Installation classée à Beauquesne (80600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Une demande de modification de remise en état a été instruite par le service de l'inspection des installations classées et est en attente de complément depuis le 11 octobre 2023. L'exploitant n'était pas présent lors de la visite. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection et dans l'attente des justificatifs, il n'est pas proposé d'engager de suites administratives à ce stade.
9points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2000, article 34 et 35
L'exploitant a initié une demande de modification de remise en état de son site par courriel du 21/02/2023. Notamment l'acceptation d'un remblaiement progressif par des terres d'origines agricoles ou de terrassement, inertes. Une demande de complément a été transmises par courriel du 11/10/2023 (avec accusé de réception). Cette demande de complément est toujours sans réponse. L'exploitant n'était pas présent lors de la visite. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. L'exploitant dispose de 2 mois pour justifier la présence de tels matériaux sur son site, tout en répondant à la demande de compléments sur la modification de remise en état de son site. En effet, ces deux éléments sont en lien. A défaut, une mise en demeure d'évacuer ces déchets sera proposée au Préfet de la Somme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Contenu de la procédure d’acceptation préalable des déchets inertes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant n'était pas présent lors de la visite, la prescription n'a pu être vérifiée. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Toutefois, en cas d'issus favorable à la demande de modification de remise en état du site, il est demandé à l'exploitant de fournir la procédure d’acceptation préalable qu'il a mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
L'exploitant n'était pas présent lors de la visite, la prescription n'a pu être vérifiée.6/10 Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Il est demandé à l'exploitant de transmettre la procédure de contrôle visuel qu'il a mis en place malgré l'absence d'autorisation actuelle sur la remise en état du site. Celle-ci comprendra à minima le nombre de contrôle par camion, la présence humaine ou pas et l'acceptation ou refus du chargement. En cas de refus d'acceptation, l'exploitant transmettra la procédure de traitement de ce chargement (formalisation, confinement sur une zone, une benne ou rechargement pour renvoi).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-I
L'exploitant n'était pas présent lors de la visite, la prescription n'a pu être vérifiée. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Il est demandé à l'exploitant d'indiquer comment il s'assure du caractère non dangereux des déchets acceptés (analyse, marqueur/spray, …), et la traçabilité dans le document d’acceptation préalable.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant n'était pas présent lors de la visite, la prescription n'a pu être vérifiée. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Il est demandé à l'exploitant d'indiquer comment il s'assure et justifie du caractère inerte du déchet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3.II
L'exploitant n'était pas présent lors de la visite, la prescription n'a pu être vérifiée. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Il est demandé à l'exploitant de transmettre l'analyse HAP et amiante pour les déchets routiers et l'exutoire des non inertes (plastiques, ferrailles…) vus sur site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L'exploitant n'était pas présent lors de la visite, la prescription n'a pu être vérifiée. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Il est demandé à l'exploitant de transmettre les 3 derniers documents d’acceptation préalable.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3 III
L'exploitant n'était pas présent lors de la visite, la prescription n'a pu être vérifiée. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Il est demandé à l'exploitant de transmettre le registre d'entrée et sortie de son site ainsi que le plan topographique de localisation de remblaiement des lots de déchets accueillis avec maillage adapté (plan de carroyage).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant n'était pas présent lors de la visite, la prescription n'a pu être vérifiée. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. Il est demandé à l'exploitant de transmettre le Plan de Gestion des Déchets (PGD), avec ou sans Installation de Stockage de Déchets (IGD).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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