Inspections ICPE

SAPPE

Installation classée à Strasbourg (67100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003012146
CommuneStrasbourg (67100)
DépartementBas-Rhin
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées4 depuis 15 novembre 2022
SIRET43143483600042

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a mis en place des dispositifs d'aspersion permettant d'abattre efficacement les poussières. Le coke de pétrole et les extraits de vinasse à l'origine des signalements ayant conduit à la suspension d'activité ne sont plus entreposés sur le site. En raison du retour à la conformité, la suspension est levée de fait.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Suspension temporaire d'activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2024, article 1er Thèmes : Risques chroniques, Suspension

L'inspection constate que l'exploitant n'entrepose plus de coke de pétrole ni d'extraits potassiques, produits à l'origine des émissions diffuses de poussières ayant justifié la suspension des activités. Les espaces ont été réaffectés au stockage de terres polluées. Lors de cette visite, réalisée par temps sec, l'inspection constate que trois dispositifs d'aspersion sont en fonctionnement, à savoir un tourniquet et deux canons brumisateurs. Le site est propre. Les pistes de circulation bétonnées ne présentent pas d'empoussièrement et celles non imperméabilisées sont suffisamment humidifiées pour prévenir tout envol de poussières. Une opération de chargement de sable sec a été réalisée pendant la visite. Les canons brumisateurs mis en place permettent de limiter les envols de poussières générés par l'opération de manutention. Les prescriptions relatives à l'envol de poussières étant respectées, la suspension est levée de fait.

Proposition de l'inspection : Levée de suspension 3/3

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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