Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Courville-sur-Eure

3 installations de Courville-sur-Eure (28190) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

METALOR TECHNOLOGIES SAS — Déclaration de l’accident/incident

Code de l’environnement du 05/06/2026, article R.512-69 - 1er alinéa

Visite d'inspection du 05 juin 2026 : L'inspection des installations classées a été informée par la préfecture de la survenue d'une explosion dans un four à hydrogène et azote au sein de l'établissement. Bien que l'exploitant soit réglementairement tenu d'informer l'administration de tout incident ou accident, aucune déclaration n'a été transmise à la DREAL. Ce défaut d'information revêt un caractère récurrent : Le 02 février 2026, l'exploitant avait déjà omis de signaler un début d'incendie sur une étuve, malgré un rappel explicite de ses obligations. Lors du contrôle le 05/06/2026, la présentation d'un registre interne répertoriant l'ensemble des sinistres a mis en évidence une rétention s

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE — Dispositif de découplage - porte entre la tour de manutention et le bureau

Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 10

VI du 01/06/2023 : La porte d'accès à la tour de manutention présente des difficultés à rester fermée, à cause de l'usure. La charnière située dans le chambranle présente des traces de dégradation. L'exploitant doit transmettre les justificatifs de résistance à la pression de cette porte. Inspection du 26 mai 2026 en salle : L'exploitant indique avoir transmis par courriel les justificatifs portant sur la résistance à la pression de la porte d'accès à tour de manutention. L'inspection n'est pas en mesure de retrouver ces documents. sur site : L'inspection constate que la porte située entre la tour de manutention et les bureaux est en bon état. Cependant, cette dernière est restée ouverte. L'

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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