Inspections ICPE

SCI GAZELEY ARRAS 1

Installation classée à Saint-Laurent-Blangy (62223), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007003308
CommuneSaint-Laurent-Blangy (62223)
DépartementPas-de-Calais
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 7 octobre 2024
SIRET51314803100018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Certaines prescriptions, relatives aux produits stockés ou aux matériels utilisés, ne sont actuellement pas adaptées. L'exploitant n'a pas été en mesure d'attester de la protection du site contre la foudre et ses effets.

5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Protection contre la foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18

L'exploitant n'est pas en mesure de présenter une analyse du risque foudre pour son installation.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre

Protection contre la foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

L'exploitant ne dispose pas de l'étude technique ainsi que des documents comme la notice de vérification et le carnet de bord.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre

Stockage des produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2016, article 4

Le locataire actuel du site, la société DELISLE, entrepose exclusivement du sucre en notamment en big bag. Les prescriptions de cet article ne sont pas adaptées à l'exploitation actuelle du site.

Thèmes : Produits chimiques · protection et surveillance

Prévention des risques et sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2004, article 21.5.2

L'exploitant a transmis le rapport de vérification des installations électriques établi par la société SOCOTEC en date du 16 juillet 2023. Le rapport conclut en l'absence de non conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7 Demande 1: L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre le rapport établi en 2024.

Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique des installations électriques

Risque d'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/08/2016, article 5

Le locataire actuel utilise des chariots élévateurs fonctionnant au gaz. A ce titre, il dispose d'un rack, d'une capacité d'environ une dizaine de bouteilles de gaz de 13 kg, implanté en dehors des locaux. L'inspection n'a de ce fait pas porté sur les dispositions constructives et des équipements du local de charge.

Thèmes : Risques accidentels · Local de charge

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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