Installation classée à Évin-Malmaison (62141), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
Les essais de fermeture de la vanne d'obturation du bassin de rétention, menés depuis les deux points de commande (accueil et poste de commande, en modes électrique et manuel), se sont révélés concluants. Le contrôle ponctuel de la maintenance et de l'accessibilité d'un extincteur et d'un RIA de la cellule 1, choisi au hasard, n'a pas révélé d'anomalie. Aucune non-conformité n'est relevée.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositifs d'isolement des réseaux (vanne d'obturation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11 de l’Annexe II
Le bassin destiné à confiner les eaux d'extinction d'un incendie, collecte les eaux pluviales de ruissellement pré-traitées. En période de fonctionnement normal, la vanne dont il est équipé est par conséquent maintenue en position ouverte. L’exploitant indique que la fermeture de cette vanne, qui permet d'isoler le bassin de confinement vis-à-vis de l'extérieur, est asservie au déclenchement du dispositif de détection d'incendie. La commande électrique de la vanne est activable depuis deux emplacements : l'accueil de l'entrepôt (avec voyants lumineux) et le poste de commande situé au-dessus de la vanne, au niveau des bassins. Essai n°1 - commande depuis l'accueil : la fermeture complète de la vanne a été obtenue après rappel de la consigne affichée (appui maintenu sur le bouton jusqu'à l'allumage du voyant). Essai n°2 - poste de commande : la fermeture et l'ouverture de la vanne ont été vérifiées en mode électrique puis en mode manuel (manivelle), l'abaissement de la vanne a été confirmé par l'indicateur. Conclusion : Aucun dysfonctionnement ni non-conformité n’est constaté. Il appartient à l'exploitant d'assurer la diffusion, l'organisation et l'application des consignes opérationnelles (appui long à l'accueil, disponibilité des clés du poste de commande, connaissance par le personnel, inscription au POI/PDI).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/06/2022, article 1.1.14 (modifiant art. 7.6.3.2.1 de l'AP du 10/05/2019)
Un extincteur et un RIA, de la cellule 1, choisie au hasard, ont été examinés. La dernière maintenance relevée sur le RIA indique la date du 15/10/2025 ; celle indiquée sur l'étiquette de l'extincteur indique la date du 06/2026. Aucune non-conformité relevée sur ce point de contrôle.
Accessibilité des dispositifs de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13 de l’annexe II
6/6 Les extincteurs de la cellule 1, ainsi que les RIA, ont été constatés accessibles pour la partie de la cellule regardée. Aucune non-conformité relevée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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