Installation classée à Beaune (21200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les valeurs de DCO (demande chimique en oxygène) des rejets d'eaux usées du site dépassent les valeurs limites depuis plusieurs mois. L'exploitant a conscience de ces dépassements et a planifié les actions correctives pour parvenir à un retour à la conformité. Les mesures de rejets atmosphériques des appareils de combustion au gaz naturel présentent plusieurs dépassements par rapport aux valeurs limites fixées par arrêté préfectoral. L'exploitant devra étudier les conditions de fonctionnement des fours afin que les mesures soient réalisées dans des conditions standards. L'exploitant devra justifier l'absence d'asservissement à une détection gaz des vannes de coupure d'alimentation des brûleurs en gaz.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Caractéristiques des rejets eaux externes - VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 3.3.1
L’inspection a constaté avant la visite que l’exploitant n’a déposé, entre septembre 2024 et octobre 2025, qu’une seule campagne d’analyse pour les paramètres à contrôler à fréquence semestrielle sur l'application destinée à transmettre les résultats de surveillance des rejets. L’exploitant a indiqué que des prélèvements ont été réalisés le 5 novembre dernier pour ceux-ci et sont en cours d’analyse. Les mesures d’autosurveillance pour la demande chimique en oxygène (DCO) réalisées par l’exploitant d’octobre 2024 à octobre 2025 sont reportées dans le tableau ci-dessous : Date Mesure (mg(O2)/L) Flux massique (kg/j) 14/10/2024 2860 36,2648 12/11/2024 7230 61,09359/21 18/12/2024 3420 33,4476 17/02/2025 4620 48,3252 12/03/2025 6380 63,9913 07/04/2025 4040 31,0271 13/05/2025 5800 81,548 03/06/2025 6120 85,9247 09/07/2025 6560 65,4032 21/08/2025 3860 71,41 26/09/2025 4230 84,3462 29/10/2025 5090 53,6995 Non conformité : L’inspection constate que la valeur limite de concentration pour la DCO est dépassée pour les 11 derniers prélèvements réalisés (valeur limite fixée à 3333 mg/L). D’après les documents que l’inspection a pu consulter, les eaux usées, principalement issues du nettoyage des installations de production, convergent en sortie de site et transitent par un débourbeur-déshuileur. Les eaux usées traitées par ce dispositif sont ensuite évacuées dans le réseau d’eaux usées communal puis acheminées vers la station d’épuration locale. L’exploitant a expliqué que ces dépassements sont dus à la nature des matières drainées lors du rinçage et du lavage des installations et des canalisations, notamment les mélanges contenants des œufs qui entraînent une forte charge de polluants organiques. L’exploitant a affirmé qu’il a déjà engagé une démarche visant à réduire la concentration en DCO de ses rejets aqueux. Elle s’articule autour de la récupération en container des premières eaux de rinçage des lignes de production qui seront ensuite envoyées en méthanisation. L’exploitant modifiera dans un premier temps la tuyauterie de transport des eaux de rinçage et effectuera les modifications sur l’automate qui contrôle le dispositif de nettoyage en place. Les essais de la nouvelle configuration auront lieu d’ici la fin du premier semestre 2026 d’après le planning présenté à l’inspection. L’exploitant a précisé que ce type de mesure a déjà été mis en place sur un autre site du groupe et qu’il avait donné des résultats satisfaisants. Observation L'inspection rappelle qu'en ap
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Protection ressource en eau et milieux aquatiques
Limitation des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 2.2
Le rapport de mesures des rejets atmosphériques daté du 1/08/2025 donne les résultats suivants : Pour le brûleur de la ligne de cuisson BB1, les résultats suivants ont été reportés : Monoxyde de carbone (CO) : 57 mg/m03 lors de l’essai 2 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Oxydes d’azote (NOx en équivalent NO₂) : 167 mg/m03lors de l’essai 2 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Concentration en O₂ sec (pour information) : 16,7 % lors de l’essai 2. Pour le brûleur de la ligne de cuisson BB2, les résultats suivants ont été reportés : Monoxyde de carbone (CO) : 625 mg/m03 lors de l’essai 3 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2)14/21 Oxydes d’azote (NOx en équivalent NO₂) : 125 mg/m03lors de l’essai 3 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Concentration en O₂ sec (pour information) : 16 % lors de l’essai 3. Pour le brûleur de la ligne de cuisson BB3, les résultats suivants ont été reportés : Monoxyde de carbone (CO) :437 mg/m03 lors de l’essai 1 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Oxydes d’azote (NOx en équivalent NO₂) :122 mg/m03lors de l’essai 1 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Concentration en O₂ sec (pour information) : 14 % lors de l’essai 1. Pour le brûleur de la ligne de cuisson BB4, les résultats suivants ont été reportés : Monoxyde de carbone (CO) :0 mg/m03 lors de l’essai 3 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Oxydes d’azote (NOx en équivalent NO₂) :185 mg/m03lors de l’essai 3 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Concentration en O₂ sec (pour information) : 16,4 % lors de l’essai 3. Pour le brûleur de la ligne de cuisson BB5, les résultats suivants ont été reportés : Monoxyde de carbone (CO) :94 mg/m03 lors de l’essai 1 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Oxydes d’azote (NOx en équivalent NO₂) :132 mg/m03lors de l’essai 1 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Concentration en O₂ sec (pour information) : 12 % lors de l’essai 1. Pour le brûleur de la ligne de cuisson BB6, les résultats suivants ont été reportés : Monoxyde de carbone (CO) :163 mg/m03 lors de l’essai 3 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Oxydes d’azote (NOx en équivalent NO₂) :121 mg/m03lors de l’essai 3 (concentration sur gaz sec à 3 % de O2) Concentration en O₂ sec (pour information) : 6,4 % lors de l’essai 3. Non conformité : Les mesures de NOx pour les appareils suivants dépassent la limite fixée par l’arrêté (150mg/Nm3) : Brûleur BB1 (167 mg/m03) Brûleur BB4 (185 mg/m03) Les mesures de CO pour les appareils suivants dépassent la limite fixée par l’
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 2.1
Non conformité : Le rapport indique page 8 que les vitesses d’éjection des fumées au débouché de la cheminée du conduit n°5 ont été mesurées, lors de 3 essais successifs, à 4,4 mètres par seconde , 4,1 m/s et 4,2 m/s mètres par seconde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant étudiera la possibilité d'adapter le mode de fonctionnement des appareils de combustion au moment des mesures de rejets atmosphériques, afin d'approcher les conditions de référence fixées par l'arrêté préfectoral. L'exploitant réalisera un nouveau contrôle des rejets atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens de lutte contre l’incendie - installations alimentées au gaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 5.3.1
L’exploitant a expliqué que les fours sont équipés de vannes dont la fermeture est commandée par un pressostat qui déclenche en cas de variation critique de la pression. L’étude de danger qui a été fournie en septembre 2022 avec le dossier de demande d’autorisation environnementale précise, page 37, les mesures/équipements de prévention suivants : « Les chaudières sont pourvues des équipements de sécurité permettant la mise en sécurité du brûleur et de la chaudière en cas de défaut : les brûleurs sont chacun équipés d’un dispositif de mise en sécurité qui coupe l’alimentation en gaz en cas de défaut de flamme » ; « Les fours de cuisson sont équipés de brûleurs à gaz à chauffage indirect. Ils sont équipés d’équipements de sécurité : contrôle de température, détection de flamme, contrôle de pression du gaz d’alimentation » ;21/21 « Vanne de coupure de gaz » L’exploitant a indiqué qu’un contrôle des tuyauteries de gaz est effectué tous les 18 mois par un organisme extérieur. L'exploitant a présenté le dernier rapport en date du 27/11/2024 suite à une intervention le 18/10/2024. Non conformité : L'exploitant a indiqué qu'il ne réalise pas de tests de fonctionnement de coupure automatique. Non conformité : L’exploitant a expliqué que la fermeture des vannes n’est pas asservie à un capteur de présence de gaz dans l’environnement. L’exploitant a justifié cette absence par le volume des locaux dans lesquels se trouvent les fours de cuisson et par l’étude de danger. L’étude de danger indique à ce sujet : « Une étude ATEX a été faite en 2017 et revue en 2021 […] un bureau d’études certifié ISM-ATEX par l’INERIS. De cette étude, il en ressort que la ventilation en place au niveau de la chaufferie est suffisante pour justifier l’absence de risque de création d’une atmosphère explosive et de [ne pas] classer la chaufferie en zone ATEX. Il n’apparaît donc pas justifié de mettre en place un système de détection gaz. » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant intégrera au plan de maintenance un test périodique de la chaîne de coupure automatique (détection, transmission du signal, fermeture de l'alimentation de gaz) et transmettra à l’inspection la procédure de test et un rapport des premiers tests réalisés pour les 6 lignes de cuisson et le générateur de vapeur BB2. L’exploitant justifiera de l’absence de détecteur de présence de gaz au niveau des fours de cuisson ou que les équipements de sécurité présents aux niveaux des fours de cuisson p
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 3.1
L’exploitant a fourni le relevé des prélèvements d’eau du site. Le prélèvement se fait uniquement sur le réseau AEP (adduction eau potable), à un seul point d’entrée. Les données de prélèvement sont fournies par télé-relève. L’exploitant enregistre également les volumes de mise à niveau de la réserve d’eau pour le sprinklage du site.
Thèmes : Risques chroniques · Protection ressource en eau et milieux aquatiques
Prélèvements et consommations d’eau - volumes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 3.1
Le registre indique que des prélèvements ont été réalisés chaque jour de l’année en 2025 pour un volume prélevé de 11 734 m3 du 1er janvier au 30 novembre. Deux dépassements ont été constatés les 2 et 3 janvier (respectivement 93 m³ et 109 m³). L’exploitant a expliqué que ces dépassements ont été provoqués par la rupture d’une canalisation. Il a indiqué que la cause de la rupture de canalisation a été identifiée (traceur antigel insuffisant) et que des actions correctives ont été mises en œuvre.
Thèmes : Risques chroniques · Protection ressource en eau et milieux aquatiques
Surveillance des rejets dans l’atmosphère - fréquence de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 2.3
L’inspection a consulté en amont de la visite le rapport de mesures des rejets atmosphériques annexé au dossier de demande d’autorisation environnementale de 2022. Ce rapport date du 21/07/2022 pour une intervention du 28 au 29/06/2022. Le rapport et l’intervention ont été réalisés par un organisme agréé. L’exploitant a transmis le rapport de mesures des rejets atmosphériques daté du 1/08/2025 pour une intervention du 9 au 10/07/2025. Le rapport et l’intervention ont été réalisés par un organisme agréé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 2.1
L’inspection a pu observer les brûleurs des lignes 1 à 6, installés sur chacune des lignes de cuisson de viennoiseries. Chaque brûleur dispose de son propre conduit d’évacuation des fumées. Les cheminées montent jusqu’à la toiture de l’usine. L’inspection n’a pas contrôlé les cheminées situées sur le toit de l’usine. Le rapport précise pour les 6 lignes de cuisson et la chaudière BB2 que : « les effluents sont issus d’un seul émetteur et absence d’entrée d’air entre cet émetteur et la section de mesure » et que « la section est réputée homogène ».
Surveillance des rejets dans l’atmosphère - Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 2.3
L’exploitant a expliqué que les conduits d’évacuation des effluents gazeux aboutissent sur le toit de l’usine. Les points de prélèvements sont situés également sur le toit. Le rapport de mesure mentionne, pour les 6 conduits des brûleurs des lignes de cuisson, que : - L'orifice de prélèvement ne permet pas de déterminer l'humidité par la méthode de référence et que la méthode de mesure de l'humidité est différente de celle de l'Avis sur les méthodes normalisées de référence (AM 11/03/2010 relatif aux installations de combustion, rubrique 2910) ; - La longueur droite en amont et/ou aval de la position de la section de mesure dans le conduit est inférieure à la préconisation (NF EN 16911-1 et NF EN 15259) ;13/21 sans que cela n’affecte la conformité des mesures selon le rapport ; Le rapport ne mentionne aucune difficulté particulière pour l’exécution des prélèvements et des mesures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 4.1.2
L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de mesure des niveaux sonores émis dans l’environnement par le site de Beaune en date du 17/04/2025 suite à une intervention le 16/04/2025. 17/21
Niveaux limites de bruit en limites d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 4.1.1
Le rapport précise que les mesures ont été réalisées à 4 points différents du périmètre de l’usine, tels que définis à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 10 septembre 2024. Toutes les mesures, que ce soit en période diurne (7h-22h) ou nocturne (22-7h) sont en dessous des niveaux limites autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 4.1.3
Le point de mesure n°2, tel que défini à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 10 septembre 2024, est situé en zone à émergence réglementée. A ce titre, une mesure visant à déterminer l’écart de bruit entre niveau ambiant (avec l’installation en fonctionnement) et niveau résiduel (installation à l’arrêt) est réalisée. Le rapport indique que les émergences sont nulles (l’installation ne contribue pas à augmenter le niveau sonore de l’environnement). Pour rappel, le site est situé en bordure de l’autoroute A6, les premières voies de circulation étant à moins de 100 mètres de l’installation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 5.3
L’inspection a pu constater la présence d’un réservoir souple de 240m3 à l’ouest du site. L’exploitant a déclaré que le SDIS est venu inspecter le 10/03/2025 cette réserve et faire des essais de ce dispositif. Le SDIS a confirmé par courriel du 11/03/2025 que ces essais étaient concluants. L’exploitant a déclaré qu’il appuie d'autre part sa stratégie de défense incendie sur les 2 poteaux incendie situés en bordure de site, l’un au Nord et l’autre au Sud. L’inspection invite l’exploitant à solliciter l’établissement public ou la collectivité en charge du réseau défense incendie afin de s’assurer que les poteaux incendie sont capables de délivrer le débit indiqué dans l’arrêté préfectoral susvisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 5.3.1
L’exploitant a indiqué que l’ensemble de la zone de production est protégée par le réseau sprinkler (système d'extinction automatique par aspersion) . Il a expliqué que les deux réserves sprinkler (451 m³ + 30m3) sont situées au Sud du site. L’exploitant a indiqué que le système de sprinkler et ses canalisations sont contrôlées tous les 6 mois. Le dernier rapport disponible date du 20/10/2025 et mentionne plusieurs non-conformités sans risque de mise en échec du dispositif. L'exploitant a indiqué qu'il réalise par ailleurs un test hebdomadaire de mise en route des motopompes sprinklers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à lever les non-conformités relevées par l'organisme de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 5.3.1
L’exploitant a transmis le plan incendie du 23/06/2020 qui détaille le réseau de détection incendie du site. L’inspection constate que la plupart des locaux sont couverts par des dispositifs de détection automatiques (détecteurs de flamme infrarouge et détecteurs optiques de fumées). Les deux zones des fours de cuisson ne sont pas équipées de tels dispositifs en raison du volume des locaux abritant les fours et de la configuration des installations. Ces zones disposent cependant de déclencheurs manuels. L’exploitant a expliqué que les alarmes sont reportées via la centrale incendie au service maintenance dont les personnels sont présents sur site en permanence. 20/21 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection le dernier rapport de contrôle de la détection incendie (centrale + détecteurs).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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