Installation classée à Strasbourg (67000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006701274
Commune
Strasbourg (67000)
Département
Bas-Rhin
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 6 novembre 2025
SIRET
56850068000018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1413Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et
Non conformité : • dépassement des valeurs limites des rejets air (NOx) des installations de combustion
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations de combustion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, annexe I, article 6.2.4 Thèmes : Risques chroniques, Valeurs limites d'émission
L'exploitant a présenté le rapport du dernier contrôle effectué en novembre 2022. A l'émissaire de la chaudière 1, les valeurs limites d'émission sont respectées. A l'émissaire de la chaudière 2, l'inspection constate un dépassement de la concentration moyenne en NOx mesurée à 174 mg/Nm3 . 4/6L'exploitant indique qu'il s'agissait d'un problème de réglage du brûleur, corrigé peu de temps après la parution du rapport. Cependant, aucun contrôle par un organisme agréé n'a été effectué depuis afin de s'assurer du retour à la conformité. Le prochain contrôle par un organisme agréé est planifié le 25 novembre.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 2 mois
Rejets à l'atmosphère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 8.5 Thèmes : Risques chroniques, Contrôle des rejets
L'exploitant a présenté un rapport de contrôle datant de novembre 2022. Les valeurs limites d'émission y sont respectées. Le contrôle 2025 a été effectué durant la semaine du 27 octobre 2025, l'exploitant est en attente du rapport de contrôle et le transmettra à l'inspection, dès sa réception.
Plan de gestion des solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 8.8 Thèmes : Risques chroniques, Gaz à effet de serre et composés organiques volatils
L'exploitant indique que la quantité annuelle de solvants utilisée est inférieure à une tonne. En effet, les opérations de peinture sont des opérations ponctuelles et non continues. Les installations ne sont donc pas soumises à un plan de gestion des solvants.
L'inspection s'est rendue aux abords de l'aire d'isolement des véhicules électriques. Cette dernière est desservie par deux hydrants, dont la dernière vérification conforme est indiquée au mois d'octobre 2025 sur les poteaux incendie. Un marquage "Zone de quarantaine" est apposé au sol. L'inspection a pu visualiser la bâche (stockée dans l'atelier mixte proche de l'aire d'isolement), ainsi qu'une photographie prise de la bâche dépliée sur un bus. La bâche couvre la totalité du bus en longueur et largeur, et uniquement la partie haute du bus. Les batteries des bus étant situées en partie haute, l'inspection conclut que la bâche est correctement dimensionnée.
Les bornes de charge sont protégées contre les chocs mécaniques grâce à des bornes de protection ainsi que des butoirs de roues. Les aires de charges sont matérialisées par un marquage au sol. L'inspection a pu constater comme protections électriques : • la présence d'un bouton coup de poing d'arrêt d'urgence sur chaque borne de charge ; • la présence d'un bouton coup de poing d'arrêt d'urgence de second niveau, permettant de couper un groupe de points de charge. L'exploitant a présenté, à l'inspection, les résultats des essais de leur bon fonctionnement datant du 03 novembre 2025. Ce rapport ne présente pas d'anomalies.
Confinement des eaux polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 9.2.4 Thèmes : Risques accidentels, Pollution des eaux
L'inspection a pu constater la présence de la commande d'activation des ballons obturateurs. L'exploitant a également présenté le rapport du dernier contrôle de ce dispositif datant du 1 er octobre 2025, dont les conclusions ne présentent pas d'anomalies.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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