Deux non-conformités mineures relatives au débit journalier des lixiviats traités in situ et à la température de combustion de la torchère. Pas de suite proposée.
13points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
10sans suite
Traitement des lixiviats
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 14.5
En 2021, selon la rapport annuel, 2563 m3 de lixiviats ont été transférés pour traitement par la station présente sur l'ISDND de Pavie et 1965 m3 ont été traités in situ par osmose inverse (station temporaire). Le volume traité in situ en 2021 se rapproche de celui de 2018 (année à pluviométrie importante) et contraste avec l'interprétation du bilan quinquennal de l'exploitant qui consiste à dire que le volume de lixiviats exporté est "relativement constant". En 2021, selon GIDAF, la campagne de traitement in situ s'est déroulée du 24 février au 15 mars et a correspondu à un volume de 2272 m3 de lixiviats traités (et donc a priori rejetés) sur une durée de 20 j (au sein de cette période, aucun rejet sur deux journées consécutives). Ceci donne un e moyenne de 114 m3 de lixiviats par jour. Sur les 18 jours où il y a eu un rejet, le flux maximal autorisé - fixé à 85 m3/j - a été dépassé 16 fois. L'exploitant expliquera néanmoins les raisons pour lesquelles le premier prélèvement n'a pas eu lieu dans la semaine suivant le démarrage du traitement ainsi que les écarts entre les données déclarées dans GIDAF et celles présentées dans le rapport annuel d'activité 2021.
Comme lors de la précédente inspection, le jour de la visite, la température de combustion de la torchère était inférieure à 900 °C (558 °C en l'occurrence). Suite à l'inspection de 2019, l'exploitant a remis une notice d'information relative au régime de fonctionnement de la torchère d'élimination du biogaz. Cette notice comprenait notamment le tableau de suivi de l'installation - encore utilisé aujourd'hui - ainsi qu'un paragraphe dédié aux justifications des arrêts. Il ressort de l'analyse des causes que lors de fortes chaleurs induisant de l'humidité dans les déchets, le processus de méthanisation est ralenti et le taux de dioxygène augmente. Un endommagement du réseau du captage de biogaz peut également entraîner une augmentation de la teneur en O2 du biogaz. Un taux trop élevé d'O2 dans le biogaz ne permet pas d'atteindre la température de combustion du biogaz, ce qui entraîne une combustion incomplète du méthane et dégrade le matériel. En action corrective, l'exploitant avait procédé à une inspection complète du réseau de biogaz pour en optimiser le captage et minimiser les prises d'air. Le suivi du réseau avait été renforcée et la solution retenue lorsque la température de combustion n'atteint pas la température-cible est d'arrêter la torchère. Suite à la visite, l'exploitant : - transmettra à l'Inspection la fiche technique de la torchère, les justifications techniques sur lesquelles se fonde la décision de l'arrêter lorsque la température-cible n'est pas atteinte (et au bout de quelle durée il est décidé de l'arrêter) - fournira ses conclusions sur la cause responsable de la température de combustion mesurée à 558 °C le jour de la visite ; - fournira les preuves de la remise en fonctionnement normal de la torchère. NC3 non levée. En 2021, la torchère a fonctionné 8043 h, avec un taux de disponibilité de 94 %. Le mardi avant la visite, la température de combusttion de la torchère a été contrôlée par l'exploitant (température mesurée en continu) et était supérieure à 900 °C. Aussi, considérant que "la non conformité peut être levée rapidement, aucune suite administrative n'est proposée à ce stade et sous réserve que les justifications transmises rapidement par l'exploitant soient jugées satisfaisantes.
Même constat que celui relatif à l'article 14.5. En 2021, selon la rapport annuel, 2563 m3 de lixiviats ont été transférés pour traitement par la station présente sur l'ISDND de Pavie et 1965 m3 ont été traités in situ par osmose inverse (station temporaire). Le volume traité in situ en 2021 se rapproche de celui de 2018 (année à pluviométrie importante) et contraste avec l'interprétation du bilan quinquennal de l'exploitant qui consiste à dire que le volume de lixiviats exporté est "relativement constant". En 2021, selon GIDAF, la campagne de traitement in situ s'est déroulée du 24 février au 15 mars et a correspondu à un volume de 2272 m3 de lixiviats traités (et donc a priori rejetés) sur une durée de 20 j (au sein de cette période, aucun rejet sur deux journées consécutives). Ceci donne un moyenne de 114 m3 de lixiviats par jour. Sur les 18 jours où il y a eu un rejet, le flux maximal autorisé - fixé à 85 m3/j - a été dépassé 16 fois. L'exploitant expliquera néanmoins les raisons pour lesquelles le premier prélèvement n'a pas eu lieu dans la semaine suivant le démarrage du traitement, ainsi que les écarts entre les données déclarées dans GIDAF et celles présentées dans le rapport annuel d'activité 2021. NC7 non levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 12.1
L'exploitant a fourni à l'Inspection le bilan quinquennal d'exploitation (version de février 2022) relatif à la période 2015-2020. Ce mémoire renseigne sur l’état du site accompagné d’une synthèse des mesures effectuées depuis la mise en place de la couverture finale, comporte également un point sur les opérations de maintenance, les éventuelles anomalies constatées et les mesures effectuées ou envisagées afin d’y remédier. Sur la base notamment de ce bilan, une demande de modification du programme de suivi a été effectuée par l’exploitant. Celle-ci est en cours d'instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 14.2
Outre le bilan quinquennal 2015-2020, l'Inspection a examiné le rapport annuel d'activité 2021. Il ressort des analyses des émissions de S2, CO, HCl et HF effectuées en 2021 que les concentrations relatives à ces paramètres sont conformes. Le rapport annuel d'activité pourrait être utilement complété en fournissant le temps de fonctionnement (en heures) de la torchère, ainsi que son taux de disponibilité (avec l'évolution comparative par rapport aux années précédentes).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 14.3
Outre le bilan quinquennal 2015-2020, l'Inspection a examiné le rapport annuel d'activité 2021 et le données saisies dans GIDAF pour la même période. Les résultats de s analyses des rejets de février et juillet sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/8
Thèmes : Risques chroniques · Gestion et suivi des eaux de ruissellement
Gestion et suivi des lixiviats bruts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 14.4
Outre le bilan quinquennal 2015-2020, l'Inspection a examiné le rapport annuel d'activité 2021. L'interprétation des graphiques ne semblent pas cohérentes avec les résultats des quatre campagnes de mesures menées par le LD 31. Par exemple, pour la conductivité, la tendance baissière soulignée dans la bilan quinquennal avec des valeurs autours de 5000 microsiemens par cm contraste avec les valeurs mesurées à 24500, 12080 et 9440 microsiemens par cm par le LD 31 en 2021. La réflexion est presque similaire pour le paramètre Azote global, les ions chlorure et la somme des métaux totaux. L'exploitant révisera son interprétation de l'évolution de la nature des lixiviats bruts qui semble contraster avec les valeurs mesurées par le LD 31.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 14.6
Le niveau et la qualité des eaux souterraines ont été mesurés et saisis dans GIDAF en 2021, pour les périodes de basses et hautes eaux. Aucune évolution défavorable et significative constatée.
Les inspections visuelles de la couverture végétale sont réalisées périodiquement et inscrites dans le fichier d'exploitation. En 2022 - semaine 15 - une inspection par drone a été menée. NC2 levée.
En 2019, l'Inspection avait constaté que le bassin principal des eaux pluviales n'était pas correctement entretenu et que les arbres présents dans le bassin devaient être coupés puis l'étanchéité vérifiée. Tout d'abord, il convient de préciser qu'il s'agit de la zone de décantation du bassin principal. Ensuite, il apparaît que détruire la végétation existante ne s'avèrerait pas nécessairement pertinent et serait écologiquement dommageable. La campagne de débroussaillage et la vérification de l'étanchéité, annoncées par l'exploitant dans son plan d'actions du 20/12/2019 n'ont donc pas été réalisées. La végétation installée (roseaux notamment) pouvant jouer un rôle dans la décantation, il pourrait être utile, à son stade de développement, de solliciter officiellement l'avis d'un écologue. L'exploitant transmettra cet avis à l'Inspection. NC4 levée.
En 2021, les analyses se sont déroulées conformément aux exigences réglementaires sauf pour la date du premier prélèvement qui n'a pas été effectuée dans la première semaine mais au bout de 13 jours. L'exploitant devra faire preuve de vigilance au cours de la prochaine campagne (elle n'a pas encore été réalisée à date). NC6 levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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