Installation classée à Dijon (21000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite d'inspection a mis en évidence la nécessité que l'exploitant continue à mettre en place des actions afin de corriger la situation mise en évidence en 2021. En complément, l'exploitant doit compléter l'auto-surveillance des rejets atmosphériques de son installation.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Conformité électrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2001, article 33
Les contrôles électriques 2021 et 2022 n’ont pas été réalisés. Les contrôles électriques 2023 et 2024 ont été réalisés en mars 2023 et mars 2024, présentés puis transmis par mail à l’inspection. La vérification du contrôleur permanent d’isolement de la cogénération a été réalisée en 2023 mais n’a pas été réalisée en 2024. De plus, le rapport de vérification de 2024 met en évidence 4 limites d’intervention complémentaires qui nécessitent la réalisation de missions complémentaires. De nouvelles observations ont été relevées dans le rapport du contrôle 2024 dont notamment des « continuités défectueuses (supérieures à 2 ohms) des conducteurs de protection ». Le rapport précise que l’exploitant doit vérifier les connexions et rétablir la continuité à la terre. Demande d’actions correctives : L’exploitant réalisera un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations électriques incluant la vérification des contrôleurs permanents d’isolement des installations de cogénération, au moins une fois par an. L’exploitant traitera les observations relevées dans le rapport de contrôle 2024 et notamment les observations concernant les connexions avec les continuités de terre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2001, article 32.5.1
L’exploitant a indiqué à l’inspection qu’il y avait une erreur dans le rapport de la visite d’inspection de 2021 : le poteau n°2 correspond en réalité au poteau n°902 et le poteau n°1400 correspond au poteau n°900. Ces deux poteaux appartiennent à SUEZ et sont gérés par Odivea et non par l’exploitant. L’exploitant assure le suivi du poteau incendie n°1499, situé au nord de l’installation, sur la parcelle cadastrale EN 94. De la végétation est présente à proximité immédiate de ce poteau. L’exploitant a indiqué à l’inspection que des opérations de « nettoyage/gyrobroyage » sont prévues. L’exploitant précise que ce poteau n°1499 est alimenté en gravitaire par la réserve incendie de 1 800 m³. Suite à la visite d’inspection de 2021, l’exploitant n’a pas équipé la réserve incendie de 1 800m3 d’un dispositif de suivi du niveau de remplissage. Demande d’actions correctives : L’exploitant réalisera les actions de nettoyage nécessaires permettant de dégager l’accès au poteau incendie n°1499. L’exploitant mettra en place un suivi de remplissage de la réserve incendie afin de s’assurer de son niveau d’eau en cas de besoin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2001, article 40.3
L’exploitant a mis en place une boite à clefs afin que la vanne manuelle du bâtiment de cogénération soit accessible rapidement et en toutes circonstances. Toutefois, la boite à clefs a été vandalisée (vitre cassée). L’exploitant a évoqué la possibilité d’installer une serrure à code afin de sécuriser l’accès à la vanne manuelle. Demande d’action corrective : L’exploitant mettra en place un système sécurisé permettant d’accéder, en toutes circonstances, à la vanne manuelle du bâtiment de cogénération.6/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Asservissement et dimensionnement de la ventilation mécanique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2001, article 40.5 et 40.6
L’exploitant indique que les installations de cogénération ont été modifiées en 2013. Cette modification a entraîné la suppression de l’asservissement entre l’arrêt de la ventilation mécanique et la mise en sécurité des appareils de combustion et la coupure de l’alimentation gaz.. La ventilation mécanique de la centrale de cogénération se déclenche via un thermostat d’ambiance afin de faire redescendre la température du local cogénération. Demande de justificatifs : L’exploitant indiquera les mesures mises en place afin de procéder à la mise en sécurité des appareils, à la coupure gaz et d’éviter la formation d’une atmosphère explosive ou nocive pour les installations de cogénération et les chaudières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Contrôle des normes de rejets atmosphériques de l’AP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2011, article 4
Le site dispose de 4 générateurs : G2, G3 et G4 au gaz et une cogénération. L’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que la chaudière G2 n’a pas été utilisée au cours de l’année 2024, les chaudières G3 et G4 ont été peu utilisées et que la cogénération est utilisée en permanence pour alimenter le réseau de chaleur. L’exploitant fait réaliser une autosurveillance de ses rejets atmosphériques par un organisme accrédité Cofrac. L’inspection des installations classées a consulté les rapports d’autosurveillance des mois de janvier, février, mars et novembre 2024 pour la cogénération et celui de février pour les générateurs G3 et G4.8/8 L’analyse de cette autosurveillance par l’inspection met en évidence des non-conformités (NC) et des remarques (R) : Générateurs G3 et G4 : Les générateurs G3 et G4 fonctionnent au gaz naturel et en secours en fioul domestique. (R) En 2024, l’autosurveillance a été réalisée uniquement lors d’un fonctionnement en FOD et pas au gaz naturel • (R) L’exploitant réalisera l’autosurveillance des rejets des générateurs G3 et G4 lors de leur fonctionnement au gaz naturel. • Cogénération : L’exploitant réalise l’autosurveillance des paramètres suivants : poussières, SO2, NOX, CO, COV et formaldéhyde. (R) les rapports d’analyses ne présentent pas les valeurs limites de rejets utilisées pour les paramètres suivants : SO2, COV, poussières, SO2. • (NC) La concentration des rejets en COV est limitée à 150 mg/Nm3. Les rejets de COV de janvier 2024 sont en moyenne de 380 mg/Nm3, ceux de février 2024 sont en moyenne de 356 mg/Nm3, ceux de mars 2024 sont en moyenne de 401 mg/Nm3 et ceux de novembre 2024 de 325 mg/Nm3. L'exploitant recherchera l'origine de tels dépassements et mettra en oeuvre des actions correctives afin de respecter la valeur limite de 150 mg/Nm3. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des normes de rejets atmosphériques
Centrale incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2001, article 40.4
L’exploitant a indiqué qu’il avait procédé au changement de la centrale de détection incendie en décembre 2021. Il a montré le rapport des travaux réalisés à l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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