Le site est en conformité vis à vis des 7 points de controle inspectés.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
vérification du système incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21 Thème : Risques accidentels, incendie _ Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie
L'inspection a constaté que le site de la déchetterie de Grasse est dotée de moyens de lutte contre l'incendie. Un plan de l'installation mentionnant les moyens de secours est présent à l'entrée du site. L'agent sur place possède un téléphone portable pour appeler les secours selon la procédure interne établi par la direction du SMED. Le site possède 7 extincteurs et il est équipé d'un poteau incendie à l'extérieur du site (proximité de l'entrée du site, en face). L'entretien de ce poteau incendie est effectué par un organisme autre que le SMED.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
vérification de votre système incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22 Thème : Risques accidentels, incendie _Plans des locaux et schéma des réseaux.
L'inspection a constaté que l'exploitant a établi e t tient à jour son plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
vérification du contrôle de rejets des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
L'analyse des eaux du 27/03/2023 réalisée par la so ciété PREVELEO, conclut que les rejets du site sont conformes avec les seuils définis dans l'arrêté ministériel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
L' exploitant a établi et tient à jour un registre où sont consignés les déchets sortants du site. L' inspection a pu vérifier que le registre des déchets sortants contient les informations suivantes : - la date de l'expédition ; - le nom et l'adresse du destinataire (sous forme de code "client") - la nature et la quantité de chaque déchet expédié. (Le code du déchet entrant au regard de la nomenclature défini à l'article R. 541-8 du code de l'environnement n'est pas indiqué dans le logiciel). - le numéro du bordereau de suivi et, le cas échéant, les références du certificat d'acceptation préalable. Ces derniers sont tenus pour les déchets dangereux sur "Track déchet". Concernant les déchets non dangereux, les bordereaux sont transmis au siège du SMED pour archivage; - l'identité du transporteur (sous forme de code "client"); - le numéro d'immatriculation du véhicule (sous forme de code "client").
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8 Thème: Risques accidentels, Surveillance de l'installation.
L'inspection a rencontré lors de la visite, le resp onsable de l'exploitation. Il possède la connaissance de la conduite de l'installation, les dangers et inconvénients que son exploitation induit ainsi que les matières utilisées et/ou stock ées dans l'installation. En son absence c'est l'adjoint qui est désigné pour l'exploitation du site (même formation).
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article art 26 Thème: Autre, Formation.
L'exploitant a établi un plan de formation pour l'ensemble des agents contenant notamment les formations suivantes: - DDS (Déchets Diffus Spécifiques) et D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques); - Sauveteur secouriste au travail; - Incendie; - Accueil des usagers et gestion des conflits; - Valorisation des déchets; - Management service déchets. L'exploitant a établi une périodicité pour ces formations et la liste des formations est actualisée en fonction de la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Prélèvements, consommation d'eau et collecte des effluents
ll n' y a pas la présence de forage sur le site. Le site est raccordé au réseau d'eau urbain avec dispositif de coupure. L'eau est utilisée principalement pour un usage sanitaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CENTIPHARM— Grasse (06130)1 point de contrôle avec suites administratives