L'exploitant a satisfait à la mise en demeure du 20 juillet 2023 qui cesse de produire ses effets.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Identification et localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : APMD du 20/07/2023, article 1 Thèmes : Risques accidentels, Identification et localisation des risques
L'exploitant a présenté un plan général indiquant l'ensemble des zones à risques pour chaque niveau. Les risques retenus sont les risques d'incendie, d'émanation toxique, de coupure (DASRI). Ils sont indiqués sur site, par des panneaux et affichages apposés sur les portes et/ou murs des zones concernées. Les quantités maximales de chaque matière combustible détenue sur site, sont présentes sur un registre. La mise en demeure peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : APMD du 20/07/2023, article 1 Thèmes : Risques accidentels, Consignes générales d’exploitation et de sécurité
Des consignes (de sécurité générale, de stockage et d'incompatibilité chimique) ainsi qu'une procédure de « conduite à tenir en cas d’accident chimique », sont affichées sur site dans les zones à risques. Le matériel à utiliser en cas d’accident dans le but d’isoler du réseau de collecte les éventuels produits déversés, se trouve à proximité des affichages. En ce qui concerne les conditions de stockage, des emplacements ont été identifiés par nom de produits, pour faciliter le rangement pour les opérateurs (dans le local lessiviel et dans l'atelier de maintenance). La mise en demeure peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/7
État des matières stockées – connaissance des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : APMD du 20/07/2023, article 1 Thèmes : Risques accidentels, État des stocks
Un registre reprenant la nature et la quantité des produits dangereux détenus sur site (liste des produits lessiviels, des produits de maintenance et des matières combustibles (textile, carton, bois)) est tenu à disposition des services d'incendie et de secours, auquel est annexé un plan des zones où sont situées ces matières. La quantité indiquée est celle maximale pouvant être détenue sur site. Ce registre est mis à jour tous les 6 mois ou en cas de changement important (fournisseur ...). Les fiches de données de sécurité de l’ensemble des produits détenus sur site sont disponibles sur le réseau intranet des HUS, accessible par l’ensemble des agents (le chemin d'accès est rappelé sur les consignes qui sont affichées sur site). La mise en demeure peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Mise en œuvre des préconisations des FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : APMD du 20/07/2023, article 1 Thèmes : Produits chimiques, Prévention des risques
Les conditions de stockage ont été optimisées pour répondre aux préconisations prévues par les fiches de données de sécurité (FDS) : - un tri a été effectué pour évacuer les produits non nécessaires (produits de l'ancien fournisseur, 5/7produits périmés …) ; - dans le local lessiviel, chaque produit est stocké à un emplacement propre, identifié par le fournisseur, selon leur compatibilité chimique ; - dans le local maintenance, les produits dangereux sont entreposés par type de produits, selon leurs pictogrammes de dangers. Des consignes rappelant les incompatibilités chimiques sont affichées dans ces zones et les FDS sont disponibles à tout moment sur le réseau intranet des HUS. La mise en demeure peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Dimensionnement des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : APMD du 20/07/2023, article 1 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des pollutions accidentelles – rétentions
Les rétentions observées apparaissent suffisamment dimensionnées. L'exploitant a investi dans des rétentions supplémentaires afin de disposer d'assez de rétention pour répondre à l'ensemble du volume de produits stockés. Dans le local maintenance, sur certaines rétentions un affichage a été apposé pour rappeler le volume maximal de stockage autorisé. La mise en demeure peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Gestion des incompatibilités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : APMD du 20/07/2023, article 1 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des pollutions accidentelles – rétentions
Par sondage, l'’inspection a procédé au contrôle visuel de quelques produits et n'a pas constaté la présence de produits incompatibles chimiquement stockés sur une même rétention. Dans le local lessiviel, chaque produit est stocké sur sa propre rétention. Dans le local maintenance, les produits dangereux sont entreposés par type de produits (dégraissants, lubrifiants ...) selon leurs pictogrammes de dangers. La mise en demeure peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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