Aucun débordement dans les champs ou terrains alentours le jour de l’inspection Le limnimètre n'est plus en place sur la rivière l’ Argent donc aucun relevé possible (une observation visuelle avec l’irrigant a été mise en place) Le débit du cours d’eau n’est donc pas relevé et enregistré. Le volume rejeté dans l’argent est relevé journellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre contact avec le technicien de rivière afin qu'une échelle limnimétrique soit remise en place pour qu'un relevé conforme puisse être réalisé.
Avant rejet vers la STEP collective, les effluents sont pré-traités (dégrillage, tamisage) Dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’établ issement, il est prescrit des valeurs limites de rejets et des fréquences de suivi de ces paramètres. . Lors de l’inspection, il a été constaté que le prél eveur des eaux usées est non fonctionnel, donc aucune analyse n’est réalisée pour vérifier ces valeurs limites d’émissions et aucun enregistrement n’est réalisé dans GIDAF. 8/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les fréquences d'analyses et les paramètres rejets des eaux usées et les enregistrer via le site GIDAF.
Présence de déchets (morceaux de bois, ancien matér iel, …) stockés de façon aléatoire à l’arrière du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Action corrective (Délai 3 mois) Il est attendu l’évacuation du matériel non nécessa ire et le rangement par catégorie (bois, plastique, ferraille, …) des déchets en attente d’évacuation ultérieure vers des filières adaptées.
NC constatée lors du CTRL du 28 mai 2019 Changement de combustible (passage du fioul au gaz de ville), mise en place d’un récupérateur de chaleur, changement de nom non signalés. Réponse exploitant courrier daté du 13 août 2019 Un PAC des différentes modifications apportées au site sera envoyé à la préfecture. Délai proposé par l’exploitant : septembre 2019. Constat le 07 juillet 2026 En date du 13 août 2019, l’exploitant a transmis un extrait de Kbis pour la nouvelle structure. Les services de la préfecture ont établi en date du 30 décembre 2019, un récépissé de transfert d’ex - ploitant n°6157 validant le transfert de nom et le changement d’exploitant. En date du 21 novembre 2019, le servi
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.4
L’exploitant a présenté le logiciel de type ERP CEGID utilisé pour la gestion des stocks. Les mouvements des différents produits (palettes, fûts, GRV…) sont enregistrés en temps réel grâce à un système de scan, ce qui permet d’avoir un état des matières stockés en permanence à jour. L’inspection a constaté que les quantités stockées des 4 produits listés en annexe confidentielle étaient cohérentes avec l’état des matières stockées présenté. En revanche, certaines matières comme les stocks de palettes et les déchets situés à proximité des quais en façade Nord de l’entrepôt Cyprès n’y figurent pas. En complément, l’exploitant a présenté un tableur qui, à partir d’une extraction des données du
Pas de salarié. Présence de l’attestation de vérification des insta llations électriques réalisées le 12/03/2018. Le prochain passage du prestataire est prévu le 13/11/2025. L'exploitant a transmis le compte rendu le 17/11/20 25 qui mentionne que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion. Présence des fiches de données de sécurité. Présence du registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la maintenance de l'installation électriqu e de telle sorte qu'elle ne présente plus de danger et transmettre les justificatifs des actions menées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.