Installation classée à Sailly-Labourse (62113), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007003317
Commune
Sailly-Labourse (62113)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 8 septembre 2022
SIRET
32827560700021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2518Installation de production de béton prêt à l'emploi
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L’inspection réalisée sur le site VERMEULEN MATERIAUX de SAILLY-LABOURSE n’a pas révélé de non-conformités. Aucune suite administrative n'est proposée sur la base des échanges et constats établis lors de cette visite menée par l'Inspection.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
PC1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2018, article 1.2.3
Vu sur site la présence de l’ensemble des installations classées et connexes décrites à l’article 1.2.3. Vu également la mise en place par l’exploitant d’un transit de déchets inertes (pour les déchets inertes reçus qui peuvent être valorisables) sur une surface inférieure à 1000 m² (activité non classée vu la surface consacrée à l’activité pour la rubrique 2517). Par courrier du 31/03/2025, l’exploitant a néanmoins réalisé un « porter à connaissance » au Préfet pour cette nouvelle activité. Il indique également un changement des horaires d’ouverture du site pour la période du 01/03 au 31/10 : ouverture du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 13h à 16h (dans l’APA, les horaires d’ouverture sont de 7h30 à 12h et de 13h à 16h30 du lundi au vendredi).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2018, article 2.1.5.1
Vu la mise en place d’un registre des déchets sortants reprenant l’ensemble des éléments listés à l’article 2.1.5.1. Les cendres sont principalement utilisées en coulis d’injection. Vu la caractérisation des cendres (prélèvement d’un échantillon de cendres du 22/10) réalisée pour l’année 2024 par la société AGROLAB (transmission par message électronique du 08/11/2024). Le plan de l’installation de stockage a été transmis par message électronique du 25/03/2025 à l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2018, article 2.1.5.2
Pour l’année 2024, la quantité de déchets inertes reçue sur site était de 50934 tonnes (49339 tonnes en 2023) et inférieure à la quantité maximale admise de 160 000 tonnes. Vu la zone de contrôle des déchets sur site à proximité de la zone de stockage définitive. Une personne est dédiée à cette opération. Vu le panneau installé à l’entrée du site : il contient bien l’ensemble des éléments demandés à l’article 2.1.5.2.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2018, article 2.1.5.2.2
7/7 Vu la procédure d’acceptation préalable mise en place par l’exploitant Vu le formulaire relatif à l’admission des déchets sur l’installation de stockage de déchets inertes. Vu l’établissement des CAP par la société VERMEULEN MATERIAUX pour un client (vu l'existence de CAP annuels pour une vingtaine de clients réguliers). (avant la livraison, un document préalable est demandé au producteur de déchets lors de la première d’une série de livraisons d’un même type de déchets : nom, coordonnées, numéro SIRET s’il existe, origine des déchets, libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, quantité des déchets,…). Vu si besoin, la fourniture d’analyse pour certains paramètres des déchets reçus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2018, article 2.1.5.2.4
Vu le contrôle du CAP du client à l’arrivée sur site par la personne présente à l’accueil du site. Vu le contrôle visuel (utilisation de caméras) à l’arrivée du chargement sur le pont-bascule situé à l’entrée du site par cette même personne. Un second contrôle est effectué par un opérateur lors du déchargement du camion dans la zone prévue à cet effet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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