Installation classée à Blet (18350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 2.1.2
Lors de la visite du 19 février 2025, l'inspection a constaté que depuis la dernière visite l'exploitant n'a toujours pas justifié que le niveau piézométrique est bien suivi à une fréquence hebdomadaire lors des campagnes d'extraction. Constat : L'exploitant n'a pas justifié que le niveau piézométrique est bien suivi à une fréquence hebdomadaire lors des campagnes d'extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2014, article 5.1
Lors de la visite du 19 février 2025, l'inspection des installations classées a constaté que le plan de gestion des déchets inertes et terres non polluées issues de l'exploitation de la carrière a pas été mis à jour depuis plus de 5 ans. Constat : Le plan de gestion des déchets d'extraction a pas été mis à jour depuis plus de 5 ans Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 7 .3.1.3
Lors de la visite du 19 février 2025, l'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées qu'il ne s'est pas rapproché du Conseil Départemental afin d'étudier la mise en place d'une signalisation de la sortie du site qui soit adaptée aux risques et à la fréquence des campagnes d'extraction. Constat : L'accès du site à la voirie n'est pas aménagé de telle sorte qu'il ne crée pas de risque pour la sécurité publique Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 9.4.1
Lors de la visite du 19 février 2025, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant n'a pas transmis le plan orienté et ses annexes à l'inspection avant le 1er février 2025. Ce plan n'était pas tenu à la disposition de l'inspection des installations classées le jour de la visite. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant que le suivi annuel d'exploitation doit comprendre l'ensemble des informations prescrites au présent article. Constat : L'exploitant n'a pas transmis le suivi annuel d'exploitation avant le 1er février 2025 7/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 1.6.4
Lors de la visite du 19 février 2025, l'inspection des installations classées a constaté que que l'exploitant n'a pas renouvelé les garanties financières de son établissement trois mois avant leur date d'échéance. Lors de la visite, l'inspection a constaté que les garanties financières expirent le 27 février 2025. Constat : Les garanties financières n'ont pas été renouvelées trois mois avant leur date d'échéance Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 2.3.4
Lors de la visite de 19 février 2025, l'inspection a constaté qu'il n'y avait pas d'activité d'extraction en cours. L'inspection des installations classées n'a pas été en mesure de constaté que l'extraction est bien réalisée conformément aux plans de phasage des travaux et de remise en état du site car l'exploitant n'avait pas de plans orientés à jour lors de la visite. L'exploitant transmettra le plan orienté à l'inspection afin de vérifier que l'exploitation de la carrière est bien réalisée conformément aux plans de phasage et de remise en état. Constat : L’exploitant n'a pas transmis de plan orienté à jour Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 2.4.2
Lors de la visite de 19 février 2025, l'inspection a constaté que le site est remis en état de manière coordonnée à l'exploitation. L'inspection a également constaté que les gradins sont conservés, qu'une zone humide est créée en fond de fouille et qu'il y a bien un maintient de la végétation sur les stériles. Pas d'écart constaté lors de la visite Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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