Installation classée à Beyrède-Jumet-Camous (65410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802516
Commune
Beyrède-Jumet-Camous (65410)
Département
Hautes-Pyrénées
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 25 novembre 2022
SIRET
49010094800028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2546Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j
Rejets atmosphériques L'exploitant a mis en œuvre les actions correctives permettant de se conformer aux valeurs limites réglementaires autorisées par l'arrêté préfectoral du 24 avril 2020, hormis pour le rejet n° 11 (filtre étude du process de fabrication d'alumine fritée), qui n'atteint pas la vitesse minimale d'éjection des fumées malgré plusieurs travaux de maintenance effectués sur les installations. L'exploitant continue de poursuivre les investigations. Considérant la démarche en cours, l'Inspection propose d'accorder un délai supplémentaire pour se conformer à la vitesse nominale. Par ailleurs, l'exploitant a pu justifier de la mise à jour des déclarations des rejets atmosphériques sous la plateforme GEREP et de la complétude de son dossier de porter à connaissance relatif à la mise en œuvre d'un système de captation des poussières sur les lignes d'approvisionnement en matières premières des fours. Ce dernier fera l'objet d'une instruction par l'Inspection. Gestion des eaux L'exploitant a pu se conformer à certains points de contrôle de la visite d'inspection du 25 novembre 2022 (relevé hebdomadaire du suivi des volumes prélevés dans les milieux, installation de la sonde de température du rejet ER3 et mise en œuvre d'un projet d'amélioration de la métrologie du site visant à équiper les rejets de compteurs d'eau). Considérant la démarche en cours de ce projet (contractualisation avec un prestataire), l'Inspection propose d'accorder un délai supplémentaire. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier d'une surveillance des eaux pluviales pour l'année 2023. Traçabilité des déchets L'exploitant dispose de deux emplacements de stockage des déchets générés par le site, regroupant des déchets dangereux (stockés dans le bâtiment de maintenance) et non dangereux (stockés dans le bâtiment de maintenance et sur le parking extérieur). Les conditions de stockage dans le bâtiment de maintenance sont conformes aux dispositions des arrêtés ministériels de
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Surveillance des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, article 7.3
Par courriel du 25 avril 2024, l'exploitant informe l'Inspection d'avoir réalisé l'analyse des rejets des conduits n° C2, C3, C4, C9, C11 et C12, les 15 et 16 novembre 2023 par l'entreprise SOCOTEC. Le rapport d'analyses correspondant (du 25 avril 2024) met en évidence le retour à la conformité du conduit n°C9 suite à la réalisation de travaux de maintenance. Néanmoins, la non-conformité du conduit n°C11 relative à la vitesse d'éjection demeure encore présente. L'exploitant justifie des actions correctives mises en œuvre en février 2024 (changement des courroies du moteur et remplacement des manches du filtre). Les justificatifs des travaux ont été présentés à l'Inspection en séance. Une nouvelle campagne d'analyses a été réalisée le 28 mars 2024. Le rapport d'analyse de la société SOCOTEC présenté en visite maintient la non-conformité sur la vitesse d'éjection du conduit n°C11. L'Inspection relève également un écart à la norme de prélèvement pour ce même conduit. L'exploitant se rapproche de la société SOCOTEC pour définir de nouvelles mesures correctives afin de se conformer à la vitesse d’éjection minimale autorisée par l'article 7.3 de l'arrêté préfectoral du 20/04/2020. Au regard des actions correctives déjà mises en œuvre sur le conduit n°C11 et des nouvelles investigations en cours, l'Inspection propose d'accorder un délai supplémentaire de trois mois à l’exploitant, pour se conformer au seuil réglementaire de la vitesse d'éjection. Par ailleurs, l'exploitant s'est rapproché de la société SOCOTEC pour justifier de la conformité des rejets atmosphériques des fours (n°C1 et n°C2). Par courriel du 14 mars 2024, la société SOCOTEC a transmis des éléments de réponse. L'exploitant juge que les explications sont incomplètes et demande à la société par courriel le même jour, l'obtention d'une procédure d'échantillonnage. Les justificatifs ont été vus en séance. A date, l'exploitant est en attente de retour de la société SOCOTEC. Au vu de ces éléments, l'Inspection propose d'accorder un délai supplémentaire de trois mois à l'exploitant, pour justifier de la conformité de son échantillonnage des rejets des fours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai de trois mois justifier de la conformité : - de la vitesse d'éjection des fumées du conduit n°11, - de l'échantillonnage des rejets des fours (conduit n°1 et 2). 7/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 3
L'exploitant détient un registre de l'ensemble de ses déchets générés sur le site. Celui-ci a été transmis à l'Inspection en amont de la visite.12/16 L'Inspection constate l'incomplétude du registre pour certains déchets (alumine code 15 01 10, huiles usagées 13 02 06, tubes fluorescents 20 01 21, matériaux souillés 15 02 02, déchets de bois catégorie A, balayures -terres-alumines 01 03 07, piles 20 01 33 et DEEE 16 02 13), caractérisée par l'absence des données relatives aux: - codes déchets, - informations sur le transporteur et le destinataire, - traitement final, - quantités réellement stockées. Une erreur de code est également relevée pour les déchets de bois. Par ailleurs, l'inspection constate, pour cinq catégories de déchets dangereux (huiles usagées 13 02 06, big bags souillés en alumine 15 01 10, matériaux souillés 15 02 02, aérosols 16 05 04 et tubes fluorescents 20 01 21), une incohérence entre les quantités de déchets relevées sur le registre et celles déclarées sur les plateformes GEREP et Trackdéchets. En outre, certains déchets présents sur le registre 2024 sont absents de la déclaration Trackdéchets (huiles usagées et matériaux souillés). L'exploitant justifie de l'incohérence de ces données par l'absence de personnel référent qualité environnement durant l'année 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai de trois mois: - compléter son registre de déchets, - actualiser et corriger les déclarations des plateformes GEREP et Trackdéchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · Complétude du registre pour l’installation de collecte des déchets
traçabilité des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2001, article Article R541-43
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la constitution d'un registre national électronique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai de trois mois, s'assurer de la bonne transmission des données de Trackdéchets dans le registre national électronique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2010, article 8.3
Par courrier du 6 février 2023, l'exploitant informe l'Inspection du type d'effluent rejeté dans chaque point de rejet : - ER1 reçoit les eaux de refroidissement des fours N°7 et N°11, - ER2 réceptionne les eaux de refroidissement du four n°5, - ER3 collecte les eaux de refroidissement de l'atelier de frittage et du spectromètre du laboratoire. 15/16 Suite à la visite du 25 novembre 2022, l'exploitant a initié un projet d'amélioration de la métrologie de son site. Celui-ci se caractérise par le projet d'équipement de compteurs d'eau en priorité sur les exutoires ER 1 et ER 2. L'exploitant a présenté en séance le détail du projet et les échéances définies. Après validation du projet et du budget alloué, l'exploitant a lancé un marché pour les prestations techniques (installation des équipements et des raccordement électriques). Les discussions sont en cours avec le sous-traitant Eiffage. L'exploitant prévoit la mise en œuvre des instrumentations pour le 26 juillet 2024. Considérant les démarches initiées par l'exploitant, l'Inspection propose d'accorder un délai supplémentaire de trois mois pour l'équipement des compteurs des rejets ER1 et ER2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai de trois mois, finaliser son projet d'instrumentation sur les rejets d'eau ER1 et ER2 afin de justifier de la conformité des débits rejetés. L'exploitant réfléchit par la suite à l'équipement du dernier rejet ER3.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
PDC n° 8 VI du 25/11/2022_Respect fréquence surveillance eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2010, article 9.2.3.1
Par courrier du 6 février 2023, l'exploitant informe l'Inspection de la réalisation d'une formation du personnel interne pour l'échantillonnage des eaux pluviales, réalisée le 1 février 2023. Lors de la visite l'exploitant précise que la personne référente ayant quittée l'entreprise, il ne dispose plus de personnel formé. Par ailleurs, l'Inspection constate lors de la visite que l'exploitant n'a été en mesure de justifier de la réalisation d'analyses des eaux pluviales de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai d'un mois, procéder à la réalisation d'analyse des eaux pluviales du site par un organisme agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Fréquences · et modalités de l’auto surveillance de la qualité des rejets
Point de constat n°7_VI_29_09_2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, article 8.2
L'exploitant a finalisé ses déclarations d’autosurveillance pour l'année 2023 et a saisi les trois premiers mois de l'année 2024. L'Inspection confirme la mise jour de la plateforme GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/01/2020, article L.181-14
Par courrier du 9 avril 2024, l'exploitant a transmis à l'Inspection les compléments du dossier de porter à connaissance. Le projet porté par l'exploitant, visant à canaliser et traiter les émissions diffuses de poussières émises lors de la manipulation des matières premières, sera instruit par l'Inspection. Un arrêté préfectoral complémentaire sera proposé pour modifier les articles 7.2 et 7.3 de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2020. En visite, l'exploitant informe que les installations de la ligne du four 11 sont en marche. Une campagne d'analyse des rejets du filtre Vario a été réalisée le 27 février 2024 par la société IRH. Le rapport d'analyses du 22 mars 2024, transmis à l'Inspection suite à la visite, n'appelle pas d'observation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2021, article 5.1.2
9/16 L'exploitant produit des déchets issus de son activité. Il dispose de deux emplacements de stockage des déchets sur le site, organisés tels que: - une zone de stockage, située dans le bâtiment de maintenance, regroupant les déchets dangereux et non dangereux suivants: tissus, caoutchouc, métaux, papiers, cartons, petites ferrailles, contenants souillés, DEEE, tubes fluorescents, piles et aérosols ; - une zone de stockage, positionnée sur le parking extérieur, disposant de plusieurs bennes collectant les déchets non dangereux suivants : balayures (poussière et terre), ferrailles, bois et encombrants. Le détail des conditions de stockages de déchets est précisé aux points de constats n°5 et n°6 du présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 54
Les déchets non dangereux générés par l'installation sont stockées : - dans le bâtiment de maintenance, dans des cuves hermétiques bâchées, installées sur une dalle béton et à l’abri des intempéries pour les déchets de caoutchouc, papier, cartons et petites ferrailles. L'ensemble des cuves sont identifiées au moyen d'une étiquette ; - à l’extérieur des bâtiments, dans des bennes disposées sur le parking pour les déchets de ferrailles, balayures (poussière et terre) et encombrants. Lors de la visite, l'Inspection constate de la présence de bidons de produits chimiques souillés présents dans la benne de ferrailles et la benne d’encombrants ainsi qu'un débordement de la benne de balayures sur le sol. Pendant la visite, l'exploitant a expressément procédé au nettoyage des balayures sur le sol. L'après-midi même de la visite, l'exploitant a justifié par courriel de l'enlèvement de bidons dans les bennes de ferrailles et d’encombrants. L'exploitant tient un registre des déchets dangereux générés par ses activités et dispose des bordereaux de suivi des déchets (cf point de constat n°7). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets non dangereux non inertes
Tracabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 7.4
Les déchets dangereux produits par les installations (aérosols, tubes fluorescents, DEEE, huiles usagées, contenants et matériaux souillés) sont stockés dans le bâtiment de manutention, dans des cuves hermétiques bâchées, installées sur une dalle béton et à l'abri des intempéries. L'ensemble des cuves sont identifiées au moyen d'une étiquette. Les cuves de graisse et de contenant souillés disposent d'une double bâche en fond de cuve. L'Inspection considère que la rétention est assurée. L'exploitant tient un registre des déchets dangereux générés par les activités et dispose des bordereaux de suivi des déchets (cf point de constat n°7). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
PDC N°4 visite du 25/11/2024_Mesure du volume d'eau prélevée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2010, article 9.2.2
Par courrier du 15 février 2023, l’exploitant informe l’Inspection de la mise en place d’un relevé journalier des compteurs d’eau pour son prélèvement dans la Neste ainsi que dans l’eau de source. Les données sont asservies à la supervision. L'Inspection confirme, en séance, de la remontée de ces données et du respect des seuils de prélèvements autorisés sur les deux ressources. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
PDC n° 7 visite du 25/11/2022_Respect fréquence surveillance eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2010, article 9.2.3.1
Par courrier du 6 février 2023, l'exploitant informe l'Inspection de l'équipement d'une sonde température sur le point de rejet ER3. La lecture est asservie en salle de contrôle des fours. Lors de la visite, l'Inspection a constaté la retranscription des données de température dans la supervision et des dispositifs de suivi du respect de la valeur limite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -16/16
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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