Inspections ICPE

CEPE DE MARSANNE

Installation classée à Marsanne (26740), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006112592
CommuneMarsanne (26740)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées4 depuis 24 septembre 2024
SIRET88462970000011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le chantier progresse, il en est à l'étape de coulage des fondations des futures éoliennes renouvelées. L'exploitant suit correctement son chantier, en s'appuyant sur un écologue. A ce sujet, il reste une action de libération des collets des arbres qui est à réaliser pour fin janvier 2026 (la terre est utilisée pour le remblaiement des fondations). Concernant la modification d'un talus, un travail en lien avec le service Paysage de la DREAL sur 2026 a été initié. La citerne incendie a été installée et remplie sur site dans les délais demandés par les pompiers. Il reste à la réceptionner (prévue fin janvier 2026) et installer le bardage pour l'intégration paysagère (avec passage petite faune prévu). Le bouclage des chemins sera à valider par la DDT/SDIS le jour de leur venue.

4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Talus

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2022, article 3.2.3.

Le contact a été établi avec le service Paysage de la DREAL mi-décembre 2025. Un retour pourrait être fait en février / mars 2026.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/8

Thèmes : Risques chroniques · Talus

Réserve Incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2022, article 7 .2.

La citerne a été installée et remplie mi-décembre 2025. Le SDIS et la DDT26 sont informés, une demande de réception a été programmée le 27 janvier 2026 (le bardage avec passage petite faune sera installé cette semaine là). Le bouclage des chemins sera également à valider en concertation avec les services SDIS26/DDT lors de leur venue. 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le PV de réception de la réserve incendie sera fourni à l’inspection sous 3 mois. La validation du bouclage des chemins par le SDIS/DDT sera également à fournir sous 3 mois.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Réserve Incendie

Réduction des impacts faune/flore pendant travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2022, article 3.1.2.

Le chantier progresse, il en est à au coulage des fondations (future éolienne T2 le jour de l’inspection, 360 m³ coulés le même jour pour l’assiette (48 toupies), 40 m³ ultérieurement pour le fût). Il est constaté que ce type de travail (impactant) est effectivement réalisé dans la période demandée par l’arrêté préfectoral (entre le 1er septembre et le 1er mars).

Thèmes : Risques chroniques · Réduction des impacts faune/flore pendant travaux

Suivi par un écologue

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2022, article 3.1.3.1.

Des comptes rendus écologue ont été envoyés depuis. 5/8Dans le compte rendu n°22 de la visite du 5 janvier 2026 de l'écologue, on peut lire les constats qui permettent de justifier qu'aucune trace d'huile ou de graisse n'a été observée sur le sol tout au long du chantier et que lors de sa visite, aucun déchet n'a été observé sur le site. L’inspection des installations classées n’a pas fait de constat contraire. Il a été confirmé en séance que la libération des collets des arbres reste à faire pour janvier 2026. Il a été constaté sur site que les goulottes des toupies sont effectivement nettoyées dans le dispositif EcoNet avant réutilisation potentielle de l’eau ou rejet (passage de l’eau dans un filtre big bag, lame de décantation, sur-verse, correction du pH (par ajout de CO2), suivi du pH en continu par sonde). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La libération des collets des arbres est à réaliser pour fin janvier 2026 (la terre sera utilisée pour le remblaiement des fondations).

Thèmes : Risques chroniques · Suivi par un écologue

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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