Inspections ICPE

TOTAL MARKETING FRANCE (exPont de l'Ane

Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006105147
CommuneSaint-Étienne (42000)
DépartementLoire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 16 octobre 2024
SIRET48455141100016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les résultats des analyses de l'air ambiant mettent en évidence l'absence d'impact depuis 2017 . Le suivi des eaux souterraines montre une baisse significative des teneurs en hydrocarbures totaux et BTEX depuis 2015. Seuls quelques anomalies sont identifiées sur Pz1 et Pz6 en 2020 et 2022 mais qui n'ont pas été confirmées depuis.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Arrêté préfectoral n°332-DDPP-15

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 30/07/2015, article 5

Les prélèvements ont été réalisés au niveau de l'air extérieur, l'air ambiant bureau et l'air ambiant de la boutique. Le programme analytique comprend les hydrocarbures C5-C16, les BTEX, les MTBE. Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) ont servi de références. Les mesures ont été réalisées depuis 2017 et montrent des teneurs dans l'air ambiant bien inférieures aux VLEP 8 heures (long terme). Dans la boutique, sur la campagne de juin 2024, les hydrocarbures aliphatiques (total) s'élevaient à 0,497 mg/m³ ; le benzène à 0,004 mg/m³ ; les hydrocarbures aromatiques (totaux) à 0,021 mg/m³. Les mesures étant stables depuis 2021 et en dessous des VLEP , l'exploitant demande l'arrêt du suivi de l'air ambiant (boutique, extérieur, bureau). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'arrêt du suivi de l'analyse de l'air ambiant peut être prononcé compte-tenu de l'évolution des teneurs depuis 2021 et du respect des VLEP . De plus, le suivi des eaux souterraines fait également ressortir l'absence d'impact en hydrocarbures et BTEX.

Thèmes : Risques chroniques · suivi de la qualité de l'air ambiant

Arrêté préfectoral n°332-DDPP-15

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 30/07/2015, article 2

La réalisation du suivi des eaux souterraines s'est déroulée depuis 2014, sur les ouvrages Pz1, Pz2, Pz6, PZ7 , PZ8, Pz5 (en aval hors site), PZ9 (amont du site). Les résultats mettent en évidences les constats suivants : • pas d'anomalies sur Pz9, • en aval de l'ancienne cuve C3 (sur Pz1) et en amont du parc à cuves (Pz2) : les teneurs sont en dessous des seuils de quantification sauf pour les HC C 10-C40 sur Pz1 où les valeurs fluctuent jusqu'à 850 g/l pour des valeurs à l'origine en 2014 proche de 4µ 300 g/l. Sur Pz2, les teneursµ étaient à 1 620 g/l en 2015 pour finir à 1µ 720 g/l en 2020 et fluctuer autour de 700µ g/l en 2024,µ • en aval de l'ancienne cuve C1 laissée en place : au droit de Pz6, depuis décembre 2022 l'impact en hydrocarbure C10-C40 se stabilise autour de 500 g/l alors qu'en 2017 les mesures étaient au-µ delà de 14 000 g/l. Sur Pz7 et Pz8, les résultats sont en dessous des seuils de quantificationµ depuis 2020, • en aval hydraulique hors site sur Pz4 et Pz5 : pas d'anomalies détectées depuis 2015. Dans l'ensemble seuls Pz1 et Pz6 mettent en évidence des impacts ponctuels : • en 2022 sur Pz6 avec une teneur de 2 110 g/l,µ • en 2020 sur Pz1 avec une teneur de 1 720 g/l.µ

Thèmes : Risques chroniques · Suivi des eaux souterraines

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité