L’exploitant a satisfait à la mise en demeure du 29 janvier 2024, qui cesse donc de produire ses effets.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Évènements précurseurs d'explosions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/01/2024, article 1er Thèmes : Risques accidentels, Prévention des risques
Un registre a été mis en place permettant l’enregistrement : – des visites de contrôles réglementaires ; – des visites d’entretiens préventifs ; – des incidents notables (incendie, explosion, rejets matières dangereuses ou polluantes, nuisance environnementale) ; et de leurs actions correctives. Concernant les évènements susceptibles de constituer un précurseur d’explosion, d’incendie (incident notables), une procédure intitulée “Saisie dans le registre des incidents-accidents ICPE” est incluse dans ce registre. Elle stipule que tout événement précurseur d’explosion ou d’incendie doit y être consigné, ainsi que les actions correctives mises en place pour éviter toute répétition de ce type d'incident. L’inspection a pu constater que ce registre est bien disponible sur site et qu’il est complété. Un enregistrement a eu lieu le 09/07/24 dans le cadre de la visite générale périodique (VGP) des chariots, réalisée par une société prestataire. Une fiche de contrôle réglementaire associée à cette visite a été complétée. Il ressort de ce document qu’aucune non-conformité pouvant conduire à un incident notable n’a été relevée. Par ailleurs, aucun événement précurseur d’incendie ou d’explosion n'est enregistré dans le registre pour le moment. L’exploitant a indiqué qu’il est prévu annuellement, que ce registre fasse l’objet d’une analyse des causes possibles des incidents notables enregistrés, par le responsable en charge du “Document Unique“. La mise en demeure est levée sur ce point.
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/01/2024, article 1er Thèmes : Risques accidentels, Prévention des risques et mesures de protection
L’exploitant a communiqué les rapports de vérification, réalisés par une société prestataire, suivants : – Rapport de "PRÉVENTION DU RISQUE DE COURANTS VAGABONDS DANS LES ICPE" du 24/01/24. Ce rapport ne fait état d’aucun danger détecté ; – Rapport de "Vérification de la valeur de la prise de terre et des liaisons équipotentielles dans les ICPE" du 24/01/24. Ce rapport ne fait état d’aucun danger détecté ; – Rapport de "Prévention contre les charges électrostatiques" du 24/01/24. Ce rapport ne fait état d’aucun danger détecté ; – Rapport "ICPE SILO — INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES” du 24/01/24. Ce rapport ne fait état d’aucune non-conformité constatée. Par ailleurs, l’Inspection a constaté que les non-conformités issues des contrôles réglementaires sont recensées par le Responsable Technique dans un logiciel permettant leur suivi et indiquant leur retour à la conformité. Le dernier rapport Q18 (vérification des installations électriques) de 2024 a été présenté et fait état de plusieurs non-conformités qui ont toutes été levées. La mise en demeure est levée sur ce point.
Température & humidité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2008, article 18.11 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des risques d'explosion et d'incendie et mesures de protection
L’exploitant a communiqué son « Plan d’Intervention d’Urgence » (PIU) mis à jour en décembre 2023. Ce dernier inclut la fiche F9 – Auto-échauffement du grain. Cette nouvelle procédure est adaptée aux installations et elle renvoie à la fiche F1 – Incendie de grains en cellule. Ce PIU a été présenté à l’Inspection sur site : il est facilement accessible et consultable par l’ensemble du personnel.
L’exploitant a communiqué deux rapports d’analyses relatifs à la « surveillance des rejets d’effluents gazeux » (réalisée en octobre 2023) et à l’« Analyse de la pollution atmosphérique (poussières) » (réalisée en octobre 2022). Les V.L.E. indiquée dans ses rapports ont été rectifiées et sont à présent conformes à l’AP du 08/07/2008.
Nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2008, article 18.10 Thèmes : Risques accidentels, Entretien des installations
L’inspection a procédé à un contrôle visuel par sondage, du niveau d’empoussièrement : – des 7 niveaux de la tour de manutention ; – du transporteur du 6e étage (TB1) qui était en fonctionnement ; – des transporteurs des 2 galeries de reprise. Tous les marquages au sol (croix) sont bien visibles et aucun nuage de poussière n’a été constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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