Des explications sont attendues au sujet des écarts entre les débits prescrits et ceux mesurés. L'exploitant produira les débits ressortant des données enregistrées par les appareils de mesure du site lors des mesures de l'organisme extérieur montrant ces écarts. Il est attendu que l'exploitant justifie du caractère suffisant de la ventilation en place pour prévenir la formation d'une atmosphère explosible ou nocive.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
conditions de fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2025, article 1.3 Thèmes : Risques chroniques, air
Il apparaît qu'en définitive, le projet de géothermie sur les puits des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ne se fera pas à court terme. D'ici au déblocage de la situation où à la réalisation d'une solution alternative, à défaut d'apport de chaleur géothermale, les chaudières à gaz devront être davantage sollicitées pendant au moins deux ans. Il s'ensuit une modification des conditions d'exploitation de la chaufferie, telles que décrites dans la demande d'autorisation récemment instruite. Il appartient à l'exploitant de porter cette modification à la connaissance du préfet, avec tous les éléments d'appréciation, notamment en termes de rejets atmosphériques et de flux de pollution (art. L 181-14 et R 181-46 du code de l'environnement). Ces éléments d'appréciation seront pesés pour juger de l'éventuelle substantialité de la modification. 3/5
mesures annuelles par organisme accrédité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2025, article 2.3.1 Thèmes : Risques chroniques, air
Les rapports de mesure annuels par organisme accrédité doivent être transmis dans leur intégralité à l'inspection des installations classées, dès leur parution, avec les commentaires utiles sur les écarts qu'ils révéleraient. L'examen en visite des rapports des mesures de l'année 2024 montre, dans les cas rapportés au tableau suivant, que les débits mesurés pendant les campagnes de prélèvements excèdent ceux inscrits à l'arrêté préfectoral, à partir desquels les flux de pollution ont été calculés (NB : les valeurs-limites en concentration sont respectées). Puissance MW Débit de l'art. 2.1.1 Débit mesuré % Oxygène Dates GN1 25,5 31200 58807 4,6 23 mai 2024 GN2* 25,5 31200 52513 4 22 mai 2024 GE4 (ex CHVB) 12 14000 52580 5 9 juillet 2024 *dans l'arrêté préfectoral, ce générateur est identifié "GN4" Des explications sont attendues à ce sujet. L'exploitant produira les débits enregistrés par les appareils de mesure du site lors de ces mesures de l'organisme extérieur.
ventilation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 56 Thèmes : Risques accidentels, prévention des explosions
Lors de la visite, des ouvertures permettant la ventilation naturelle ont été vues, en parties basse et haute des bâtiments. Il est attendu que l'exploitant justifie du caractère suffisant des aménagements en place pour prévenir la formation d'une atmosphère explosible ou nocive.
Tests des automatismes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63 Thèmes : Risques accidentels, prévention des explosions
Les modalités de contrôle de la chaîne de détection ont été examinées. Il ressort des explications et documents produits que ce contrôle est annuel. Il consiste à tester, chaque année, le fonctionnement réel du dispositif complet, en soumettant un détecteur à une émission de gaz. Les détecteurs ont été vus en visite. Ils sont contrôlés deux fois par an.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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