SARL ALC VOLAILLES

Installation classée à Saint-Caradec (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2019, article 1

63000 emplacements volailles de chair 7002 UN

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

hangar conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

4/6présence d'une borne incendie à moins de 200 mètres

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

DFA réalisée

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Notification des changements du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

dossier de mise à jour déposé en mai 2025 conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

réexamen réalisé

Thèmes : Élevage · Dossier

respect de la mise en demeure

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/08/2022, article 1

Dossier de mise à jour du plan d'épandage déposé en mai 2025. Document en respect et en conformité avec l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en de - meure.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6

Thèmes : Élevage · plan d'épandage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Votre e-mailSur quelle entité porte le rapportPrécisions (facultatif)Envoyer la commande

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