Inspections ICPE

SENERVAL PTM

Installation classée à Strasbourg (67100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006700597
CommuneStrasbourg (67100)
DépartementBas-Rhin
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 11 juin 2024
SIRET39989044100013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection s'est rendue à la plateforme des mâchefers et au site de traitement des encombrants, à son extrémité. Elle est rapidement passée aux laveurs de l'UIOM voisine. Il est attendu que l'exploitant : • précise les normes utilisées pour la détermination du COT dans les mâchefers ; • rende compte des destinations finales des derniers lots valorisés et éliminés ; • améliore le contrôle à l'entrée des bennes et rappelle les consigne de tri à ses clients professionnels ; • rende compte du retour à la normale, en ce qui concerne la capacité libre du bassin de la plateforme des mâchefers. Des questions sur la gestion de l'effet mémoire potentiel des laveurs de gaz de l'UIOM sont posées.

6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

teneur en COT des mâchefers

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 2.2.4 Thèmes : Risques chroniques, déchets

Les résultats présentés en visite ne montrent pas de dépassement de la valeur-limite définie pour le COT. L'exploitant justifiera de ce que ses méthodes d'essais suivent bien les normes prescrites. Il n'a pu le démontrer lors de la visite.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délai : 15 jours

quantités de déchets présentes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2020, article 1.1.3 Thèmes : Risques chroniques, déchets

Les encombrants sont broyés à leur arrivée. Il n'en a pas été observé de stock. La quantité déclarée présente est de neuf andains mensuels de 3 500 à 4 000 t chacun, soit de l'ordre de 36 000 t. La visite des lieux a montré la présence, dans les tas, d'éléments métalliques de grande taille. C'est surprenant au regard du risque, pourtant connu de l'exploitant, de dommages aux réfractaires et grilles de fours que représentent ces objets. Or, ces dommages peuvent avoir des conséquences en termes d'émissions atmosphériques car ils perturbent le fonctionnement de l'usine et entraînent des phases supplémentaires d'arrêt et de redémarrage. Des explications recueillies, ces objets proviendraient plutôt des arrivages de déchets d'activités économiques. Une vigilance renforcée sur cette problématique est attendue. Les déchets de métaux sont à trier en amont par les producteurs. Il n'y a pas lieu d'accepter à l'incinération des bennes mal triées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 15 jours 4/7

eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2020, article 9.3.3 Thèmes : Risques chroniques, eaux souterraines

Il est rendu compte des résultats, mais sans commentaires (teneurs anormalement élevées, différences amont/aval etc ...) Ce commentaire est à produire en application de l'article 9.4.2 de l'arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délai : 15 jours

destinataire des mâchefers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2020, article 5.1.4 Thèmes : Risques chroniques, déchets

L'exploitant a rendu compte de l'orientation des mâchefers vers un centre de transit autorisé. L'inspection demande qu'il lui soit rendu compte de la destination précise des derniers lots valorisés et éliminés.

divers UIOM

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 5.2.4 i Thèmes : Risques chroniques, air (dioxines)

L'inspection est rapidement passée aux laveurs de gaz de l'UIOM où du charbon actif est utilisé depuis le 6 décembre 2023. 6/7Ces équipements, une tour de lavage acide et une tour de lavage basique par ligne, sont déclarés être en matière plastique recouverte de résine à l'intérieur. Des réfections périodiques du revêtement interne sont réalisées. Ce revêtement n'est pas totalement refait, seules les lacunes sont comblées. L'inspection demande que la question de l'effet mémoire soit étudiée. Existe-t-il avec la résine ? L'application d'une nouvelle couche complète lors des réfections pourrait-elle le diminuer ?

confinement des eaux polluées

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2020, article 7 .3.1 Thèmes : Risques accidentels, eaux superficielles

Pour la plateforme des mâchefers, le niveau de remplissage du bassin est suivi en salle de contrôle.Il ne doit pas dépasser 1,5 m. L'affichage en salle était de 1,88 m. L'exploitant a expliqué que la vidange corrective automatique n'a pas eu lieu du fait de travaux en cours. Il rendra compte du retour à la normale ainsi que du caractère suffisant du volume laissé disponible par l'application de la consigne à 1,5 m. 5/7Un dispositif de fermeture manuelle existe, par actionnement d'une vanne. Il doit être mieux signalé. Le bassin de confinement et le dispositif d'obturation rapide de la zone de traitement des encombrants ont été vus.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délai : 15 jours

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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