La visite d'inspection a permis de mettre en exergue la conformité réglementaire au regard des prescriptions visées par l’Inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 1er
L’exploitant déclare, au titre de la rubrique 2515, l’utilisation d’un cribleur « Powerscreen Chieftain 600 » d’une puissance de 55 kW et d’un concasseur « J40 McCloskey » d’une puissance de 56 kW soit une puissance totale de 111 kW. L’Inspection a constaté la présence du cribleur et du concasseur mais ces derniers n’étaient pas en fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.1
Durant la visite d’inspection, aucune opération de criblage/concassage n’a été constatée. Un godet chargeur était en activité sur le site. L’Inspection n’a pas noté d’émission visible de poussières durant son activité.
Thèmes : Risques chroniques · Captage et épuration des rejets à l’atmosphère
Air – odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.4
L’inspection constate la présence en entrée d’un bassin de rétention d’eau pour le nettoyage des roues des véhicules sortant. L’inspection constate également que les tas de matériaux sont écrêtés, compactés et arrosés. En ce qui concerne les pistes de circulation du site, celles-ci n’étaient pas génératrices d’envols car arrosées. Un merlon de protection est présent au niveau de la limite séparative avec l’aire d’accueil des gens du voyage.
Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 22/11/2022, article 2.1
L’exploitant déclare qu’une attestation sur l’honneur est transmise à sa clientèle et signée par celle-ci. Il y figure le type de déchets acceptés et refusés sur le site ainsi que les consignes de sécurité notamment liées aux envols de poussières. En ce qui concerne le bâchage des camions, l’exploitant déclare que les semi-remorques sont bien bâchés mais que ce n’est pas le cas pour les camions ampliroll. A défaut, le contenu de ces bennes sont compactées avant de sortir du site. L’Inspection a constaté que le panneau d’information préalable à l’entrée du site est bien présent.
Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 22/11/2022, article 2.2
L'exploitant déclare réaliser des arrosages plusieurs fois par jour lors des périodes sèches mais qu’il est difficile de quantifier cela à l’instant t dans un registre. L’Inspection insiste sur le fait que ces opérations doivent être remontées de manière simple dans un registre. Post inspection, l’exploitant a transmis le document qu’il a mis en place pour consigner les opérations d’arrosage des pistes. L’inspection constate la présence de deux bassins mais vides. Après constat visuel, il apparaît improbable à l’Inspection que la capacité totale d’un minimum de 200 m³ soit assurée vu le dimensionnement de l’un des bassins. Il est donc demandé à l’exploitant de justifier le dimensionnement des deux bassins et de procéder à l’agrandissement de l’un des bassins le cas échéant. Post inspection, l’exploitant a transmis les photographies des 2 bassins dont les dimensions sont les suivantes : - bassin A : Longueur=12,5m, largeur = 7,95m et hauteur = 1,8m soit une réserve de 179 m³ ; - bassin B : Longueur=11,62m, largeur = 14m et hauteur = 1,6m soit une réserve de 260 m³. En complément, l’exploitant possède une tonne à eau de 6 m³, remplie par le réseau AEP, permettant de remplir les godets des engins pour l’arrosage des pistes. Au regard de ces éléments, la capacité totale de 200 m³ des bassins est donc assurée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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