L'inspection a constaté la bonne mise en place des mesures complémentaires prescrites par l'arrêté préfectoral du /2026, dans le cadre de l'alert e ozone niveau 2, en cours dans le département du Bas-Rhin.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Procédures et consignes
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2026, article 2 Thèmes : Risques chroniques, Pic de pollution
Lors de la visite, réalisée de manière inopinée, du rant un épisode de pollution de type "estival", l'exploitant a présenté à l'Inspection la procédure et les consignes mises en place. Les mesures de réduction définies à l'article 3 de l'arrêté préfec toral du 15/04/2026 sont reprises de manière exhaustive dans ces documents. Type de suite proposée : Sans suite
Mesures temporaires de réduction - Alerte Ozone - COVnm
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2026, article 3 Thèmes : Risques chroniques, Pic de pollution
Lors de la visite, l'alerte ozone était au niveau 2 dans le département du Bas-Rhin. L'inspection a constaté les éléments suivants : • En réponse aux mesures relatives au niveau 1 : ◦ Consignes à suivre transmises aux différentes équip es, et utilisation de "l'info TV" en salle de pause pour sensibiliser les personnels aux consignes ; ◦ Procédure interne de gestion de l'alerte pollution mise en œuvre, justifiée par des échanges de courriels avec les différentes équipes ; ◦ Référent en charge de coordonner la mise en œuvre des mesures nommé : la responsable HSE du site ; ◦ Etat des installations et des actions engagées tran smis par courriel à l'inspection dans les délais ; ◦ Bilan écrit en cours de rédaction ; ◦ Registre interne des actions mises en œuvre et des différents reports présenté à l'inspection, en cours de remplissage lors de la visite ; ◦ Certaines opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) reportées, telles les essais du laboratoire chimie et les essais sprinkler ; ◦ Solvants utilisés pour le nettoyage remplacés par des produits à base aqueuse ; ◦ Vérification faite de l'étanchéité des contenants d e matières premières intégrant des COV. • En réponse aux mesures relatives au niveau 2 : ◦ Renforcement de la sensibilisation faite auprès des opérateurs de démoulage afin de ne pas surdoser l'agent démoulant par pulvérisation manuelle ; ◦ Opérations de peinture arrêtées durant l'épisode de pollution ; ◦ Surveillance de l'oxydeur thermique (RTO) renforcée, paramètres de traitement vérifiés (température minimum supérieure à 800°C) : lors de la visite, la température des différentes chambres de l'oxydeur était supérieure à 850°C ; ◦ Suivi en continu des paramètres de l'oxydeur thermique (RTO) ; ◦ Mesures d'anémométrie en entrée de l'oxydeur thermique (RTO) ; ◦ Agents démoulant transportés en fûts hermétiquement clos, évitant le risque d'émission de COV durant leur transport en interne ; ◦ Nombre de jours de télétravail par semaine augmenté pour les employés dont les fonctions sont compatibles avec le télétravail. A noter que pour des raisons économiques avancées p ar l'exploitant, il n'est pas possible d'ajuster le planning de production. Type de suite proposée : Sans suite 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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