L'inspection n'a pas révélé de non-conformité sur les prescriptions contrôlées. La conception du site en sécurité positive, la bonne maintenance constatée des organes de secours, et le retour d'expérience concluant lors de la dernière coupure d'électricité de mai 2023 témoignent d'une bonne gestion du sujet au sein du site.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Alimentation en énergie et utilités associées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56 Thèmes : Actions nationales 2025, Alimentation en énergie
De façon générale sur le site, en cas de perte d'utilités (électricité, air comprimé pour l'instrumentation), la sécurité de l'établissement et de son environnement est assurée par la mise automatique des installations en sécurité positive. Toutes les vannes se mettent en position de sécurité prédéfinie pour assurer l'isolement ou la dépressurisation des équipements. En cas de coupure d'électricité, le relai est assuré par : • en premier lieu un onduleur, qui permet d'alimenter la supervision et les éléments de sécurité du site : toutes les mesures de maîtrise des risques (MMR) du site sont soit passives, soit secourues par l'onduleur ; • en second temps, un groupe électrogène qui permet d'alimenter également les éléments assurant la livraison des produits aux clients (chargement des camions et alimentation du pipeline vers le client allemand). L'inspection a constaté, lors de la visite, la présence de l'onduleur et du groupe électrogène. L'exploitant dispose d'un numéro de téléphone de son fournisseur d'électricité, à contacter en cas de coupure électrique afin d'obtenir des informations sur l'incident.
Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : arrêté ministériel du 04/10/2010, article 52 Thèmes : Actions nationales 2025, maintenance et test
L'exploitant a présenté, à l'inspection, le plan de maintenance géré sur un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO). La maintenance de l'onduleur et du groupe électrogène est effectuée par leur constructeur respectif. L'onduleur a été entièrement changé en août 2024. Le dernier test du matériel date du 19 décembre 2024 et le rapport de la société vu par l'inspection indique que ce dernier était concluant. L'autonomie de l'onduleur est d'environ 40 minutes, ce qui laisse le temps au groupe électrogène de prendre le relais (environ 10 minutes sont nécessaires pour sa mise en route). La batterie de l'onduleur est remplacée tous les 5 ans, cette action faisant partie du plan de maintenance du produit. La dernière maintenance (et test) du groupe électrogène date du 03 février 2025. Le rapport de la société vu lors de l'inspection indique que le test était concluant. L'autonomie du groupe électrogène est d'environ 1 semaine, et le fournisseur de gasoil est en mesure de livrer dans des délais courts, permettant le renouvellement de cette autonomie au besoin. L'exploitant fait réaliser, régulièrement, des essais en charge du groupe électrogène. Lors de la visite, l'inspection a pu visualiser le niveau de gasoil utilisé par le groupe électrogène, qui était à 90% de la capacité du réservoir.
Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7 Thèmes : Actions nationales 2025, Dispositifs de secours électrique
Une redondance est en place sur l'onduleur afin de fiabiliser sont action en cas de perte d'utilités. Les mesures de maîtrise des risques du site sont secourues par l'onduleur en premier lieu, puis par l'intervention du groupe électrogène. La puissance des dispositifs de secours électrique est adaptée aux besoins des équipements secourus. La dernière coupure d'électricité date de mai 2023, et le retour d’expérience était positif : l'onduleur a correctement pris le relais de la supervision et des éléments de sécurité.
Test du plan d’opération interne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 69 Thèmes : Risques accidentels, Plan d’opération interne
La fiche "perte d'utilité" est présente dans le plan d'opération interne (POI) du site. L'inspection a pu s'en assurer lors de la visite. L'exploitant a également présenté, à l'inspection, le compte-rendu du dernier test du POI effectué le 23 mai 2024, en simulant une attaque informatique du site. Le compte-rendu indique que l'ensemble des opérations prévues dans le POI ont pu être effectuées, certaines avec quelques difficultés donnant lieu à un retour d'expérience listant des actions correctives à mettre en place.
Changement notable EDD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 18/02/2020, article 7 .3.1 Thèmes : Situation administrative, Changement notable au regard de la dernière étude de danger 6/8
La dernière étude de dangers date de juin 2024. L'exploitant indique qu'aucune modification, de nature à entraîner un changement notable au regard de cette dernière, n'a été effectuée depuis.
Mesures de maîtrise des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2020, article 7 .3.2 Thèmes : risques accidentels, mise en œuvre des MMR du scénario 11
Le scénario 11 "explosion d'un rebouilleur" a été présenté à l'inspection. […] du site sont listées dans l'étude de dangers, qui est intégrée dans le système de gestion de la sécurité (SGS) du site. L'inspection a pu visualiser, en salle de supervision, les MMR des deux rebouilleurs, ainsi que les alarmes associées. Les éléments sont conformes à la dernière étude de dangers du site.
Maintenance/tests MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 18/02/2020, article 7 .3.3 Thèmes : Risques accidentels, Maintenance et tests des MMR du scénario 11
La maintenance des MMR du scénario 11 est effectuée en interne. Une certification, par un personnel formé, est effectuée une fois par mois sur ces MMR. L'inspection a pu visualiser les fiches de certification des MMR du rebouilleur de l'unité 1. La dernière certification de l'analyseur AT3233 date du 17 avril 2025. La dernière certification de l'analyseur AT1800 date du 23 avril 2025. L'exploitant a justifié, à l'inspection, l'absence de maintenance préventive du transmetteur de niveau LT3231B, en indiquant qu'une défaillance serait directement remontée en salle de supervision, entraînant rapidement une action de maintenance corrective de la MMR.
MMR spécifique rebouilleur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 18/02/2020, article 7 .4.1 Thèmes : Risques accidentels, MMR spécifiques du rebouilleur
En salle de supervision, l'exploitant a présenté à l'inspection les alarmes en place, qui sont conformes à la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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