L’inspection a constaté une réaction appropriée de Régie Fête, qui a assuré la traçabilité et la sécurité du stockage. Des manquements ont été constatés de la part de PYROSUD, la société expéditrice de la marchandise (faux étiquetage des produits (1.3 G déclarés en 1.4 G, faux bordereau de livraison et transport non conforme à l’ADR pour des matières dangereuses).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
GESTIONS DES PRODUITS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2026, article 7.5.4
La société Régie Fête assure le stockage d’artifices de divertissement pour le compte de la société Pyrolight, basée à Montigny-en-Ostrevent (59). Le jeudi 9 juillet 2026, une livraison destinée à Pyrolight a été réceptionnée par Régie Fête. L’exploitant a signalé une non-conformité des produits reçus, ce qui a motivé une inspection sur place le vendredi 10 juillet 2026. Détails de la livraison : Fournisseur : Société Pyrosud (Miromont-de-Comminges, 31 800).• Distributeur/Transporteur : Société Prismeo (Fretin, 59).• Nature de la livraison :• 7 palettes suremballées d’un film noir, étiquetées avec le pictogramme ADR 1.4.◦ Bordereau de livraison : Indiquait 7 palettes contenant des artifices de divertissement UN0336, code de classification 1.4 G, avec une quantité de matière active de 320 kg. ◦ 4/4 L'exploitant de Régie fête a été interpellé car habituellement les artifices sont souvent en mélange 1.3 et 1.4. Donc après avoir défilmé une palette, il s'est aperçu qu'il y avait des cartons avec un étiquetage 1.3. Régie fête a donc contacté Pyrolight et Pyrosud afin de les avertir et obtenir la liste conforme des produits réceptionnés. La liste des produits a été transmise par Pyrosud, elle fait état : - de 200,21 kg de matière active en division 1.3 G - de 136,275 kg de matière active en division 1.4 G Le livreur n'était apparemment pas au courant du contenu de la livraison. Le camion n'était pas soumis à l'ADR. La société Régie Fête a accepté la livraison, le site étant en capacité de l'accepter et de la stocker dans sa zone de transit. L'inspection a constaté le suremballage pour les 7 palettes en classe de division 1.4, des cartons en classe de division 1.3 et des cartons 1.3 ré-étiquetés en 1.4. L'Inspection a récupéré les bons de livraison, les lettres de voiture et la liste des produits envoyés par Pyrosud. Suite à ce constat l'Inspection a contacté la société Pyrosud qui lui a confirmé avoir envoyé la marchandise en classe de division 1.4 faute de transport ADR. Le jour de l'inspection, la société Régie Fête avait 6692kg de quantité de matière active stockée sur les 9750 kg autorisée. La société Régie Fête a donc réagi correctement en s’assurant de leur conformité aux produits attendus et de leur compatibilité vis-à-vis du local de stockage auquel ils sont destinés. L'inspection a constaté : Faux étiquetage des produits (1.3 G déclarés en 1.4 G).• Faux bordereau de livraison.• Transport non conforme à l’ADR pour des matières dangereuses.• Quantité de m
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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