Installation classée à Saint-Laurent-Blangy (62223), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Certaines prescriptions, relatives aux produits stockés ou aux matériels utilisés, ne sont actuellement pas adaptées. L'exploitant n'a pas été en mesure d'attester de la protection du site contre la foudre et ses effets.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Protection contre la foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter une analyse du risque foudre pour son installation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2016, article 4
Le locataire actuel du site, la société DELISLE, entrepose exclusivement du sucre en notamment en big bag. Les prescriptions de cet article ne sont pas adaptées à l'exploitation actuelle du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2004, article 21.5.2
L'exploitant a transmis le rapport de vérification des installations électriques établi par la société SOCOTEC en date du 16 juillet 2023. Le rapport conclut en l'absence de non conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7 Demande 1: L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre le rapport établi en 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/08/2016, article 5
Le locataire actuel utilise des chariots élévateurs fonctionnant au gaz. A ce titre, il dispose d'un rack, d'une capacité d'environ une dizaine de bouteilles de gaz de 13 kg, implanté en dehors des locaux. L'inspection n'a de ce fait pas porté sur les dispositions constructives et des équipements du local de charge.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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