Les travaux de mise en conformité sont suffisamment avancés pour que la mise en demeure puisse être levée. L’exploitant justifiera de la réalisation de la procédure QAL3 pour l’oxygène et les poussières, en produisant les cartes de contrôle dès leur disponibilité. L'exploitant rendra compte du tonnage et de la destination des déchets récupérés lors du curage du bassin de collecte des eaux pluviales.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
assurance qualité de la mesure automatisée des polluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/11/2024, article 1er Thèmes : Risques chroniques, air
Les deux appareils de mesure, celui des teneurs en poussières et celui des teneurs en polluants gazeux et en oxygène, ont été remplacés par des appareils neufs certifié QAL1. La procédure QAL3 est formalisée pour les polluants gazeux et l'oxygène ; des cartes de contrôle sont établies. L'exploitant délègue la procédure à un prestataire, le fournisseur des appareils. La fréquence d'application des matériaux de référence est mensuelle, supérieure à la périodicité de maintenance annuelle fixée au certificat QAL1. Pour l'oxygène, la procédure n'a pu être suivie, car la teneur de la bouteille de gaz de référence a été considérée non conforme par le prestataire. Toutes les bouteilles de matériaux de référence ont vocation à être remplacées. L'exploitant a déclaré les avoir commandées le 28 mars 2025 et a ensuite produit la commande. Une disponibilité sous six semaines est annoncée par le fournisseur. Pour ce qui est des poussières, l'exploitant n'a pu produire de graphiques de contrôle QAL3. Il a indiqué que l'appareil effectue une auto-calibration interne vérifiée mensuellement par son prestataire. Le certificat QAL1 de l'appareil mentionne : " The AMS can only be aligned using the automatic alignment function at zero and span point", sans faire explicitement référence à la procédure QAL3. Le 10 avril 2025, l'exploitant a produit les documents, notamment un rapport de l'organisme certificateur, élucidant ce dernier point. La situation sera régularisée à très court terme par la formalisation graphique des résultats "QAL3". La procédure QAL2 s'est achevée pour les deux nouveaux appareils, poussières et gaz, le 04 avril 2025. Le rapport est attendu. L'exploitant précise qu'il a mis à profit la présence du bureau de contrôle pour réaliser les meures périodiques étendues des polluants, prescrites par la réglementation. Les années de réalisation de la procédure QAL2, la procédure AST n'a pas été suivie. Le premier contrôle AST interviendra en 2026. Par rapport à la précédente visite, la situation a favorablement évolué. Les actions engagées permettront une régularisation complète à court terme. L’exploitant justifiera de la réalisation de la procédure QAL3 pour l’oxygène et les poussières, en produisant les cartes de contrôle dès leur disponibilité. L’inspection rappelle que la délégation à un prestataire n’exonère pas l’exploitant de sa responsabilité propre.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
notification des dépassements de valeur-limite
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/11/2024, article 1er Thèmes : Risques chroniques, air
Une procédure est en place, permettant l'information de l'inspection dès le constat des dépassements et pas seulement en fin de mois.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
stockage des cendres et déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/11/2024, article 1er Thèmes : Risques chroniques, air et eau
Cendres : Il n'y a plus de tas de cendres dans la cour. Le circuit de collecte des cendres est rétabli. Leur chargement se fait depuis le silo. L'exploitant a conservé les caisses métalliques, pour parer à une éventuelle indisponibilité du circuit. Ces caisses sont équipées de nouveaux couvercles. L'inspection a observé au pied de la cheminée des cendres sur de grands récipients vrac contenant des manches de filtration usagées, ainsi que deux manches non conditionnées. L'exploitant a rendu compte, le 10 avril 2025, avoir remédié à ces désordres. 5/6Le bassin de collecte des eaux pluviales nécessite d'être curé des matériaux, dont des cendres, qui s'y sont accumulés durant la période où les cendres étaient encore stockées dans la cour. L'exploitant rendra compte du tonnage et de la destination des déchets récupérés. Autres déchets : Des récipients de liquide, placés hors rétention, ont été observés sous l'auvent de stockage des déchets. L'exploitant a rendu compte, le 10 avril 2025, avoir remédié à ces désordres. La présence de bouteilles d'acétylène simplement posées au sol a été observée. Il convient de garantir que celles-ci ne puissent être renversées. Un enlèvement rapide est recommandé. L'exploitant a rendu compte, le 10 avril 2025, avoir amélioré les conditions de stockage transitoire des bouteilles d'acétylène et avoir commandé des cadres de stockage.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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