SIRMET - LA CHASSAGNE

Projet de prescriptions complémentaires

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/06/2009, article L. 512-20

Depuis plusieurs mois, la communauté d'agglomération signale à la DREAL des épisodes de pollution aux hydrocarbures d'un bassin (PEBO1) récupérant les eaux pluviales d'une zone industrielle présente sur le territoire de la commune de Brive. Des inspections réalisées les 4 décembre 2024 et 13 mars 2025 menées de façon réactive suite à ces constats ont montré que les eaux de ruissellement rejetées par la société SIRMET ne respectaient pas toujours la valeur limite d'émission applicable fixée à 5 mg/L. Le constat de ces dépassements fait l'objet des rapports d'inspection du 5 décembre 2024 et du 27 mars 2025 et a notamment conduit à la signature d'un arrêté préfectoral de mise en demeure le 24 décembre 2024 toujours en vigueur. Après réception d’un nouveau signalement de pollution du bassin PEBO1 le 18 mars 2025, l’Inspection des installations classées a procédé à une nouvelle inspection des installations de la société SIRMET le jour- même. Cette inspection fait l’objet du présent rapport. Lors de cette inspection, il a de nouveau été constaté que certains déchets n'étaient pas stockés conformément aux dispositions applicables. En effet, des tournures étaient stockées en dehors de leur casier, sans rétention et soumises aux intempéries. Il a également été constaté un encrassement important du bassin de décantation ainsi qu’une couleur grisâtre des eaux rejetées au milieu malgré le fonctionnement des installations de traitement le jour de l’inspection (voir photos en annexe 1). Lors de la suite de l’inspection, il a été constaté que malgré la coupure de la pompe de relevage des eaux de ruissellement « traitées », un filet d'eau continuait à couler au sein du regard d’évacuation des eaux pluviales. Il n’a pas été possible de déterminer la nature de ce filet d’eau résiduel. Toutefois, l’inspection par caméra du regard et de la canalisation associée a permis de déterminer que ce filet d’eau était issu du site exploité par la société SIRMET. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les épisodes récurrents de dépassements de la valeur limite d'émission associée aux hydrocarbures au sein des rejets aqueux de la société SIRMET conduisent l’Inspection des installations classées à formuler les demandes suivantes. L'exploitant doit faire procéder, sous deux mois , à l'expertise par un bureau d'études spécialisé de son système de traitement des eaux de ruissellement avant rejet au milieu. Cette expertise devra conclure quant à la suffisance des installat

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets aqueux