Installation classée à Bully-les-Mines (62160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003801642
Commune
Bully-les-Mines (62160)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 16 janvier 2025
SIRET
84964817500032
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Les prescriptions contrôlées lors de la visite d'inspection du /2025 sont respectées par l'exploitant. L'Inspection rappelle, toutefois, que les comptes-rendus d'exercice incendie, ainsi que les résultats des mesures des niveaux sonores, doivent lui être transmis, avec analyse et commentaires, dans les délais indiqués par l'arrêté préfectoral du /2019 (soit respectivement 1 mois et 2 semaines).
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Etat des stocks de produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 7.1.2
Trois des six cellules sont actuellement en exploitation pour de la logistique de pièces automobiles, sous la rubrique 1510 uniquement. L'exploitant indique stocker trois types de produits dangereux : - des batteries au lithium (deux batteries de véhicules électriques et une dizaine de batteries de véhicules hybrides le jour de l'inspection) ; - des batteries de démarrage de voiture au plomb ; - des airbags et prétensionneurs de ceinture. Sur place, les emballages présentent bien la dénomination exacte de leur contenu, le numéro et le symbole de danger. Les batteries au lithium sont stockées à part, avec le numéro et le symbole de danger affiché au mur. Le plan général de stockage indique la position des batteries au lithium, mais pas des autres produits dangereux. Le registre d'état des stocks présenté indique la nature et la quantité des produits dangereux, toutefois la colonne "risque" associée n'était pas remplie lors de l'inspection.5/7 A la demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis par courriel en date du 09/12/2025 son plan général de stockage mis à jour avec la localisation des airbags. L'Inspection suggère d'y localiser également les batteries au plomb. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de compléter la colonne "risque" de son registre d'état des stock.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 7.1.7
Les voies de circulation et d'accès sont aménagées pour permettre l'intervention des engins des services d'incendie et de secours. Elles sont propres et dégagées. Les accès piétons et des emplacements de stockages extérieurs sont matérialisés par peinture. Des panneaux de signalisation et des ralentisseurs sont présents sur le site. La vitesse est limitée à 10 km/h autour de l'entrepôt.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 7.6.1.5
Un exercice incendie a été réalisé le 14/10/2025 pour valider le schéma d'alerte du Plan de Défense Incendie (PDI). Les points suivants ont été testés : évacuation, appel du SDIS, accessibilité pour les pompiers et fermeture de la vanne de barrage. Cet exercice a entrainé la mise à jour du PDI, avec notamment le changement du point de rassemblement et la modification des missions attribuées au guide-file et serre-file. Suite à la demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis, par courriel en date du 09/12/2025, le le compte-rendu de l'exercice incendie et le PDI mis à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 9.3.5
L'exploitant a réalisé une campagne de mesures sonores réalisée en juin 2024 (rapport n°21359612-10-1, bureau Véritas). Celle-ci s'est basée sur 5 points de mesures, entourant le site, dont 2 en limites Ouest et Nord- Ouest en direction des habitations les plus proches. Les résultats de ces mesures sont conformes aux seuils réglementaires. A la demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis par courriel en date du 09/12/2025, le compte rendu de son autosurveillance.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions et de leurs effets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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