Installation classée à MASCLAT (46350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003703939
Commune
MASCLAT (46350)
Département
Lot
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
2 depuis 30 août 2023
SIRET
84903127300014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation apparaît bien entretenue. Cependant, il existe des manquements importants dans le suivi de l'exploitation. Les moyens de lutte contre l'incendie sont incomplets et le cahier d'épandage n'est pas tenu à jour.
13points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation ne dispose pas d'une réserve d'eau destinée à la lutte contre les incendies. Les bâtiments sont équipés d'extincteurs, mais ils ne sont pas contrôlés régulièrement. Il existe 2 sorties sur le réseau d'irrigation de noyers appartenant à l'exploitant avec un débit de 25m3/heure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra contacter le SDIS afin d'évaluer les possibilités de plan de lutte contre l'incendie et la nécessité (ou non) de rajouter une réserve externe complémentaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification de la conformité des installations électriques n'a pas été réalisée (pas d'employés sur site). Les citernes de gaz aériennes ont été contrôlées en 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire vérifier ses installations électriques par un bureau spécialisé (contrôle à faire tous les 5 ans maximum).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Conformité des installations électriques et techniques
Prélèvements et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation est équipée de compteurs totalisateurs. Les données de consommation d'eau des bâtiments sont enregistrées quotidiennement au niveau des consoles de pilotage. L'exploitant ne relève pas la consommation d'eau mensuelle de son exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place l'enregistrement mensuel de la consommation d'eau de ses installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitant dispose d'un congélateur à proximité des bâtiments d'élevage pour stocker les cadavres d'animaux. Les bons d'enlèvements d'équarrissage n'ont pas été présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre le dernier bon d'enlèvement d'équarrissage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage n'a pas été présenté et n'est pas tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place et tenir à jour le cahier d'épandage relatif à son activité d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations classées au titre de la rubrique 3660
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
11/11 L'exploitant a déclaré ne pas avoir fait la déclaration des missions atmosphériques d'ammoniac provenant de ses bâtiments d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire sa déclaration des missions atmosphériques d'ammoniac avant le 31 mars 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration des émissions atmosphériques d’ammoniac
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation se compose de deux bâtiments. Les installations sont conformes au dossier de demande d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Les différents risques présents sur l'installation sont identifiés par l'exploitant (2 citernes de gaz aériennes, 1 cuve de fioul double peau, silos de stockage de l'aliment des volailles).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitant a présenté le plan de biosécurité qui comprend le plan de nettoyage et désinfection et le plan de lutte contre les nuisibles. Le plan de lutte contre les nuisibles est géré en autonomie par l'exploitant. Les appâts sont visibles et disposés dans des boîtes qui sont réparties autour des bâtiments. Le jour de la visite d'inspection, les bâtiments sont vides et ont été nettoyés.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien de l’installation et lutte contre les nuisibles
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
L'installation ne dispose pas d'un réseau de collecte des effluents d'élevage et de fosse de stockage. Les volailles sont élevées sur une litière de paille. L'enlèvement du fumier est effectué en fin de bande.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 > c)
L'épandage est réalisé selon le plan joint à la demande d'autorisation d'exploiter. En l'absence de modification des parcelles et/ou des effectifs maximum autorisés, le plan défini reste valable.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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