Installation classée à Saint-Viaud (44320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006304918
Commune
Saint-Viaud (44320)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
5 depuis 21 novembre 2022
SIRET
33320270300059
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Des éléments de correction et de justification sont attendus c oncernant la surveillance des rejets aqueux et la protection incendie du site.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, articles5.3.6 et 5.4.1
L’autosurveillance du site est systématiquement réalis ée par un laboratoire agréé externe (ALT WEST AGROLAB). Pour les années 2023 et 2024, quelques dépassements ont été constatés. Des actions correctives ont été systématiquement mises en œuvre par l’exploitant: En 2023, sont constatés : 4 dépassements en azote (un maximum identifié à 67 mg/l au lieu de 50 mg/l): L’exploitant explique rencontrer des difficultés ponctuelles d’abattement de l’azote lié à un déchet en particulier, des eaux souillées (code déchet : 161001*). S uite aux dépassements constatés, l’exploitant a réorienté les réceptions suivantes dans une autre filière de traitement. Pour éviter ces dépassements, l’exploitant a intégré le paramètre azote dans l’analyse réalisée lors de la réception du déchet. 2 dépassements en chrome (un maximum identifié à 0,54 mg/ l au lieu de 0,1 mg/l) et 1 dépassement en chrome VI (0,13 mg/l au lieu de 0,1 mg/l): l’exploitant explique que ces Page 3dépassements sont dus à des déversements accidentels. 1 dépassement en glyphosate (0,810 mg/l au lieu de 0.028 mg/l): l’exploitant explique que ce dépassement est dû à des déversements accidentels. L’exploitant déclare que ces déversements accidentels ont lieu principalement entre le bâtiment B2 et bâtiment B4. Le bâtiment B2 réceptionne l’e nsemble des déchets conditionnés. Ces déchets sont ensuite triés, regroupés et e nvoyés au bâtiment B4 pour réaliser le broyage des contenants souillés ou le dépotage des déchets dit « pâteux». Cette opération de transport entre les 2 bâtiments génèrent des situations où des déversements accidentels peuvent avoir lieu. Un rappel et une sensibilisation a été faite au service exploitation. Le site dispose de matériaux adsorbants ainsi que d’obturateurs d’égout au niveau de la zone de déversement accidentel identifiée par l’exploitant. De janvier à août 2024 sont constatés : Des dépassements en phosphores (3 en janvier, 1 en févrie r, 1 en mars avec un maximum identifié à 4,3 au lieu de 2 mg/l): l’exploitant déclare que ces dépassements sont dus à des problèmes d’assimilation du phosphore par les bactéries de son système de traitement biologique. L’exploitant a installé un analyseur en continu qui permet d’identifier les dépassements et un système de régulation de l’apport d’acide phosphorique dans le traitement biologique. 1 dépassement en MES (37mg/l au lieu de 30mg/l), 1 dépa ssement en zinc (2,8 mg/l au lieu de 2mg/l) et 2 dépassements en chrome (un maximum identifi é
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 7.5.2
Le bâtiment de réception des déchets conditionnés (B2) est équipé d’un dispositif d’extinction automatique à mousse associé à une détection infrarouge. Des trappes de désenfumage sont en place dans ce bâtiment. Pour le bâtiment de broyage (B4): La zone de broyage est équipée d’un dispositif d’extinction local isé au niveau de la trémie d’alimentation du broyeur. Ce dispositif est associé à un déclenchement manuel de l’opérateur de la pelleteuse. Les alvéoles (broyats et déchets à broyer) et les 3 fos ses sont équipées d’une extinction automatique à mousse. Ce dispositif est associé à une détection infrarouge. Des trappes de désenfumage sont en place dans ce bâtiment. Le bâtiment de traitement des déchets liquides (B3) est équip é d’une détection de fumée. Des trappes de désenfumage sont en place dans ce bâtiment. Le bâtiment abritant la pomperie associée à la protecti on incendie du site (B5) est équipé d’un système d’extinction incendie associé à une détection par température. Le site dispose de 3 poteaux incendies privées et 2 poteaux incendie sur le domaine public. Le site dispose également d’une réserve d’eaux incendie dont le volume est de 350 m³ minimum. Un indicateur permet d’alerter l’exploitant si le volume p résent dans la cuve n’atteint pas ces 350m³ réglementaires. Vérification annuelle des éléments de protection incendie : Le groupe électropompe a été vérifié le 3 septembre2024 p ar la société SITM France : aucune action corrective n’est à réaliser. Les 3 RIA du site ont été vérifiés le 24 juillet2024 par la société PROMAT SECURITE. […] sont disposés à proximité du bâtiment B2 (1) et du bâtiment B4 (2). Le rapport fait état d’un état non satisfaisant pour le RIA à proximité du bâtiment B2. L’enrouleur est déclaré bloqué, la vanne d’arrêt de la robinetterie est hors service et le dispositif ne pivote pas. Par contre, le test de pression est conforme. La vérification des systèmes de désenfumage pour les 3 bâtiments de production (B2, B3 et B4) a été réalisée le 23 juillet2024 réalisé par la société PROMAT SECURITE : l’état général a été jugé satisfaisant. La vérification des extincteurs (66) a été réalisée le 23 juillet2024 réalisé par la société PROMAT SECURITE: aucune non-conformité n’est identifiée. La vérification des systèmes de détection et d’extinction a été réalisée le 25 juillet2024 réalisé par la société PROMAT SECURITE : aucune non-conformité n’est identifiée. la vérification des poteaux incendie a été réalisée le 12
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 4.2.2
L’exploitant déclare que le site ne dispose pas de chaudière. Conditions de réalisation de l’activité de broyage : L’activité se déroule dans un bâtiment ouvert sur les 4 c ôtés pour les besoins de l’activité (apport de matières à broyer, dépotage de liquides ou pâteux, évac uation de matières broyées). L’activité de broyage est pourvue d’un brumisateur situé à proximité immédiate de la trémie d’alimentation du broyeur. Ce dispositif d’abattement des poussières est actionné en fonction du besoin qui est Page 4estimé par l’opérateur de la pelleteuse qui identifierai t un déchet fumant ou poussiéreux. Les déchets broyés tombent dans une fosse et sont déplacés à l’ aide d’un grappin actionné par le pelleteur. Initialement les éléments broyés étaient ame nés à la fosse des éléments broyés via un transporteur qui ressortaient du bâtiment pour rerentrer par la porte d’accès à la fosse de réception des éléments broyés. Désormais, l’ensemble de ses opérations se déroule à l’intérieur du bâtiment. Surveillance des rejets atmosphériques diffus : L’exploitant réalise une surveillance des rejets diffus en COV une fois tous les 3 ans: La dernière analyse a été réalisée par la société APAVE le 22 sep tembre2023 et le résultat obtenu est de 9,66mg/m³.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 5.7.4
Descriptif des transports de déchets effectués à l’intérieur du site : L’ensemble des chargements passent par le pont-bascule pou r ensuite se placer sur la zone d’attente. De cette zone, les différents chargements se dépl acent vers une des quatre zones de déchargements fonction de la nature des déchets transportés : 1 zone se situe à proximité des cuves d’entreposage des déchets liquides et du bâtiment de traitement des déchets liquides (B3). Cette zone sur rétention est destinée au dépotage des déchets liquides. 1 zone se situe à proximité du bâtiment de réception des d échets conditionnés (B2). Cette zone est située à l’abri des intempéries sur une aire étanche. L’exploitant dispose de matériaux adsorbants à proximité pour faire face à tou t déversement accidentel. Il est à noter que l’ensemble de ce bâtiment est sur rétention. 2 zones se situent à proximité du bâtiment de broyage (B4). Une zone est destinée aux contenants solides souillés pour y être broyés. Le décha rgement se fait sur rétention. La seconde zone se situe sur une aire étanche au niveau des fosses de déchets pâteux et de décantation. L’exploitant dispose de matériaux adsorbants à proxi mité pour faire face à tout déversement accidentel. Le site dispose également de 3 zones de chargement: 1 zone se situe à proximité des cuves d’entreposage des déchets liquides et du bâtiment de traitement des déchets liquides (B3). Cette zone sur réten tion est destinée au rempotage des déchets liquides traités. 1 zone se situe à proximité du bâtiment de réception des d échets conditionnés (B2). Cette zone est la même que la zone de déchargement. 1 zone se situe à proximité du bâtiment de broyage (B4). Cett e zone est destinée au Page 5chargement des contenants solides broyés. Le chargement se fait sur rétention à l’intérieur du bâtiment.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-45
Plusieurs extractions ont été générées via l’application Trackdéchets en préalable à l’inspection : une concernant l’année 2023 une portant sur la période allant du 01/01/2024 au 16/10/2024. Les constats suivants peuvent être faits: Les tonnages relevés par l’exploitant dans son bilan 2023 sont en cohérence avec les données enregistrées sur la plateforme Trackdéchets. L’exploitant déclare ne pas rencontrer de difficultés particulières à l’usage de Trackdéchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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