Installation classée à Strasbourg (67000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006700460 |
|---|---|
| Commune | Strasbourg (67000) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 8 depuis 15 mars 2022 |
| SIRET | 54850222800313 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Non-conformité L’exploitant n’a pas réalisé de prélèvements ni d’analyses des eaux souterraines depuis des puits (existant ou à créer) en aval nord-est et sud-ouest du site, en contravention aux dispositions de l’article 2, 2-2 de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2024. Du retard a été pris pour la production de l’analyse critique prescrite le 15 mars 2024, mais les travaux sont engagés. Observations, questions L’inspection attend, d’ici le 30 juin au plus tard, que lui soit indiquée la localisation des ouvrages de prélèvement existant ou à créer en aval nord-est et sud-ouest du site, en vue de déterminer l’existence, ou non, d’une pollution excédant les limites du dépôt. Le MGN (methylglutaronitrile) n’a pas été recherché dans la nappe, sur site. Cette substance, toujours stockée, ne devra pas être omise lors du prochain contrôle. L’inspection prend acte des évolutions tangibles en termes de prévention des égouttures et de transfert des eaux polluées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/03/2024, article 1er Thèmes : Risques accidentels, risque toxique et incendie
Du retard a été pris. Les conclusions sont annoncées pour le mois de septembre 2025. L’exploitant annonce qu’il rencontrera le bureau d’études le 21 mai 2025, lors d’une réunion de travail.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/03/2024, article 2 Thèmes : Risques chroniques, eaux souterraines
Ces prélèvements et analyses n’ont pas été réalisés, alors que le délai d’un an est échu. L’inspection rappelle le contexte dans lequel les prélèvements et analyses ont été prescrits, le 15 mars 2024 : • pollution de la nappe avérée sur site, par une substance stockée (NB : pollution confirmée par les résultats du 24 octobre 2024, synthétisés au point précédent, qui montrent la présence, dans la nappe, de plusieurs autres substances stockées) ; • conditions insatisfaisantes, constatées depuis 2019, de transfert des produits stockés et d’entretien des capacités destinées à recueillir les liquides répandus lors de ces transferts. Il a été décidé, en conséquence, de prendre les prescriptions en référence pour déterminer si une pollution des eaux souterraines par des substances stockées et manipulées dans le dépôt RUBIS TERMINAL s’étend hors des limites de ce site, notamment vers les intérêts à protéger au nord- ouest, dont les jardins familiaux qui y sont présents. Ce sont là des motivations explicites de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2024. L’inspection rappelle aussi qu’en 2023, l’adiponitrile avait été quantifié hors site, dans des prélèvements d’eaux souterraines réalisés en aval, au nord-est, sur des puits de surveillance du dépôt pétrolier « SESD2 ». Une étude a été réceptionnée le 19 mai 2025 par l’exploitant, commandée pour répondre aux prescriptions de référence. Cette étude doit encore être relue par TEPSA. L’inspection en prend acte et attend, d’ici le 30 juin au plus tard, que lui soit indiquée la localisation des ouvrages de prélèvement existant, ou à créer, en aval nord-est et sud-ouest du site, en vue de déterminer l’existence, ou non, d’une pollution excédant les limites du dépôt.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 1 mois 6/8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/03/2024, article 2 Thèmes : Risques chroniques, eaux souterraines 4/8
La liste des substances additionnelles à chercher a été produite le 10 juin 2024. Les résultats de la première campagne, celle du 24 octobre 2024, où sont recherchés sur tous les ouvrages les composés spécifiques de l'activité du site (autres que les hydrocarbures, qui résultent d'une pollution très ancienne), ont été transmis à l’inspection. On retrouve, au-dessus des limites de quantification, suivant les ouvrages, des produits actuellement stockés (ou arrêtés depuis peu) tels que : • la bentazone (aux Pz3 et Pz6 à des teneurs de l’ordre de grandeur du g/l, aux autres puitsµ à l’état de traces). Cette substance n’est plus stockée, • les bromures (et le potassium, bromure de potassium), entre 200 et 1500 g/l, sur 3µ ouvrages. Cette substance est toujours stockée. Un camion en déchargement a été vu, • l'acrylate de butyle (au Pz3, 113 g/l. NB : le piézomètre 3 est très pollué par lesµ hydrocarbures « historiques », ce qui peut fausser les résultats. L’autre piézomètre « aval » est le piézomètre 6). Cette substance est toujours stockée, • la morpholine (aux quatre piézomètres, les valeurs s’échelonnent entre 200 et 350 g/l).µ Cette substance est toujours stockée, • l'hexaméthylène diamine (aux quatre piézomètres, les valeurs s’échelonnent entre 400 et 3400 g/l). Cette substance est toujours stockée,µ • le 1-1 dichloroéthylène (au Pz3 : 12,2 g/l). Cette substance n’est plus stockée. L’exploitantµ précise qu’elle n’a pas été manipulée, • le cyclohexane (Pz 3 et Pz 6, respectivement 225 et 3,5 g/l). Cette substance est toujoursµ stockée. L’adiponitrile n’est pas retrouvé dans la nappe lors de cette campagne. Cette substance est toujours stockée. Pour mémoire, l’adiponitrile avait été quantifié en 2023 dans des prélèvements d’eaux souterraines réalisés en aval, au nord est, et sur des puits de surveillance du dépôt pétrolier « SESD2 ». Le MGN (methylglutaronitrile) n’a pas été recherché. Cette substance, toujours stockée, ne devra pas être omise lors du prochain contrôle.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/03/2024, article 3 Thèmes : Risques chroniques, eaux superficielles
L’exploitant a présenté, en visite, les résultats des deux premières campagnes d’analyses étendues. Deux substances, également retrouvées dans la nappe, ressortent à des teneurs élevées : l’hexaméthylène diamine et les bromures (brome). Des commentaires sont attendus sur les résultats de ces campagnes. La teneur de ces commentaires est a minima celle définie à l’article 9.4.2 de l’arrêté préfectoral du 04 janvier 2023 : • signalement explicite des teneurs élevées, • la cause en est précisée et, si elle n'est pas connue, les moyens engagés pour la déterminer sont indiqués, • les actions correctives mises en œuvre ou prévues, ou les démarches engagées pour les déterminer sont exposées, avec des engagements en termes de délais.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2023, article 4.2.2 Thèmes : Risques chroniques, pollution des eaux
En visite, l’inspection a constaté la présence de raccords secs, au poste de chargement- déchargement des camions et en réserve. L’exploitant indique mettre en place cette solution technique lorsqu’il le peut et en priorisant les substances. Il reste tributaire de ses clients et des transporteurs. L’exploitant indique avoir confié, à une personne dédiée, le diagnostic des installations comme des pratiques et la détermination des améliorations à apporter, y compris par retour d’expérience de ses clients. Il indique aussi avoir porté à 800 000 euros l’investissement en vue de ne plus faire transiter, par des conduites souterraines, les substances collectées dans les rétentions des bacs et des postes de transfert. La conduite aérienne en cours de construction, menant à la station d’épuration des eaux du site a été vue en visite. Les travaux sont annoncés comme devant s’achever à l’automne.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 Thèmes : Risques accidentels, rapport d'assureur
Le prochain passage de l’assureur est annoncé en 2026. Son rapport devra être tenu à disposition de l’inspection.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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