Installation classée à Chambon-la-Forêt (45340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010000953 |
|---|---|
| Commune | Chambon-la-Forêt (45340) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 15 juin 2022 |
| SIRET | 08628064100019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2008, article 7 .3.1
L'exploitant transmettra le DOE réalisé dans le cadre de la réalisation de la voie d'accès des véhicules de secours à la réserve incendie 5005. La voie d'accès des véhicules de secours à la réserve incendie 5005 est détériorée à cause du chantier attenant et des intempéries.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 - IV
L'emplacement de stationnement échelle (face Ouest du bâtiment 8L) n'est pas accessible à cause de la présence d'un conteneur sur la voie d'accès. L'emplacement de stationnement échelle (face Est du bâtiment 8L) est encombré dans son environnement immédiat par des palettes et des bacs jaunes. L'emplacement de stationnement échelle (face Sud du bâtiment 8L) est encombré dans son environnement immédiat par des palettes de bouteilles d'eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité des engins à proximité de l'installation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Minsitériel du 28/04/2014, article 1
L'exploitant saisira dans GIDAF les résultats des analyses du prélèvement réalisé le 18/09/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/23
Thèmes : Risques chroniques · eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2008, article 4.1.2.2
L’exploitant n'envoie pas à l’inspecteur des installations classées et au service départemental charge de la police de l’eau, en janvier de chaque année : - un rapport sur les volumes prélevés dans chaque forage au cours de chaque mois de l'année civile précédente, - les résultats du suivi piézometrique, - une analyse de la composition chimique de l’eau prélevée au cours d’une des périodes d’exploitation maximum de chaque forage de l’année civile précédente, - un examen des effets du prélèvement sur la ressource avec tous les commentaires nécessaires sur les évolutions constatées
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/23
Thèmes : Risques chroniques · eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2008, article 7 .6.3
La réserve d'eau située à l'arrière du bâtiment Chambon 2 n'est pas signalée par un panneau indiquant le volume de la réserve d'eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/23
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 - II.
L'exploitant doit transmettre le DOE de la réfection de la toiture du bâtiment 8L concernant notamment la condamnation des DENFC qui étaient trop proches du mur coupe-feu et l'implantation des nouveaux DENFC en remplacement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/23
Thèmes : Risques accidentels · D ésenfumage.―
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-I
L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les éléments requis aux points 1 et points 6.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18/23
Thèmes : Risques chroniques · EAU/Sécheresse
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2008, article 4.3.4
L'exploitant doit transmettre la justification du dimensionnement des filtres à sable, en particulier au regard de la modification des installations présentée dans le porter à connaissance. Il doit également justifier de l'absence de maintenance de ces dispositifs.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21/23
Thèmes : Risques chroniques · EAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2008, article 4.1.2.2
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/23
Thèmes : Risques chroniques · eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2008, article 7 .2.2
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/23
Thèmes : Produits chimiques · Stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16/23
Thèmes : Risques chroniques · EAU/Sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17/23
Thèmes : Risques chroniques · EAU/Sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2008, article 4.3.5
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19/23
Thèmes : Risques chroniques · EAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2008, article 4.3.7
L'exploitant a soulevé le couvercle du regard du point de rejet n°8. L'inspecteur a constaté que l'eau présente dans ce regard est claire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20/23
Thèmes : Risques chroniques · EAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2008, article 4.1.1
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22/23
Thèmes : Risques chroniques · Conso EAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2008, article 4.4.4
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 23/23
Thèmes : Risques chroniques · EAu
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.