Installation classée à Strasbourg (67200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite s’est inscrite dans le cadre de suivi des échéances de l'arrêté préfectoral de mise en demeure proposé l'année dernière, suite à la visite d'inspection du /2024 qui avait relevé de nombreuses non-conformités. Il convient de relever que l'exploitant s'est remis en conformité sur l'ensemble des points de la mise en demeure.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
État des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.1 Thèmes : Risques accidentels, État des matières stockées
Prescription ayant fait l'objet d'une mise en demeure suite à la visite du 30/05/2024 L'exploitant a présenté un état des stocks reprenant l'ensemble des matières stockées sur site, y compris les déchets et les batteries, et indiquant la zone de stockage, les dangers associés et la quantité en tonnes. Il a également présenté un état des stocks synthétique ainsi qu'un plan des stockages. L'exploitant a indiqué que l'ensemble des fichiers état des stocks (global, synthétique, par zone de stockage) est mis à jour de façon journalière, disponible sur un drive avec un accès hors site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Étude des effets thermiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, annexe XI Thèmes : Risques accidentels, Étude des effets thermiques
Prescription ayant fait l'objet d'une mise en demeure suite à la visite du 30/05/2024 L'exploitant a présenté le document "Calcul de Flux thermiques à l'aide de l'outil Flumilog" (ref N°23728251/1/1), réalisé par un bureau d'études. Cette étude des flux thermiques porte sur plusieurs zones : la chambre fraîche, l'entrepôt de stockage de produits finis, la cellule 8, la cellule 6 abritant la cuve de mélange. (voir constat n°3)
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Étude des effets thermiques - Entrepôt
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , annexe VIII Thèmes : Risques accidentels, Étude des effets thermiques
Prescription ayant fait l'objet d'une mise en demeure suite à la visite du 30/05/2024 L'exploitant a présenté le document " Calcul de flux thermiques à l'aide de l'outil Flumilog " (ref N°23728251/1/1) réalisé par un bureau d'études. Cette étude des flux thermiques porte sur plusieurs zones : la chambre fraîche, l'entrepôt de stockage de produits finis, la cellule 8, la cellule 6 abritant la cuve de mélange. Il convient de noter que pour la partie entrepôt, le bureau d'étude a étudié le cas d'incendie généralisé quand la réglementation demande une étude par cellule. Le cas étudié étant plus pénalisant, il est proposé de lever la mise en demeure. Par ailleurs, l'étude ne fait pas état de flux supérieur à 8 kW/m² sortant des limites du site.
Plan de Défense Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 14.I Thèmes : Risques accidentels, Mise à jour du plan de défense incendie
Prescription ayant fait l'objet d'une mise en demeure suite à la visite du 30/05/2024 L'inspection a consulté le document " Plan de défense Incendie ", version 2. Ce plan intègre les différents plans, les schémas d'alerte, les modalités d'intervention, ... On retrouve sur les fiches guide (FG) la description des scénarios (Incendie, localisation, ...) les risques associés ainsi que le plan d'action, les moyens à disposition et les zones d'effets. On retrouve aussi les fiches chronologie (FC10 à FC14), détaillant la chronologie et la durée des opérations ainsi que l'adéquation et la disponibilité des moyens en eau et émulseurs. L'exploitant a indiqué que le plan avait été communiqué au SDIS sans retour spécifique de leur part sur ce point. A noter qu'un exercice commun exploitant-SDIS est prévu au deuxième semestre.
Dispositif de détection incendie dans un bâtiment couvert
Prescription ayant fait l'objet d'une mise en demeure suite à la visite du 30/05/2024. Le système de détection automatique de l'exploitant est associé au système d'extinction automatique ; ce système est adapté à un stockage en rack, en particulier le sprinklage est présent à chaque étage des racks. Le compartimentage est assuré par un système indépendant du système de détection incendie, propre à chaque porte. Le dispositif de détection déployé par l'exploitant est donc un système non centralisé.
Prescription ayant fait l'objet d'une mise en demeure suite à la visite du 30/05/2024 Il a été constaté la mise en place de rétentions mobiles sur la zone de réception. Les récipients mobiles étaient stockés sur ces rétentions.
Prescription ayant fait l'objet d'une mise en demeure suite à la visite du 30/05/2024 L'exploitant a mis en place une procédure pour l'étiquetage des IBC. Lors de la visite terrain, il n'a pas été constaté la présence de matières dangereuses non étiquetées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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