Installation classée à Montpellier (34000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La vérification par sondage de la conformité de l'établissement à son arrêté préfectoral d’autorisation n°2019-I-702 en date du 11 juin 2019, appelle quelques remarques critiques.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral d’autorisation n°2019-I-702 du 11 juin 2019. Article 8.3.8.3
Le local est strictement destiné au stockage du chlore . Les portes du local sont équipées d’un système de fermeture automatique. Le local est muni d'une alarme anti-intrusion et équipé d’un détecteur de position asservi à une alarme. En revanche, le local ne dispose pas d'une barrière de protection anti-chocs. L'exploitant s'est engagé à mettre ces moyens de protection, évitant tout choc de véhicule, en 2024. L'exploitant transmettra à l’inspection des installations classées le justificatif permettant d'attester qu'il a mis en place des moyens de protection évitant tout choc de véhicule . La date butoir est fixée au 30 juin 2024. Les bouteilles respectent la norme NF EN ISO 1117 (version décembre 2019). L'exploitant a présenté en séance la notice technique fournisseur (version 2 en date du octobre 2008) de conformité des récipients. Aucune remarque de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral d’autorisation n°2019-I-702 du 11 juin 2019. Article 8.5.6
L'exploitant a mis en place des consignes de sécurité. Ces consignes sont affichées de manière apparentes, claires et visibles de tous. Les consignes de sécurité sont parfaitement renseignées. Des consignes de sécurité, spécifiques au personnel responsable de l’exploitation, sont affichées dans le local "chlore". Ces consignes sont dûment renseignées. Le personnel est formé aux risques inhérents au site, ainsi qu'à la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident. Le dernier exercice POI date de novembre 2018. Les actions de formation et d’entraînement sont tracées. L'exploitant s'est engagé à réaliser un exercice POI en 2024. L'exploitant transmettra à l’inspection des installations classées le justificatif permettant d'attester qu'il a satisfait à un exercice POI en 2024. La date butoir est fixée au 30 juin 2024. L'inspection a pu constater sur site que les différentes issues de secours des bâtiments sont dégagées de tout encombrement. Aucune remarque de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral d’autorisation n°2019-I-702 du 11 juin 2019. Article 8.3.8.4
Le local technique est équipé de deux détecteurs de chlore indépendants entre eux et asservis à une alarme. Les seuils de détection imposés par la prescription sont respectés. Les détecteurs sont entretenus et contrôlés : - toutes les semaines et tous les trimestres par l'exploitant ; - tous les ans par le constructeur CIFEC. L'exploitant a présenté à l'inspection les registres de maintenance et de vérifications périodiques. L'inspection a vérifié le dernier contrôle annuel du constructeur. L'ensemble des contrôles sont dûment tracés. Aucune remarque de l'inspection
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral d’autorisation n°2019-I-702 du 11 juin 2019. Article 8.3.8.6
La teneur en trichlorure d’azote est respectée. L'inspection a vérifié le dernier bon de livraison en date du 7 novembre 2023 qui précise effectivement la teneur en trichlorure d’azote. Aucune remarque de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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