Installation classée à Bresles (60510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100031101
Commune
Bresles (60510)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 15 juillet 2025
SIRET
88522832000028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2311Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.)
La société TCHAOMEGOT a été autorisée récemment et est en cours d'installation. Les points contrôlés sont globalement respectés. Il est cependant demandé à l'exploitant sous deux mois de : mettre en place un affichage de localisation des vannes guillotines et de former l'ensemble de son personnel à son usage ; • mettre en place un système d'extinction automatique au CO2 sur son process au niveau du broyeur et du sécheur. • Au vu de la réactivité et des engagements pris par l'exploitant, il n'est pas proposé de suite administrative à ce stade.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositifs de rétention et de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2024, article 5.1.58/10
Le volume de confinement a été calculé par la montée en charge des réseaux dans le dossier d'autorisation. Lors de la visite, il a pu être constaté la présence des deux vannes guillotines manuelles permettant le confinement des eaux dans le réseau. Les vannes n'étant pas visibles, il est demandé à l'exploitant la mise en place d'un affichage afin de faciliter l'intervention en cas d'incendie ou de déversement. La procédure de mise en confinement des réseaux a été présentée au cours de l'inspection. Messieurs Arnaud et […] ont été formés à l'usage des vannes guillotines. L'ensemble du personnel n'a cependant pas été formé. Non-conformité (fait modéré) : l'ensemble du personnel n'a pas été formé à l'usage des vannes guillotines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : il est demandé à l'exploitant de former son personnel à l'usage des vannes guillotines et de disposer un affichage de localisation des vannes afin de faciliter leur usage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2024, article 5.2.1
Le site dispose d'un poteau incendie public situé à l'entrée du site. Le débit à été mesuré a une puissance de 118 m3/h lors de l'instruction de l'autorisation. Concernant les systèmes d'extinction automatique au CO2 sur le broyeur et le sécheur, l'exploitant a indiqué que le process était encore en cours d'installation. Le broyeur industriel n'est pas encore installé, mais le sécheur est en fonction. L'exploitant a indiqué que les systèmes automatiques d'extinction seront installés lorsque le process sera complètement installé. Il a été indiqué à l'exploitant que le sécheur étant installé, le risque est présent et la défense incendie doit donc être opérationnelle. Non-conformité (fait modéré) : le broyeur et le sécheur de la ligne de process ne disposent pas d'un système d'extinction automatique au CO2. L'exploitant a indiqué être en capacité de terminer l'installation de la ligne de process et d'y installer les systèmes d'extinction sous deux mois. Il a été constaté par sondage la présence d'extincteurs dans les locaux. Ces extincteurs sont régulièrement vérifiés et l'exploitant a présenté en séance un Q4 conforme de la société SIMIE réalisé le 29 novembre 2024. Au jour de la visite, l'extincteur mobile de 50 kg et la réserve de sable n'étaient pas présents. Par courrier électronique du 22 juillet 2025, l'exploitant a transmis les preuves de la réception sur site de ces deux éléments. 10/10 Un plan des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours est également présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : il est demandé à l'exploitant sous deux mois de mettre en place un système d'extinction automatique au CO2 sur le broyeur et le sécheur de la ligne de process.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2024, article 3.2.1
Par courrier du 28 juillet 2024, l'exploitant a transmis à l'inspection l'étude technico-économique sur la séparation des réseaux d'eau pluviale de toiture et de voirie du côté ouest. L'étude ressence deux possibilités techniques : la démolition et la réfection de la structure de la voirie afin de modifier les raccordements actuels ; • la modification de la toiture avec la mise en place d'un système de tampon siphoïde.• Ces travaux sont d'un montant de 20 000 €. Au vu des coûts et de l'ampleur des travaux, il est indiqué à l'exploitant qu'une décision concernant l'utilité de ces travaux sera prise à la réception de la première analyse des rejets aqueux du site. Si les valeurs mesurées sont sous les valeurs limites d'émissions définies dans l'arrêté préfectoral, les travaux ne seront pas nécessaires. Il est cependant rappelé à l'exploitant qu'en cas de dépassements dans les prochaines années, il pourra être demandé à l'exploitant d'appliquer l'étude et de réaliser les travaux afin d'empêcher toute atteinte du milieu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2024, article 5.1.2
Il a été constaté lors de la visite de terrain que les zones de stockage sont respectées. Au jour de la visite, le site n'était pas encore à pleine capacité et les volumes étaient moindres. Les activités de matelassage ne sont pas encore installées sur le site. Les zones de stockage G et H ne sont donc pas présentes. L'exploitant a indiqué que pour faciliter les flux dans le process, les zones de sacs vides (J et K) et celles des déchets entrants (A) ont été interverties.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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