Inspections ICPE

SCI GLP LONGVIC (Azurite France Propco) (ex KUEHNE+NAGEL)

Installation classée à Longvic (21600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005401964
CommuneLongvic (21600)
DépartementCôte-d'Or
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées3 depuis 19 mai 2022
SIRET91112832000015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a mené à terme les travaux de mise en conformité relatifs aux besoins en eau d'extinction : mise en place de 3 réserves d'eau et poteaux d'aspiration (terminée en septembre 2025). Les travaux effectués mènent à la levée de l'APMD du 11 mars 2025. L'exploitant doit améliorer le format de son état de stock, aussi bien celui établi pour l'information des services du Préfet que celui pour l'information de la population. Au vu des différents porters à connaissance déposés par l'exploitant et de l'évolution de la réglementation relative aux entrepôts de stockage, l'exploitant procédera à une mise à jour de la situation administrative de son site.

9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Eaux d'extinction incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 11.

Non-conformité: L'exploitant n'est pas en mesure de donner et justifier la disponibilité du volume nécessaire à la rétention des eaux d'extinction incendie sur son site. L'exploitant n'a pas étudié l'impact de l'augmentation des besoins en eaux d'extinction incendie sur le volume de rétention nécessaire à la rétention des eaux d'extinction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant définira le volume de rétention nécessaire au confinement des eaux d'extinction de son site et indiquera comment celui-ci est mis en place sur son site. Il s'assurera que le confinement des eaux d'extinction incendie permet en tout temps l'intervention des pompiers.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Eaux d'extinction incendie

Documents administratifs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point1.2

L'exploitant dispose d'un arrêté préfectoral du 13 juin 2001. Les rubriques 1510 et 1530 y figurent. Par ailleurs, une demande d'ajout de la rubrique 2663 a été formulée dans le dossier PAC de 2016. L'exploitant affirme dans son PAC de 2022 qu'il est déclaré pour la rubrique 1532. Suite à la visite du site, il s'avère que les bâtiments du site sont éloignés les uns des autres de moins de 40 mètres. Ainsi, l'entrepôt représente une seule installation pourvue d'une toiture et dédiée au stockage (IPD). Donc le classement sous les rubriques distinctes 1510, 1530, 1532, 2663 est par conséquent à revoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera une mise à jour de la situation administrative de son site suite à la publication de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017, en prenant en compte le Guide d'application de la rubrique 1510 et de l'arrêté susvisé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Situation administrative de l'établissement

Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.

Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté un état de stock réalisé via le logiciel DocStock et disponible via un QR code. La mise en place de ce logiciel a été réalisée très récemment et l'exploitant a présenté à l'Inspection le premier état de stock réalisé pour l'ensemble de ses locataires. Selon l'exploitant, l'état de stock sera réalisé de façon hebdomadaire. En cas de sinistre, l'état de stock est disponible chez chaque locataire et également accessible informatiquement à distance. Par sondage, la présence de l'état de stock a été vérifiée chez trois locataires sur sept. L'exploitant dispose d'un plan de stockage visualisant le stockage en masse ou en rack pour l'ensemble des cellules. Selon l'exploitant, aucun stockage de produits dangereux n'est réalisé dans les entrepôts du site. Non-conformité: L'inventaire physique n’est pas réalisé pour l’ensemble de stockage. Un seul locataire a justifié d’un inventaire de 2025 ou pour les années précédentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant effectuera au moins une fois par an un inventaire physique afin de : fiabiliser l'état des stocks;• détecter les anomalies (vols, pertes, erreurs de saisie, casse);• ajuster les données informatiques à la réalité du terrain;• respecter les obligations réglementaires.•

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.

Etat des matières stockées - gestion accidentelle (A et E - 1510)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.110/14

L'état des stocks du site comporte les points suivants : Plan du site ;• Stocks des cellules par rubriques ;• Total des stocks par rubrique ;• Liste des produits avec risques particuliers (il s'agit ici de la présence de fluide frigorigène dans l'installation de climatisation : 550 kg) ; • Glossaire ICPE ;• Plan de locataires.• L'exploitant stocke essentiellement des produits relevant de la rubrique 1510. Il y a également 400 m³ de produits relevant de la rubrique 1532 (Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues). Non-conformité: Pour certaines cellules, l'état des stocks des produits relevant de la rubrique 1510 est exprimé en m³, pour d'autres en tonnes. Le jour de l'inspection, était présent sur site 7114 tonnes et 460 m³ de produits relevant des rubriques 1510 et 1532. L’état des stocks ne donne pas immédiatement la quantité totale de produits sur site. L'état des stocks n'indique pas les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. L'état des stocks est bien discriminé par cellule. Observation : L'inspection n'a pas été en mesure de vérifier la conformité de l'état des stocks aux stockages réellement présents. L'état des stocks est simplifié et donne le volume total ou la masse totale de produits qui s'y trouvent sans la possibilité d'accéder à un produit spécifique (on ne peut pas vérifier si l'état des stocks est complet et si les produits se trouvant dans l'entrepôt sont bien répertoriés sur l'état des stocks).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Connaître les quantités de matières dangereuses

Etat des matières stockées d'information de la population (A et Enr - 1510)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4 au I.2

L'état de stock destiné aux besoins d'information de la population est très proche de l'état des stocks du point de contrôle n°5, il comporte les points suivants : Stocks des cellules par rubriques ;• Total des stocks par rubrique ;• Liste des produits avec risques particuliers (il s'agit ici de la présence de fluide frigorigène dans l'installation de climatisation : 550 kg). • Cet état de stock précise la nature des produits se trouvant dans les cellules, par exemple des cercueils, des produits agroalimentaires, du papier. Non-conformité : L'état des stocks destiné à répondre aux besoins d'information de la population n'est pas présentés sous un format synthétique et vulgarisé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Inventaire synthétique

Projet de l’extension de l’ entrepôt

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/02/2026, article R181-46 II

Conformément à l'article R.181-46 du code de l'environnement, la […] […] a porté à la connaissance du préfet une modification de son installation le 16 mai 2022. Les modifications présentées dans le dossier concernaient uniquement le bâtiment « EF », actuellement constitué de deux cellules de stockage (surface : 2232 m² et 2285 m²). Le projet prévoyait la réalisation d'une cellule supplémentaire, dans le prolongement des 2 cellules existantes du bâtiment «E », ainsi qu'un local de charge d'environ 240 m². Selon l’exploitant, cette extension n'a pas été réalisée. Uniquement un local de charge d'environ 240 m² a été aménagé. Une demande de compléments a été transmise à l'exploitant le 30 septembre 2022 qui n'a fait l'objet d'aucune réponse de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se positionnera sur les suites qu'il souhaite donner à son projet. S'il souhaite toujours le réaliser comme présenté dans son dossier de 2022, il apportera les éléments demandés dans le courrier préfectoral du 30 septembre 2022 et actualisera son classement ICPE en lien avec le point de contrôle n°3.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Modification du site (extension de l’ entrepôt)

Modifications du site (cellules A et B)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/02/2026, article R181-46 II

Conformément à l'article R.181-46 du code de l'environnement, la […] Longvic France a porté à la connaissance du préfet une modification de son installation en février 2017. Les modifications présentées dans le dossier concernaient uniquement les cellules « AB ». L'exploitant a demandé de stocker : des palettes bois : 12 900 m³• des palettes plastiques : 5 000 m³• Le stockage de palettes en bois augmentait le volume pour la rubrique 1532 et pour les palettes en plastique, l'exploitant a demandé un classement sous la rubrique 2663. Au vu de la configuration du site, des stockages présents et de l'évolution des modalités de classement ICPE pour les entrepôts, le classement ICPE du site est à actualiser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant indiquera si cette modification a été réalisée. Si celle-ci a été réalisée, il mettra à jour le classement ICPE en lien avec les points de contrôle 3 et 7.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Palettes plastiques sous la rubrique 2663-2

APMD - Moyens de lutte contre incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/03/2025, article 1

Lors de la visite du 28 novembre 2024, l'inspection a constaté que l'exploitant ne disposait pas des moyens en eau d'extinction incendie et a conduit à l'arrêté de mise en demeure sus- mentionné. L'exploitant a transmis le 17 octobre 2025 les résultats du calcul des besoins en eau d'extinction incendie selon le document D9. Le site est constitué de 4 ensemble de bâtiments et chaque bâtiment est composé de plusieurs cellules de stockage. L'exploitant a calculé les besoins en eau d'extinction incendie pour chaque ensemble de bâtiments. Bâtiment "ABCD" : Le besoin en eau d'extinction incendie est de 480 m³/h d'eau soit sur 2 h, 840m³. L'exploitant propose de fournir cette quantité d'eau via : 1 poteau incendie (rue Romelet) avec un débit de 228 m³/h (soit 456 m³ sur 2 h),• la réserve n° 1 de 420 m³.• soit un total de plus de 840 m³. L'inspection a constaté la présence de la réserve n°1 d'eau ainsi que de 4 prises d'aspiration. Bâtiment "EF" : Le besoin en eau d'extinction incendie est de 240 m³/h d'eau soit sur 2 h, 480 m³. L'exploitant propose de fournir cette quantité d'eau via : 2 poteaux incendie ([adresse]) avec un débit simultané de 121 m³/h (soit 242 m³ sur 2 h). Le débit individuel du poteau interne a été mesuré en 2025 par la société AXIMA et il est égal à 93 m³/h. • la réserve n° 2 de 120 m³ au Nord et la réserve n°1 de 420 m³.• soit un total de plus de 480 m³. L'inspection a constaté la présence des réserve n° 1 et n°2 d'eau ainsi que de prises d'aspiration (4 pour la réserve n°1 et 1 pour la réserve n°2). Bâtiment "GHJ" : Le besoin en eau d'extinction incendie est de 240 m³/h d'eau soit sur 2 h, 480 m3. L'exploitant propose de fournir cette quantité d'eau via : 2 poteaux incendie ([adresse]) avec un débit simultané de 121 m³/h (soit 242 m³ sur 2 h), • la réserve n°3 de 420 m³.• soit un total de plus de 480 m³.6/14 L'inspection a constaté la présence de la réserve n°3 d'eau ainsi que de 4 prises d'aspiration. Bâtiment "LM" : Le besoin en eau d'extinction incendie est de 360 m³ d'eau sur 2 h. L'exploitant propose de fournir cette quantité d'eau via : 1 poteau incendie (rue de la Renouille) avec un débit de 175 m³/h (soit 350 m³ sur 2 h),• 1 poteau incendie (10 m³/h) situé rue des Vieilles Vignes soit à 150 m de la cellule M.• soit un total de 360 m³ disponibles Selon l'exploitant, l'ensemble des points d'eau se trouvera en dehors de tout flux thermique et sera situé à moins de 100 m des cellules à défendre (sauf cellule M). Le PV de réception « Inst

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/14

Thèmes : Risques accidentels · Réserves d'eau

Modifications du site (cellules C et D)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/02/2026, article R181-46 II

Conformément à l'article R.181-46 du code de l'environnement, la […] Longvic France a porté à la connaissance du préfet une modification de son installation le 14 janvier 2016. Le projet consistait en l’affectation des cellules C et D initialement autorisé pour le stockage de matériaux combustibles au titre de la rubrique 1510 pour le stockage d’archives papier relevant de la rubrique 1530. 14/14 Au vu de la configuration du site et des stockages présents, le classement ICPE du site est à actualiser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant indiquera si cette modification a été réalisée. Si celle-ci a été réalisée, il mettra à jour le classement ICPE en lien avec les points de contrôle 3, 7 et 8.

Thèmes : Risques accidentels · Stockage de papier de de carton dans les cellules C et D

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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