Inspections ICPE

Communauté urbaine de STRASBOURG

Installation classée à Strasbourg (67000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006704148
CommuneStrasbourg (67000)
DépartementBas-Rhin
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées2 depuis 23 février 2022
SIRET24670048800017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Caractéristiques des sols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12 Thèmes : Risques chroniques, Déchets

Le sol des aires de stockage est entièrement bitumé et équipé de caniveaux pouvant recueillir les eaux (pluviales ou polluées d'extinction). Ces eaux peuvent être confinées sur le site grâce à une vanne manuelle. La fermeture de la vanne de confinement a été testée lors de l'inspection. Celle-ci est facilement accessible et se manie rapidement. Par ailleurs, un test de la vanne est réalisé annuellement par une société externe, en même temps que le curage des séparateurs d ’hydrocarbures. Le rapport de vérification du 28 mai 2025 a été 3/6présenté à l'inspection.

Collecte des eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32 Thèmes : Risques chroniques, Déchets

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées sont collectées par le réseau d'assainissement collectif et traitées par un séparateur à hydrocarbures. Ce dernier est vidangé et curé chaque année. Les justificatifs de traitement de 2025 ont été présentés à l'inspection.

Valeurs limites de rejet

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.3 Thèmes : Risques chroniques, Déchets

Les résultats d'analyse du 29/12/2023 ont été présentés à l'inspection. Ces derniers n'ont révélé aucune non-conformité.

Consignes d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 24 Thèmes : Risques chroniques, Déchets

Une procédure de la vanne de confinement est établie et affichée (dans le local des agents et dans le local technique où se situe l'actionnement des pompes de relevage).

Local de stockage des déchets dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .3 Thèmes : Risques chroniques, Déchets

Le local de stockage des déchets dangereux est organisé en classe de déchets de natures distinctes (huiles de friture, batteries). Les conteneurs ne sont pas superposés. Un panneau informant des risques encourus, précisant les équipements de protection individuels à utiliser est affiché à l'entrée du local de stockage. L'interdiction d'accès au public et l'interdiction de fumer sont également affichées. 5/6

Transports – Traçabilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .7 Thèmes : Risques chroniques, Déchets

Par courriel du 16 octobre 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection les bordereaux de suivis de déchets (BSD) n°705489614 (écomobilier) et n°BSD-20251014-5CPNSJYPV (batteries de voiture). Les informations requises sont bien renseignées dans les bordereaux de suivi.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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