions journalières."
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale Proposition de délai : 1 mois
Mesure en continu des SOx
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 25 Thèmes : Risques chroniques, Mesure en continu des Sox
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) L'exploitant effectue une surveillance en continu du SO2 sur les 3 chaudières du site, bien qu'il n'y soit pas obligé lorsque les chaudières fonctionnent au gaz. Il utilise un AMS (Système de Mesure Automatisé) ENVEA MIR 9000e. L'AMS mesure alternativement sur chaque cheminée sur des périodes de 20 minutes (multiplexage).
Mesure en continu des NOx
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 25 Thèmes : Risques chroniques, Mesure en continu des NOx
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) L'exploitant effectue une mesure en continu (multiplexage) des NOx (NO+NO2) : l'AMS ENVEA MIR 9000e mesure le NO et dispose d'un convertisseur de NO2 en NO.
Mesure en continu des poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 25 Thèmes : Risques chroniques, Mesure en continu des poussières
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) Les chaudières 1 et 2 fonctionnent épisodiquement au fioul domestique. 2 appareils de mesure en continu des poussières (PCME QAL 991 for dust) ont été mis en place il y a 2 semaines sur les cheminées correspondantes, à une vingtaine de mètres de hauteur, au même niveau que les sondes de prélèvement de l'AMS gaz selon l'exploitant. Les résultats de mesure sont reportés sur l'écran de contrôle ProControler de la baie d'analyse située dans la chaufferie.
Mesure en continu du CO
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 27 Thèmes : Risques chroniques, Mesure en continu du CO
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) L'exploitant effectue une mesure continue (multiplexage) du CO grâce à l'appareil ENVEA MIR 9000e.
Mesure en continu de O2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30 Thèmes : Risques chroniques, Mesure en continu de O2
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) L'exploitant effectue une mesure continue de l'O2 : - en multiplexage grâce à une sonde interne à l'appareil ENVEA MIR 9000e (appreil extractif) pour la correction des mesures de SO2, NOx et CO ; - par des capteurs situés au niveau des 3 cheminées pour la correction des mesures en poussières. Il indique que suite à la visite du 17/11/2022, il s'est aperçu que les données fournies par la sonde de mesure de l'O2 de la chaudière 2 n'étaient pas remontées et y a remédié.
Mesure en continu de la température
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30 Thèmes : Risques chroniques, Mesure en continu de la température
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) L'exploitant effectue une mesure en continu de la température : - en multiplexage grâce à une sonde interne à l'appareil ENVEA MIR 9000e pour la correction des mesures de SO2, NOx et CO ; - par des capteurs de type PCME STACKFLOW 200 (qui mesurent également la vitesse et la température sur gaz humides) situés au niveau des 3 cheminées pour la correction des mesures continues en poussières effectuées sur les chaudières 1 et 2.
Mesure en continu de la pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30 Thèmes : Risques chroniques, Mesure en continu de la pression
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) L'exploitant effectue une mesure en continu de la pression : - en multiplexage grâce à une sonde interne à l'appareil ENVEA MIR 9000e pour la correction des mesures de SO2, NOx et CO ; - par des capteurs de type PCME STACKFLOW 200 (qui mesurent également la vitesse et la température sur gaz humides) situés au niveau des 3 cheminées pour la correction des mesures continues en poussières effectuées sur les chaudières 1 et 2.
Mesure en continu de la teneur en vapeur d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30 Thèmes : Risques chroniques, Mesure en continu de la teneur en vapeur d’eau
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) Les mesures sont effectuées sur gaz secs et leur teneur résiduelle en humidité est surveillée en continu (multiplexage) au niveau de l'appareil de mesure ENVEA MIR 9000e commun aux 3 chaudières. Ce point n'a pas été abordé pour la surveillance en continu des concentrations en poussières des rejets des chaudières 1 et 2.
Assurance Qualité des appareils – QAL1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31 Thèmes : Risques chroniques, Assurance Qualité des appareils – QAL1
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) Qualification de l'AMS MIR 9000e (gaz) Sondes de prélèvement chauffées Lors de la visite du 17/11/2022, l'inspection avait constaté que les références des sondes de prélèvement chauffées des chaudières 2 et 3 et du refroidisseur des gaz prélevés ne correspondaient pas aux références figurant sur le certificat QAL1 n° 0000074621_00 correspondant à l'AMS ENVEA MIR 9000e pour CO, NOx, N2O, SO2, CH4, O2 et CO2, expirant le 04/08/2026. ENVEA indique que lorsque l'AMS MIR 9000e a été installé en 2020, il ne disposait pas encore de certificat de qualification QAL1 (celui fourni lors de la visite du 17/11/2022 date du 05/08/2021), ce qui expliquerait la discordance entre ces équipements périphériques et le certificat. Pour lever cette non-conformité, l'exploitant doit passer commande d'une nouvelle baie d'analyse d'ici fin 2023. Cette dernière ne pourra être livrée que sous 26 semaines suivant la réception de la commande, sans compter le délai d'installation. Dans l’attente, il doit veiller à pratiquer les procédures AST et QAL3. Lignes de prélèvement chauffées à 180 °C L'exploitant précise que la 4e ligne de prélèvement identifiée lors de la visite du 17/11/2022 sous la dalle supportant la baie d'analyse, qui n'était pas connectée à cette dernière, a été supprimée car non raccordée à une cheminée. Il indique que la ligne de prélèvement chauffée de la chaudière 1 a été remplacée suite à la détection d'une micro-fuite lors de la réalisation de la 1 re procédure de contrôle QAL3 en avril 2023. La question de la longueur des lignes de prélèvement chauffées (supérieure à 40 m) avait été soulevée dans le rapport de la visite du 17/11/2022, sans réponse apportée par l'exploitant (point non abordé lors de la visite). Le certificat QAL1 fait en effet mention d'une longueur de 10 m pour le test en laboratoire et de 20 m pour le test sur le terrain. Les longueurs des lignes chauffées ont une incidence sur le temps de réponse des analyseurs ; ces durées sont contrôlées lors de la réalisation des procédures QAL2 (en cours lors de l'inspection : cf. point de contrôle suivant pour les procédures QAL2). Convertisseur de NOx type ENVEA Nox converter ou convertisseur alternatif type ENVEA converter. Sa présence a été identifiée lors de l'inspection (n'avait pas été trouvé le 17/11/2022). Surchauffe de l'analyseur MIR 9000e Depuis la visite du 17/11/2022, un climatiseur a été installé sur la baie d'analyse pour éviter les 7/13surchauffes obs
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale Proposition de délai : 6 mois
Assurance Qualité des appareils – QAL2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31 Thèmes : Risques chroniques, Assurance Qualité des appareils – QAL2
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) Lors de l'inspection du 17/11/2022, seule une procédure QAL2 avait été réalisée en mars 2022 sur la chaudière 3 et l'exploitant n'avait pas été en mesure de prouver que les droites d'étalonnage des paramètres CO, Nox et SO2, déterminées à cette occasion, avait été rentrées dans le logiciel d'exploitation des résultats de mesure. Le QAL2 des chaudières 1 et 2 était en cours de réalisation lors de l'inspection. Il s'avère que les droites d'étalonnage pour la chaudière 3 avaient été rentrées dans le logiciel avec une date d'application au 18/07/2022.
Conditions T, P , H2O, O2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 9 Thèmes : Risques chroniques, Conditions T, P , H2O, O2
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) L'exploitant a montré dans le logiciel d'exploitation des résultats de mesure en continu, l'application de la correction à l'O2 de référence (3%) pour la chaudière 3. La correction en température et pression est effectuée au niveau de l'analyseur de type extractif (les résultats sont exprimés en mg/m3 en sortie d'analyseur). Les analyses sont effectuées sur gaz secs donc la correction en humidité n'est pas nécessaire.
Soustraction de l’intervalle de confiance à 95 %
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 33 Thèmes : Risques chroniques, Soustraction de l’intervalle de confiance à 95 %
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) L'exploitant a montré dans le logiciel d'exploitation des résultats de mesure en continu qu'il avait intégrés, les valeurs limites d'émissions et les intervalles de confiance pour la chaudière 1 pour le fioul et pour la chaudière 3 pour le gaz. Pour mémoire, comme le prévoit le guide de la profession et l'arrêté ministériel du 03/08/2018 dans son article 35, l'intervalle de confiance doit être retiré de la moyenne horaire corrigée en 10/13pression, température, humidité et oxygène.
Conditions de respect des valeurs limites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 34 Thèmes : Risques chroniques, Conditions de respect des valeurs limites
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) Les valeurs limites d'émissions (VLE) en concentrations et en flux sont fixées par les articles 3.2.1.1 et 3.2.1.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 22/05/2019 comme suit : "Article 3.2. 1. 1- Concentrations en polluants des fumées Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm³), rapportés à des conditions normalisées de température (273, 15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm³) sur gaz secs. Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 3 % . Fonctionnement au gaz naturel (quel que soit l’équipement) Les valeurs-limites de concentration en polluants des rejets du tableau ci-dessous ne sont pas dépassées y compris lors des phases de démarrage et d’arrêt. Après le 17 août 2021 : Moyenne annuelle (*) Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage (*) NOx 100 100 SO2 - 35 Poussières - 5 CO 100 - (*) Moyenne annuelle : moyenne sur une année des moyennes horaires valables obtenues par mesure en continu. Moyenne journalière : moyenne sur une période de 24 heures des moyennes horaires valables 11/13obtenues par mesure en continu. Moyenne sur la période d’échantillonnage : valeur moyenne de trois mesures consécutives d’au moins 30 minutes chacune (à adapter suivant les exigences et contraintes analytiques, en fonction du paramètre mesuré). Fonctionnement au fioul (quel que soit l’équipement) (...) Les valeurs-limites de concentration en polluants des rejets du tableau ci-dessous ne sont pas dépassées y compris lors des phases de démarrage et d’arrêt. Après le 17 août 2021 : Moyenne annuelle Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage (*) NOx 270 300 SO2 170 170 Poussières 20 22 CO 20 - (*) tel que défini plus haut. Tous équipements, indépendamment du combustible Les valeurs-limites de concentration en polluants des rejets du tableau ci-dessous ne sont pas dépassées y compris lors des phases de démarrage et d’arrêt. HAP 0,1 COVNM 110 Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium (TI) et leurs composés 0,05 par métal et 0,1 pour la somme exprimée en (Cd + Hg + Tl) Arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et leurs composés, exprimé en (As + Se + Te) 1 Plomb (Pb) et ses composés, exprimé en Pb 1 Antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (C
Mesure annuelle par un organisme agréé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31 Thèmes : Risques chroniques, Mesure annuelle par un organisme agréé
(cf. rapport de la visite du 17/11/2022) L'exploitant a transmis le rapport de mesure annuelle des concentrations en polluant des rejets atmosphériques par un organisme agréé (mesures effectuées les 09 et 10/05/2023). Ce dernier n'appelle pas de commentaires particuliers hormis une demande d'explication concernant la vitesse d'éjection des gaz au débouché de la cheminée mesurée entre 3,2 à 3,8 m/s pour les 3 chaudières, quel que soit le combustible, alors que l'arrêté préfectoral du 22/05/2009 prescrit une vitesse minimale d'éjection de 8 m/s en marche nominale (article 3.1.3). Toutefois le rapport de mesure de l'organisme agréé ne précise pas les conditions de fonctionnement des appareils au moment de la mesure. Des précisions sont attendues concernant ce point. Les paramètres contrôlés sont conformes aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 et de l'arrêté préfectoral complémentaire du 22/05/2019 (article 3.2.1.1). Les concentrations mesurées et les flux horaires sont inférieurs aux VLE prescrites par ce même arrêté préfectoral (cf. Point de contrôle précédent pour le détail des prescriptions). Une comparaison par sondage (journée du 10/05/2023) a été effectuée entre les résultats de la mesure par l'organisme agréé et les résultats obtenus par la surveillance en continu pour la chaudière : elle ne montre pas d'écart significatif.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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