Installation classée à Strasbourg (67000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a satisfait à la mise en demeure du 07 mai 2025 qui cesse de produire ses effets. Il est pertinent de ne pas tarder à vidanger les circuits non-utilisés contenant du fluide « R12 ».
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi Mise en Demeure / 1185 Fluide Frigorigènes – état des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/05/2025, article 1er Thèmes : Risques accidentels, Maîtrise des stockages
Le dossier relatif à la déclaration de la rubrique 1185, fourni par l’exploitant en février 2013, faisait état d’un total de 1 396 kg de fluides, pour une cinquantaine d’équipements frigorifiques ou climatiques exploités dans l’hôpital. Les fluides utilisés étaient les suivants : R600a, R502, R407c, R134a, R12, R22, R404a et R410a. L’exploitant a procédé à la mise à jour de cette liste, qu’il a présentée à l’inspection. L’inventaire synthétisé, qui sert d’état de stock, est repris ci-dessous : Fluide Frigorigène Potentiel de Réchauffement Global (GWP) Quantité (en kg) R410A (mélange R-32/125) 2 088 241,495 R22 (Chlorodifluorométhane) 1 960 22,6 R407C (mélange R-32/125/134a) 1 892 152,20 3/6R134A (1,1, 1,2-Tétrafluoroéthane) 1 430 955 R32 (Difluorométhane) 675 12,37 R454B (mélange de R-1234yf/32) 466 20,50 R1233zd 5 1860 Total : 3 264,165 L’hôpital dispose encore d’équipements alimentés par du fluide R12 : un compresseur COMEF (02/A/1) et une chambre froide AXIMA n°1249 (02/J/3). L’exploitant a déclaré que ces équipements ont été mis à l’arrêt, le compresseur en 2024 et la chambre froide en 2023. L’inspection a constaté que ces appareils sont toujours à l’arrêt. L’exploitant a précisé que le compresseur sera enlevé d’ici un an, car des travaux doivent intervenir dans la zone où il est situé. En ce qui concerne la chambre froide, pour l’instant celle-ci sert de stockage à température ambiante pour des consommables. L’exploitant ne sait pas s’il va conserver cet équipement, cela dépendra des futurs projets de ré-aménagements de l’hôpital. Mais, si elle devait être réutilisée pour du stockage au froid, l’exploitant s’est engagé à ce que le fluide soit remplacé par un fluide moins polluant ("retrofit") ou, si cela n’est pas possible, à changer complètement l’équipement. Il serait souhaitable, dans cette perspective, que le fluide soit enlevé au plus tôt. Les appareils qui étaient alimentés en fluide R502 ont fait l’objet d’un remplacement de fluide ("retrofit") par du R449A ou du R404A, le 27/04/2010. Par ailleurs, le congélateur qui était alimenté en R600A (isobutane) a été évacué. L’inventaire étant à présent à jour, la mise en demeure peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Suivi Mise en Demeure / Registre des produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2025, article 1er Thèmes : Risques accidentels, Maîtrise des stockages
L’exploitant a intégré l’état des stocks à jour des fluides frigorigènes, dans son registre des produits dangereux. Ce registre et ses documents annexes (plans ...), sont intégrés au plan de défense incendie, qui est mis à disposition des services de secours. La mise en demeure peut être levée sur ce point. 4/6
Suivi Mise en Demeure / 4442 Gaz comburant - moyens incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/05/2025, article 1er Thèmes : Risques accidentels, Prévention des risques incendie
Le local « gaz médicaux » sert au stockage des gaz à usage médical, dont des gaz comburants. L’inspection a constaté que ce local est bien équipé d'une détection incendie avec transmission, en tout temps, de l’alarme au PC sécurité de l’hôpital, qui assure la surveillance de l’exploitation. Les agents du PC sécurité sont chargés de réaliser les levées de doute en cas d’alarme et, le cas échéant, d’intervenir en tant qu’équipier de première intervention lors d’incendie. La mise en demeure peut être levée sur ce point.
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2016, article 1.1.2. Thèmes : Situation administrative, Mise à jour de la liste des installations classées
Par courrier du 28 avril 2025, l’exploitant a sollicité un déclassement de la rubrique 1530 relative au 5/6dépôt de papier, cartons et matériaux combustibles analogues (correspondant aux archives de l’hôpital), pour le site de l’Hôpital de Hautepierre. Cette rubrique, déclarée le 25/02/2013 (récépissé du 26/02/2013), est listée dans l’arrêté préfectoral du 16 mars 2016, autorisant l’exploitation de l’hôpital de Hautepierre par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. Or, elle n’a jamais été exploitée sur le site de Hautepierre, puisque l’ensemble des archives de l’hôpital sont gérées par la société SAF 4 FEEL - Proudreed située au Parc des Forges à Strasbourg, qui a déclaré son activité 1530 le 13/10/2010 (récépissé du 11/02/2011). De plus, cette rubrique n’aurait pas dû être déclarée pour l’hôpital dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale, car l’hôpital est un établissement recevant du public (ERP) et les ERP sont exclus de la rubrique 1530. L'installation relevant de la rubrique 1530 n'ayant pas été mise en service dans le délai de trois ans, la déclaration cesse donc de produire effet, conformément à l’article R.512-74 du code de l’environnement. Au vu de ces éléments, l’Inspection des Installations Classées acte la caducité de cet acte. La nouvelle liste des installations classées de l’article 1.1.2 de l’arrêté préfectoral du 16/03/2016 (reprise ci-dessous) sera mise à jour lors de la prochaine modification des installations, qui nécessitera la rédaction d’un arrêté préfectoral complémentaire. Rubrique Régime Libellé rubrique Nature de l’installation Volume d’activité 2910-A1 A Combustion Groupes électrogènes 27 ,011 MWth 2925 D Atelier de charge / > 800 kW 4442-2 D Gaz comburant 2 plates-formes de fluides médicaux dont 1 en secours 2,35 t 4725-2 D Oxygène 2 plates-formes de fluides médicaux dont 1 en secours 51,26 t 4734-1 DC Produits pétroliers spécifiques Fioul domestique pour groupe électrogène stockage enterré avec double peau et détection de fuite (2x80 m³ + 2x15 m³). 1 67 ,2 t 1185 DC Gaz à effet de serre Fluides frigorigènes des installations primaires restructurées (R134a et R1233zd) et des appareils dont la capacité unitaire de fluide est supérieure à 2 kg (R410A, R22, R407C, R134A, R32 et R454B) 3 264 kg
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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