Installation classée à Saturargues (34400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100288538
Commune
Saturargues (34400)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 15 octobre 2025
SIRET
50912281800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection n'a pas mis en lumière d'écart par rapport à la réglementation. La prochaine visite pourra viser à vérifier les conditions d'exploitation de la déchetterie professionnelle dont la création est prévue en 2026.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi des prélèvements d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
4/7 Un relevé des prélèvements d'eau via le forage est réalisé mensuellement. Le volume prélevé en 2025 était au jour de la visite de 121 380 m3 (en octobre 2025). En 2024 le volume prélevé était de 78 500 m3 dont 22 000 m3 pour l'abattage des poussières, le restant étant en majorité utilisé pour le lavage des matériaux.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2021, article 2
L'exploitant a indiqué se baser sur l'application du ministère VigiEau afin de connaître les éventuelles restrictions de prélèvement qui lui sont applicables. Selon cette application, au jour de l'inspection la masse d'eau souterraine "Calcaires, marnes et molasses crétacés, éocènes, oligocènes et miocènes des bassins de Castries et de Sommières" au droit du site, dans laquelle sont réalisés les prélèvements par un forage n'était pas soumise à restriction. A contrario, le bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or était en situation d'alerte renforcée. Consécutivement à la visite, la DDTM a confirmé à la DREAL que l'application utilisée par l'exploitant permet de se positionner sur les restrictions éventuelles applicables aux prélèvements. L'établissement ne faisait donc pas l'objet de restrictions au jour de la visite. Par ailleurs, l'inspection précise qu'au regard du 3° de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement, l'établissement n'est pas soumis aux restrictions fixées à l'article 2 dudit arrêté. En effet, l'établissement dispose d'une station de traitement des eaux de lavage, permettant le recyclage d'au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport au prélèvement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'application de la procédure d'acceptation préalable a été contrôlée lors de la visite. En particulier l'enregistrement informatique des Déclarations d'Acceptation Préalable (DAP), et l'enregistrement des réceptions via le logiciel Massia, ont été examinés par sondage. Il a également été vérifié que pour des réceptions de déchets d'enrobés routiers, des analyses ont été réalisées pour s'assurer de l'absence de goudron et amiante.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2025, article 2.2.1
Le suivi par l'exploitant de la qualité des eaux souterraines a été vérifié lors de la visite. Le rapport hydrogéologique de la société Berga Sud daté de février 2025, relatif au bilan du suivi 2024 relève une évolution à la hausse sur les paramètres sulfates et ammonium, mais sans que cela ne soit préoccupant. Le suivi à long terme de ces paramètres permettra éventuellement d'apporter des explications aux évolutions observées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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