Installation classée à Boucau (64340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005208523
Commune
Boucau (64340)
Département
Landes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 5 octobre 2022
SIRET
40021270000027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les critères de suivi et de valorisation des laitiers produits par Celsa, fixés à l’article 8.2 de l’arrêté préfectoral du 29 octobre 1996, ne sont plus adaptés, car ils ne répondent pas aux objectifs du guide d’octobre 2012 relatif à l’acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en techniques routières. L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet les modifications apportées aux conditions d'exploitation régies par l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1996.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prescriptions particulières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/1996, article 8.2
L’exploitant a subdivisé le stockage des scories blanches et noires, et le mélange des deux types de scories sur 10 zones. Le guide du service d’étude sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra) relatif à l’acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en techniques routières - laitiers sidérurgiques - a été publié en octobre 2012. Ce guide a notamment pour objectifs : 1. De favoriser le recyclage des laitiers sidérurgiques en indiquant aux producteurs les conditions dans lesquelles ils peuvent les valoriser sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement ; 2. D’aider les services de l’État à fixer des critères de valorisation dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation des installations sidérurgiques ; 3. De fournir aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre, publics et privés, ainsi qu’aux entreprises, les prescriptions et exigences opérationnelles relatives à l’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs fabriqués à partir de laitiers sidérurgiques, et destinés à être utilisés en technique routière. 5/6 Le guide définit les laitiers sidérurgiques comme étant les matières minérales co-générées lors des processus de fusion mis en œuvre par l’industrie du fer et de l’acier. Ce sont les scories produites par Celsa. Ce guide fixe les critères environnementaux à respecter pour la valorisation des laitiers en technique routière selon trois types d’usages routiers et les limitations liées à l’environnement immédiat. La conformité des matériaux est jugée en mesurant le potentiel de relargage (test de lixiviation) conformément à la norme NF EN 12457-4. Les paramètres suivis sont les suivants : arsenic (As), chrome (Cr), baryum (Ba), cuivre (Cu), mercure (Hg) molybdène (Mo), nickel (Ni), plomb (Pb), antimoine (Sb), sélénium (Se) zinc (Zn), fluorures, chlorures et sulfates. L’exploitant nous a communiqué les tests de lixiviation selon la norme NF EN 12457-4 réalisés sur les échantillons des laitiers produits par Celsa. Les critères de suivi et de valorisation des laitiers produits par Celsa, fixés à l’article 8.2 de l’arrêté préfectoral du 29 octobre 1996, ne sont plus adaptés, car ils ne répondent pas aux objectifs du guide d’octobre 2012 précité. L’article L. 181-14 du code de l’environnement prévoit que toute modification des activités, installations est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation environnementale dans les conditions définies par l
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/1996, article 4.4
Le stockage de scories est équipé de rampes d’aspersion afin de limiter les envols de poussières. Lors de la visite d'inspection les rampes n'étaient pas en fonctionnement, car le temps était pluvieux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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