SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX - SOPA
Installation classée à Cros-de-Montvert (15150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de l'inspection, l'établissement est apparu comme bien tenu. Aucune odeur particulière n'est ressentie aux abords immédiats du site ou à proximité du bâtiment principal de production. Les analyses de rejets dans l’air sont réalisées conformément aux périodicités fixées dans l’autorisation d’exploiter, des dépassements ponctuels de valeurs d’émissions sont identifiés sans remettre en cause l’efficacité du traitement d’air. Concernant les odeurs une formalisation du suivi des signalements des riverains est à renforcer. Des travaux sont en cours (terrassement en vue de la mise en place de stockage des graisses) sans porter à connaissance préalable. Des porter à connaissance ont été réalisés depuis 2022, en particulier projet de prélèvement d‘eau, projet de station d’épuration. A ce jour, il n’a pas été donné de suite à ces dossiers. Il est attendu de l’exploitant de se positionner en vue d’un porter à connaissance reprenant l’ensemble des modifications réalisées (en référence au dossier ayant accompagné l’autorisation d’exploiter en 2006) et en projet (modification de stockage des graisses, projet alimentation en eau, projet station d’épuration, projet de remplacement des chaudières/oxydateurs thermiques) et se positionnant sur la substantialité ou pas de ces modifications en regard de l’autorisation : il s’agit notamment d’estimer l’ampleur des impacts environnementaux et/ou des dangers nouveaux induits par ces modifications et projets de modifications.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
ICPE- gestion des modifications
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’Environnement article L.181-14
Des travaux sont engagés (modification stockages de graisses) sans porter à connaissance préalable, des porter à connaissance sont en attente de retour exploitant (alimentation en eau, gestion des effluents liquides industriels) ou à formuler (autres projets annoncés ...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : porter à connaissance de modifications
Suivi des odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 26 > III.
Le suivi des odeurs (signalements par les riverains) est à formaliser.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Nuisances - Suivi sujet odeurs
Traitement des effluents et conditions de rejets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 24
Un plan des réseaux d'eaux du site est fourni lors de la visite (sur plan topo du 5/12/2023) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien veiller à tenir en permanence à jour le plan des réseaux. Il est souligné le contexte de chantiers qui sont susceptibles de modifier les dispositifs en place et/ou de créer de nouveaux équipements
Thèmes : schéma des réseaux d’eaux
dossier ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2006, article art 19
Les actes réglementant le site sont présents ainsi que les résultats de mesures environnementales - les rapports de contrôles de rejets atmosphériques ont pu être présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2006, article art 84
Les périodicités des analyses de rejets dans l'air sont respectées (annuel, 3 ans ou 5 ans selon les paramètres contrôles). Un contrôle dioxines/furannes est à réaliser en 2025 (intégré au contrôle inopiné à réaliser en 2025). Quelques dépassements ponctuels sont identifiés sur certains paramètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'attention de l'exploitant est appelée sur la nécessité de justifier l'acceptabilité de dépassements de valeurs d'émissions et/ou en cas de dépassement important ou récurrent d'engager un plan d'actions en vue d'une remise en conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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