Les matières en suspension totales n'ont pas été mesurées lors des dernières analyses des rejets des eaux pluviales. L'inspection reste en attente des résultats de la prochaine campagne de prélèvements qui aura lieu en octobre 2022, en période pluvieuse. Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2001 relatives à l'évacuation des eaux ne correspondent pas à la réalité du site, mais celui-ci étant amené à être encore modifié à court terme, l'inspection reste en attente d'éléments relatifs à sa mise à l'arrêt.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2001, article 1
Lors de la visite, l'inspection constate que l'entrepôt a été partiellement démoli et que les réservoirs destinés au stockage de propane ont été retirés. Ces travaux ont été réalisés afin de permettre l’extension de l'entrepôt voisin, situé au [adresse](installation également exploitée par Rhenus). Les modifications des installations situées au 9-[adresse]u [adresse]. Il résulte de la visite que les activités autorisées au 9-[adresse], mais qu'elles sont réalisées en quantités inférieures aux seuils fixés par cet arrêté, dans un bâtiment dont la superficie et le volume totaux ont été réduits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2001, article 9.3.1 Thèmes : Risques chroniques, Conditions de rejet des eaux pluviales
Les rejets sont analysés une fois par an. La dernière analyse a été réalisée le 18 février 2022. Les résultats, présentés lors de la visite, révèlent une concentration en hydrocarbures inférieure à 0,1 mg/l. L'exploitant a indiqué que les matières en suspention totales n'ont pas été mesurées. Compte tenu de la nature des eaux rejetées (eaux pluviales uniquement) et en dehors de tout incident pouvant avoir une influence sur ces rejets (fuite accidentelle par exemple), il a été convenu que l'exploitant communiquera à l'inspection la concentration de MEST mesurée lors de la prochaine campagne d'analyse que l'exploitant réalisera en octobre 2022. Les plans d'évacuation d'eau ont été présentés. Ceux-ci montrent que l'ensemble du réseau est connecté à une double sortie. Les eaux sont orientées : d'un côté vers le bassin René Graff, de l'autre côté vers le réseau public d'assainissement. Seule la canalisation menant les rejets au bassin est équipée d'une vanne de type "téléstop" (ballon gonflable). Les réseaux d'évacuation ne correspondent pas aux prescriptions fixées par l'arrêté du 30 mars 2001 mais à celles décrites dans le projet d'arrêté, non abouti, de 2018. Cependant, compte tenu des travaux de démolition engagés et des explications fournies par l'exploitant concernant l'avenir du site à court terme, l'inspection reste en attente des élements relatifs à la mise à l'arrêt de l'installation. Ce projet de prescriptions ne sera donc pas repris à ce stade.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2001, article 15.2 Thèmes : Risques accidentels, Suivi des moyens d'extinction d'incendie
Le dernier contrôle des moyens de lutte contre l'incendie a été réalisé le 8 novembre 2021. Celui-ci a porté sur les installations du 7 et celles du 9-[adresse]. 12 RIA et 68 extincteurs ont été vérifiés. Les marquages apposés sur les extincteurs ont également été vérifiés, par sondage, lors de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Plan d'intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2001, article 15.3 Thèmes : Risques accidentels, Plan d'intervention
Lors de la visite de réalisée en 2017 , l'inspection a relevé que : (...) Les emplacements des moyens de lutte contre l’incendie sont reportés sur un plan, sauf pour une zone de l’entrepôt. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence d’extincteurs dans cette zone. L’exploitant doit mettre à jour le plan d’implantation des moyens de lutte contre l’incendie. Le plan d'intervention a été mis à jour. Un exemplaire est affiché à l'entrée des cellules de l'entrepôt. Un exercice d'évacuation a été réalisé en mars 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2001, article 16.7 Thèmes : Risques accidentels, Conditions de stockage
Les marchandises présentes dans l'entrepôt sont stockées sur racks. Lors de la visite, l'inspection a toutefois constaté la présence de rouleaux de papier (moins d'une dizaine) et d'une table en verre emballée dans un carton à moins de 0,8 mètre du mur du bâtiment. Ces non-conformités ont été signalées lors de la visite. L'exploitant les a supprimées avant la fin de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2001, article 16.4 Thèmes : Risques accidentels, Nature des produits stockés
Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté la présence de ce type de produits dans l'entrepôt.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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