Installation classée à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003204066
Commune
Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)
Département
Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 30 janvier 2025
SIRET
44966760900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Le site et ses abords sont propres et bien tenus (pas de traces de poussières). Les eaux de ruissellements sont dirigées et récupérées dans 3 bassins de récupération fonctionnels le jour de l'inspection. L'activité du site est ciblée sur les chantiers locaux et aucun déchet non inerte, non trié, n'a été observé lors de la visite du site.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Traçabilité des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
4/5 L'exploitant a mis en place une procédure d'acceptation préalable des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un "bon d'enregistrement" à son arrivée sur site. Le site ne dispose pas de système de pesée. Les volumes des lots sont donc enregistrés par type/taille de camion. Les déchets acceptés proviennent essentiellement de chantiers d'aménagement locaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à compléter les informations enregistrées lors de l’accueil d'un lot et notamment à préciser la localisation des chantiers (adresse précise, lieu-dit, ...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant a indiqué que les déchets inertes sortant ont pour destination principale le site des Carrières de la Loire ou peuvent être utilisés en remblai sur certains chantiers locaux d'aménagement. Il a été rappelé lors de l'inspection qu'il appartient au producteur de déchet de s’assurer que le site de réception de ses déchets inertes est légalement autorisé à le faire (au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme). Les autres déchets triés sont placés dans des bennes et envoyés en filières adaptées. Il a été demandé à l'exploitant de formaliser un registre des déchets sortants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de formaliser un registre des déchets sortants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/11/2012, article 395/5
Le site est situé dans une zone artisanale relativement isolée des habitations. L'autre activité de l'entreprise est la location de machines sur des chantiers. Le site pour son activité de recyclage de déchet inerte, procède donc à quelques campagnes de concassage par an, lors de période de disponibilité des machines. Les émissions de poussières sont donc limitées, ce que confirme les constats sur site; le site est bien tenu. L'exploitant a déclaré lors de l'inspection n'avoir cependant procédé à aucune campagne de mesures de poussières ou de bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser une campagne de mesure des émissions de poussières et de bruit lors de la prochaine campagne de concassage et de transmettre les résultats sous 15 jours au service de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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