Installation classée à Pluvigner (56330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055614987 |
|---|---|
| Commune | Pluvigner (56330) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 juin 2023 |
| SIRET | 52413474900018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-Absence d'actualisation de la gestion des effluents (plan d'épandage) -Absence de déclaration des émissions d'ammoniac (2021, 2022) 32-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme : Absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2
Non conforme : Absence d'actualisation de la gestion des effluents (plan d'épandage)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · plan d'épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : Réserve incendie implantée près du site Les extincteurs font l'objet de vérifications périodiques
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme Non inspecté : Plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion telles que mentionnées à l'article 8, les fiches de données de sécurité telles que mentionnées à l'article 9
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2011, article 1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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