L’inspection des installations classées a constaté que le site respecte les seuils de classement, en se basant sur un état des stocks en temps réel.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative au titre des ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.511-9 et son annexe
4/6 L’exploitant a déclaré avoir les mêmes activités que celles ayant donné lieu à son arrêté préfectoral du 20 février 2023. L’inspection des installations classées a constaté que cet arrêté préfectoral est également affiché sur le site. Par ailleurs, l’état des stocks confirme le régime de classement pour chaque rubrique ICPE exercée sur le site. Le site est bien soumis au régime de l’autorisation et reste classé SEVESO seuil bas.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant dispose d’un état des stocks en temps réel, également suivi via une supervision. Cet état des stocks précise les entrants et les sortants. En cas de sinistre, il est disponible depuis l’extérieur du site. Il est également sauvegardé sur un serveur de secours en dehors du site. L’exploitant a montré que le suivi de cet état des stocks se fait également sur l’année, mais aussi sur les années précédentes. Le site fonctionnant en flux tendu, l’exploitant a précisé qu’en cas de perte de l’ensemble des serveurs, il reste capable de préciser aux services d’incendie et de secours les quantités présentes, celles-ci restant constantes. Par ailleurs, chaque matière/substance a une zone dédiée en permanence facilitant sa localisation, même en cas d’absence des plans des stockages. Il en va de même pour les silos de stockage qui sont dédiés chacun a un produit spécifique avec un volume constant. L’inspection des installations classées a constaté la présence des fiches de données de sécurité (FDS) en version papier et en version numérique. Il est à noter que les versions papiers sont également présentes dans le local « infirmerie ». La FDS la plus ancienne date de 2017. Étant donné le nombre important de FDS, l’exploitant a indiqué contrôler leur mise à jour par lots. Au droit des postes de travail, ces fiches sont présentes en version simplifiée, c’est-à-dire que les points essentiels ont été sélectionnés pour être affichés au format A4. Le cas échéant, le personnel a accès aux FDS complètes sur un serveur. 5/6
Thèmes : Autre · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Etat des matières stockées - gestion accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50, point 1.
L’exploitant a un état des stocks qui ne se décline pas uniquement en liste d’articles, mais bien avec des mentions de dangers, par rubriques ICPE. Cet état des stocks précise également la localisation des matières. Par sondage, un test a été réalisé sur des fûts de « parfum » dont un était « déclassé ». L’ensemble de ces fûts a bien été retrouvé dans l’état des stock, y compris le déclassé. La fiche de données de sécurité de ces fûts date du 25 août 2022.
Etat des matières stockées - information de la population
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50, point 2.
Lors de la présente inspection, l’exploitant a été capable de fournir un état des stocks synthétique et vulgarisé des substances et produits présents sur le site. Par exemple, l'exploitant a montré les quantités selon la typologie de dangers exprimée à l'article R.511-11 du Code de l'environnement : dangers pour la santé, dangers pour l'environnement...
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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