Installation classée à Saint-Symphorien-de-lay (42470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra faire réaliser une mesure des poussières en limite de propriété, et transmettre le rapport de la mesure à l'inspection.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 24
Le broyage n'a pas lieu mensuellement, mais plutôt de manière discontinue au cours de l'année, sur des périodes de 2 jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire réaliser une mesure des émissions de poussières par une société spécialisée, lors de la prochaine campagne de broyage, qui sera réalisée en Juin 2026. Les justificatifs issus de ces analyses seront transmis à l'inspection dès leur réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/06/2024, article 1
L'exploitant ayant déposé un dossier de demande d'enregistrement en 2025, et le site ayant fait l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral, ce point de la mise en demeure est donc clos. L'ensemble du système de confinement des eaux d'extinction et de gestion des eaux de ruissellement ayant été repris dans le cadre du dossier d'enregistrement en 2025, ce point de la mise en demeure est donc clos. Les constats effectués au cours de la visite et les documents transmis montrent que les actions mises en œuvre par l’exploitant permettent de satisfaire aux dispositions de de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 juin 2024. Dans ces conditions, il n’est pas proposé à monsieur le préfet de la Loire d’engager les suites prévues par l’article L 171-7 ou L 171-8 du code de l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
L'exploitant explique que de nombreux apports de déchets verts ont déjà eu lieu sur la déchetterie depuis le début de l'année. Environ 200 T de déchets verts ont déjà été broyés par le syndicat de traitement. Plusieurs campagnes sont prévues en mai, juin et une à deux en fin d'année en fonction de la météo. 1000 T de déchets verts ont été broyés en 2025. A l'arrivée des déchets verts sur le site, une inspection visuelle du chargement est effectuée par un agent de la déchetterie. Si nécessaire, celui-ci fait trier les matières sur une zone de transit à proximité de l'aire de stockage des déchets verts. Depuis plusieurs mois, une redevance est en place dans les communes de l'intercommunalité afin que les déchets verts arrivent parfaitement séparés d'éventuels déchets tels que du plastique. L'entreposage des déchets verts se fait sur une zone délimitée par des blocs coupe feu et des traverses en bois. Un repère visuel est apposé sur un panneau en surplomb de la zone afin que le stockage ne dépasse pas les 3 mètres de hauteur. Afin d'éviter la formation de conditions anaérobies dans le tas, un broyage régulier (tous les 3 à 4 mois environ) est assuré. Lors des phases de broyage, un aimant et un tamis présents dans le broyeur permettent d'obtenir une bonne qualité de broyage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 22
Afin d'éviter la formation de poussières, un broyeur à chambre fermée est employé : l'ensemble du process de broyage se fait donc à l'intérieur de la machine. L'aire de stockage des déchets verts est raclée régulièrement avec le chargeur, ce qui permet d'éviter le dépôt de matières organiques. Le site étant entouré d'une végétation dense, cela permet également de limiter l'envol des poussières en dehors du site et les nuisances vis-à-vis des tiers. Les voies d'accès et de circulation au sein du site sont en enrobé et sont nettoyées si nécessaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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