La mise en demeure du /2024 est levée de fait. L'exploitant préviendra l'inspection des installations classées de toute reprise d'activité des lignes générant des eaux résiduaires. Commentaires de l’inspection hors point de contrôle : Lors de la visite, l'inspection constate une rangée d'arbres de plusieurs mètres de haut affleurant le mur nord du bâtiment (présentant une faible résistance au feu). Au nord de cette rangée d'arbres, séparés par une voie de circulation à sens unique, se trouve un stockage de matériaux combustibles. Au nord de ce stockage de matériaux combustibles, séparés également par une voie de circulation à sens unique, se trouve une nouvelle rangée d'arbres. L'exploitant est invité à se questionner sur les risques de propagation d'un incendie engendrés par cette disposition de végétation et de matériaux combustibles.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Surveillance PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2024, article 1er
L'exploitant a été mis en demeure le 09 octobre 2024 de réaliser des analyses des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux de ses installations, suite à la parution de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. Par courriel précédant la visite, l'exploitant indique que ses installations ne rejettent aucune eau résiduaire. En effet, la ligne relative à la rubrique 2791 de l'installation (qui, en théorie, doit rejeter des eaux résiduaires) n'a pas été mise en service. La ligne relative à la rubrique 3410, quant à elle, génère des déchets aqueux, mais ces derniers sont collectés en grands récipients pour vrac de 1000 litres (GRV) et transmis à un prestataire de traitement de déchets. Lors de la visite, l'inspection constate en effet qu'aucune eau n'est rejetée vers le réseau d'assainissement. L'exploitant ne peut donc pas procéder à des analyses de PFAS dans ses rejets aqueux. La mise en demeure du 09 octobre 2024 est levée de fait.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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