L'exploitant a satisfait à la mise en demeure du 12 mars 2025 qui cesse de produire ses effets.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Gestion du réseau de surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/03/2025, article 1er Thèmes : Risques chroniques, Prévention des pollutions de la nappe
Suite à la disparition de l’ouvrage PZ103, des investigations ont été menées. Le 12 juin 2025, le bureau d’études a procédé à une fouille au niveau de l’ancienne position du piézomètre, sur une profondeur de 3,20 m (la nappe étant située entre 5,84 m et 7 ,85 m sous le niveau du site). Aucune trace de piézomètre n’a été mise en évidence. Aucun accès à la nappe n’a été observé. Le site de fouille a été comblé de manière appropriée, une fois les recherches terminées. Le bureau d’étude a acté l’absence de l’ouvrage PZ103 et a proposé à l’exploitant de procéder à une repose d’un ouvrage de remplacement (éventuellement dans l’enceinte fermée du site, soit à l’est de PZ102 en bordure de bâtiment). L’exploitant et le bureau d’étude doivent convenir d’une échéance pour la mise en place de ce piézomètre, lors du prochain suivi semestriel des eaux souterraines qui aura lieu en novembre prochain. Il est attendu que l’exploitant transmette cet échéancier à l’Inspection dès qu’il sera établi. Au vu des mesures réalisées par l’exploitant, la mise en demeure peut être levée sur ce point.
Réseau de surveillance des eaux souterraines – Actions correctives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/03/2025, article 1er Thèmes : Risques chroniques, Prévention des pollutions de la nappe
L’exploitant a fait procéder à la mise en œuvre des préconisations prévues par le diagnostic d’octobre 2023 (basé sur l’étude hydrogéologique 2021), à savoir : - un test d’écrémage a été réalisé sur l’ouvrage PZ2, qui présente l’épaisseur de flottant la plus importante. Ce test ayant été concluant, le bureau d’étude va mettre en place un système d’écrémage passif à bande oléophile sur tous les ouvrages qui présentent une épaisseur de flottant, lors du prochain suivi semestriel des eaux souterraines, qui aura lieu en novembre prochain ; - pour des raisons techniques, l’ouvrage PZ4 ne pourra être décolmaté, que lorsque le système d’écrémage sera mis en œuvre au niveau de cet ouvrage. Cette action corrective est donc toujours en cours ; - l’exploitant a fait procéder à un contrôle d’étanchéité par méthode acoustique des réservoirs, pour vérifier l’absence de nouvelle fuite, le 19/07/2023 et le 10/09/2024. Les rapports d’intervention font état d’une étanchéité conforme. Les détecteurs de fuite ont également fait l’objet d’un contrôle quinquennal, le 22/10/2024. Une détecteur étant défectueux, une maintenance a été réalisée et un second contrôle a eu lieu le 28/01/2025. Le rapport d’intervention final ne fait état d’aucune non- conformité. En complément, l’exploitant a fait procéder à la mise en œuvre des préconisations prévues par le compte-rendu de suivi des eaux souterraines du second semestre 2024, à savoir : - la bouche à clé de l’ouvrage PZ8 a été remplacée le 12 juin 2025 ; - lors du prochain suivi semestriel des eaux souterraines qui aura lieu en novembre prochain, l’exploitant et le bureau d’étude doivent convenir d’une échéance pour : • la repose d’un ouvrage de remplacement pour l’ouvrage PZ103 (éventuellement dans l’enceinte fermée du site, soit à l’est de PZ102 en bordure de bâtiment) ; • le contrôle du nivellement actuel des ouvrages piézométriques par un géomètre expert, pour améliorer la précision des relevés piézométriques et confirmer le sens d’écoulement de la nappe lors des différents régimes hydrauliques ; Il est attendu que l’exploitant transmette cet échéancier à l’Inspection dès qu’il sera établi. Au vu des actions déjà menées par l’exploitant, la mise en demeure peut être levée sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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